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Extraits de la constitution de la 5ème République française.

Titre II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARTICLE 5.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

ARTICLE 55.

Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.

Titre XV - DE L’UNION EUROPÉENNE ARTICLE 88-1.

La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Tout ceci pour constater que la France est liée constitutionnellement à l’UE. On peut quitter l’UE en employant les moyens juridiques mis à notre disposition c’est à dire l’article 50 du TUE.

Désobéir est une vue de l’esprit. Désobéir aux traités c’est être parjure à la constitution. La France est liée avec de très nombreux pays par des centaines et des centaines de traités. Peut-on désobéir ? Non. On peut les dénoncer juridiquement. La dénonciation des traités européens passe par l’article 50. Parce que si la France désobéit, les autres pays peuvent également le faire. La question est de savoir ce qui reste de la portée d’un traité si chaque acteur peut désobéir quand et comme bon lui semble ? C’est totalement stupide et contre productif. Dans ces conditions il est inutile de signer des traités puisqu’ils n’engagent plus personne. C’est pour cette raison que les traités sont respectés. Ils prévoient toujours une clause de sortie. Pour sortir de l’UE c’est l’article 50 du TUE.