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Commentaire de Ar zen

sur L'Azerbaïdjan : un partenaire stratégique de premier plan pour une France souveraine ?


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Legestr glaz Ar zen 22 novembre 2016 22:16

@Durand

C’est très difficile de remettre les choses à plat après des années de bourrage de crâne par les uns et les autres. 

S’il y a « renégociation » de certaines dispositions des traités ( parmi les 500 que contiennent le TUE, le TFUE et le TSCG et d’ailleurs lesquelles ?) il faut bien partir de la réalité. Ces « négociations » dureront entre 5 et 10 ans. 

Examinez le processus de l’article 48 du TUE, celui qui permet, justement de « modifier » des dispositions, et vous verrez que c’est une processus complexe et très long. Une fois les modifications réalisées, après de nombreuses concessions, il faut faire valider les « nouveaux traités », parce qu’il s’agit de cela, par l’ensemble des 27 pays. Il faudra recueillir « l’unanimité des 27 parlements nationaux et l’unanimité des 27 gouvernements. Comment voulez vous qu’une chose pareille arrive ? Comment voulez vous que 27 gouvernements nationaux soient d’accord ensemble ? Regardez juste ce qui se passe à l’assemblée nationale française et vous comprendrez que l’unanimité de 27 pays est im-pos-sible à atteindre. 

Les règles pour »renégocier" sont posées dans les traités. Vous ne voulez pas en tenir compte. Je me demande bien pourquoi ? 




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