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Commentaire de Ben Schott

sur Dette : effaçons l'ardoise !


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Ben Schott 4 décembre 2016 07:23

@Trelawney
 
« Les 97% de contrats émis en droit français veut simplement dire que s’il y a conflit, cela se réglera devant les tribunaux français et c’est tout. »
 
Non. « 
Lex monetae est une phrase latine qui signifie qu’un État souverain choisit la devise qu’il va utiliser et que les applications monétaires de cette devise sont déterminées par les lois du pays émetteur.
Ce concept a été identifié comme un problème potentiel en cas de fracture de la zone euro ou si un État membre de l’Union européenne décidait de quitter celle-ci, puisque les dettes en euros pourraient être converties en dettes dans une autre devise. Le taux de conversion serait déterminé par l’État démissionnaire, et aucune partie à un contrat ou à une transaction ne pourrait s’y soustraire. ».
 
C’est très clair.
 


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