@Fergus
C’est ballot que vous ne compreniez pas, ou que vous ne vouliez pas comprendre, ou que vouliez soustraire à votre esprit le fait que se soit au conseil de l’UE de prendre en considération les demandes de modification des traités.
Les ministres concernés par le sujet à « réviser », bien évidemment soumis, chacun en ce qui le concerne, à leur chef d’Etat ou de gouvernement, seront 27 à trancher pour savoir s’ils acceptent, à la majorité qualifiée, de se saisir de la modification demandée avant de saisir une convention dédiée.
Alors, et c’est une évidence Fergus, que s’il s’agit d’une demande de modification d’un sujet concernant l’agriculture, le ministre de l’agriculture française portera la demande lui même devant le conseil de l’UE. C’est enfoncer des portes ouvertes d’écrire que le ministre de l’agriculture française est subordonné à son gouvernement. Pourquoi le souligner quand je vous dis en permanence que c’est le ministre concerné par le sujet qui devra faire la demande au collège des 26 autres ministres (ayant le même portefeuille). Et bien figurez vous Fergus, que ces 26 autres ministres ne sont pas, eux, subordonnés à la France ! C’est quand même ballot de constater que sur 27 ministres il n’y en a qu’un seul qui soit soumis à la France ! Et ces 27 ministres portent tous une seule voix, il n’y en a pas un plus fort que l’autre. Le Chypriote ou l’Irlandais ont le même poids que le Français !
Il s’agira, par conséquent, à chaque demande de révision d’une disposition, pour le ministre français concerné par le sujet (agricole, industriel, économique, environnemental, etc) de ferrailler devant le collège de ses 26 homologues.
Je vous demande donc de faire le compte du nombre total de ministres potentiellement concernés par l’ensemble des dispositions à modifier ( 26 ministres de l’agriculture + 26 ministres de l’économie + 26 ministres de l’environnement + 26 ministres de l’industrie + 26 ministres des transports + 26 ministres de la justice + etc).Comme il existe 10 collèges différents ceci amène le chiffre de ministres concernés à 260 ! Et ces 260 doivent décider, tout le temps, à la majorité qualifiée. Et ce n’est que le début du processus. Ensuite les 26 autres parlements nationaux et les 26 autres chefs d’Etat devront trancher, pour chaque disposition modifiée, à « l’unanimité ».
Et oui Fergus, lorsque je dis que c’est ballot, c’est vraiment ballot.
Et la refonte des traités sous menace du Frexit, cela n’existe pas en droit international. Le président de la République est le « garant du respect des traités » Fergus. Le président de la République n’a pas d’autre choix, du point de vue du respect de la constitution, que, soit d’accepter de respecter les traités ou de faire savoir qu’il veut les dénoncer. Il n’y a pas d’autre choix, sauf dans votre tête, parce que la dissonance cognitive est trop grande pour que vous l’acceptiez. Vous cherchez des échappatoires pour nier la réalité des traités. En résumé, vous « inventez » de nouvelles règles qui n’existent nulle part.
En écrivant que Mélenchon menacera de « sortir de l’UE » en cas de refus de refonte des traités, vous venez nous indiquer que Mélenchon « désobéira » à la constitution. Mais, puisque c’est pour la « bonne cause », n’importe quel président de la République peut s’essuyer les pieds sur la constitution.
Figurez vous que Marine le Pen propose très exactement la même chose.
Et vous, Fergus, vous ne voyez aucune contradiction dans le fait que 260 (deux cent soixante) ministres soit dans l’obligation de prendre le parti de Marine le Pen, si elle est élue, ou de Jean Luc Mélenchon, s’il est élu ? Devant la menace « française » de quitter l’UE tout le monde pliera, à choix, devant MLP ou JLM. Et s’il ne plie pas, les deux apprentis dictateurs violeront la constitution pour le plus grand bien du peuple.
Vous avez une idée de La défense des valeurs constitutionnelles à la Nord Coréenne Fergus !
Cela ne vous choque pas que Marine le Pen envisage de désobéir à la constitution ? Cela ne vous dérange pas que JLM envisage de désobéir à la constitution ? C’est donc une affaire négligeable ?