Commentaire de njama
sur Le 13 novembre à Paris, des victimes de guerre et non pas du terrorisme
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@covadonga*722
Ces tribunaux ne peuvent être établis qu’en temps de guerre ... Lorsque ces juridictions ne sont pas établies, les infractions qui
auraient été de leur compétence reviennent aux juridictions civiles, ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_militaire_aux_arm%C3%A9es_(France)
or comme il n’y a à ma connaissance et sauf erreur de ma part aucune guerre de formellement déclarée par l’État français jusqu’à présent , et donc pas d’ennemi nommément désignés (l’État syrien par exemple) ... que de plus une opinion n’est ni un crime ni un délit au pays de Charlie (sauf exceptions usuelles et incitation au terrorisme, racisme, négationnisme génocide juif ...)
quant à « (trahison, espionnage, insurrection, etc.) » il faudrait que la guerre soit déclarée et que les cas de figures précis soient constitués et là on est en plein flou artistique ...
En l’état actuel des choses cet Article L255-1 du Code de justice militaire est inapplicable
Derniers commentaires
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26/11 07:22 - yvesduc
Merci pour cet article. Cependant, les deux ne s’opposent pas : les victimes du (...)
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18/11 23:39 - Croa
À JL, C’est normal ! Il faut désigner l’ennemi, c’est à dire les méchants, (...)
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18/11 20:53 - njama
@poubellelavie belle compil ! à 2’41 : « nous avions un objectif quand j’étais (...)
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@njama c’est le droit d’ingerence cher a kouchner Le bordel au Moyen orient minimum (...)
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18/11 15:34 - Mohammed MADJOUR
@Dugué C’est faux, le TERRORISME n’est pas la GUERRE ! Le perfide TERRORISTE qui (...)
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