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Commentaire de Wilemo

sur La démocratie participative face à ses obstacles : le cas des conseils citoyens


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Wilemo Wilemo 19 octobre 2016 19:53

Il faudrait que je retrouve mes notes, mais je me suis pas mal intéressé à cette loi au moment de son adoption. Au delà de l’apport indéniable sur le long terme, avec l’idée que « l’on peut participer », cette loi montre 2 écueils principaux :

1/ cette participation est toute relative, et circonscrite à des sujets strictement municipaux, pour ne pas dire accessoires. Or, la plupart des sujets clivants sont d’un niveau supérieur, et je ne sache pas que l’assemblée nationale dispose d’organes similaires. Il n’est pas tout de devoir choisir la couleur du banc d’en bas de chez soi, ça pourrait aussi être pas mal de pouvoir formuler une contradiction collective au delà de la ville. Un corollaire est que la municipalité garde constamment la main. Quand bien même une majorité qualifiée s’opposerait à un projet municipal (et la loi ne propose pas de formaliser cette opposition), l’équipe en place a tout lieu de dire qu’elle a été élue.
2/ Le tirage au sort sélectionne une population incompétente (par définition) sans aucune sorte de représentativité, ni statistique, ni politique. Par ailleurs, il n’existe pas de travail public de synthèse des propos des tirés au sort. Ceux là font partie d’un collège qui comprends moults interlocuteurs de gens compétents, et sont finalement comme « livrés » à l’appréciation d’une parole experte. On les considère comme « le peuple » tandis qu’ils ne représentent qu’eux même, et que les procédures ne leur donne pas la possibilité d’être autre chose que cette « masse populaire ». La bonne affaire. Ils représentent les gérés, mais en « partenariat » avec les gestionnaires, c’est comme un petit emprunteur immobilier qui est partenaire d’une grande banque : le pouvoir d’influence est nul, et si prise en compte de leur intérêt il y a, c’est sous la forme d’une charité citoyenne, et dans le cadre des règles edictées par les gestionnaires.

Schémas, organigrammes et questions à l’appui, je m’en étais entretenu avec le directeur de mon quartier (plus au fait de ces questions techniques que l’élu de quartier). Concernant l’aspect décisionnel à sens unique, il a agrée ; concernant mes questions pointues (et pointilleuses, j’avoue), il n’a su ni me répondre, ni m’orienter vers une personne compétente. Il n’a pas souhaité prendre en compte des suggestions de transparence et de publicité sur les débats en cours ; et je reste toujours sans nouvelles de l’équipe municipale.

Bref, je crois qu’à la base, il y a une vraie bonne volonté non feinte de « participation », mais également une « peur » inconsciente des administrés de la part des élus. Les conseils de quartiers sont en l’état un processus tarabiscoté de « boîte à idée » dans laquelle on pioche bien ce qu’on veut, sans savoir qui en veut, qui n’en veut pas, et qui plus est en en faisant porter une responsabilité morale à un corpus tiré au sort (« c’est pas nous, c’est le peuple »).

La problématique démocratique de base, c’est : sur la base d’une proposition initiale, qui a le droit, et dans quelle mesure d’intervenir sur l’amendement ou le refus de la proposition. Cette question devrait permettre de distinguer les rôles et les apport de chacun (fusse un collège tiré au sort considéré comme un tout). Les conseils de quartier ne le permettent absolument pas,

Il faut cependant noter que le dispositif est évalué (mais la grille d’évaluation n’est pas faite conjointement avec une opposition), et c’est de mon point de vue la porte d’entrée possible pour les renouvellements de plan en 2020.
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