Commentaire de HELIOS sur Cahuzac, une peine si sévère ?

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sur Cahuzac, une peine si sévère ?

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HELIOS 10 décembre 2016 17:39

après avoir lu les commentaires il est bon de préciser :

1) il n’est pas interdit d’avoir un compte en banque à l’étranger, seule la non-déclaration de ce compte est punissable.

2) il n’est pas interdit d’envoyer de l’argent sur ce compte étranger. J’entends par là de l’argent légal, celui qui a été gagné et figurant sur sa déclaration d’impôts.

Envoyer de l’argent illégal a l’étranger, ce n’est pas l’envoi qui est le plus punissable, c’est sa dissimulation au fisc.

3) évidement, cet argent a l’étranger va faire des petits, et ce que cela rapporte doit etre déclaré dans la déclaration de revenus. L’état ne prévoit pas d’imposer les benefices réalisés a l’etranger et restant sur ce compte étranger. Seul le montant des gains intervient dans un revenu virtuel pour établir le taux d’imposition des autres revenus en France.

Donc, pour ce qui est des accusations contre Cahuzac, on ne peut lui reprocher qu’un manque de déclaration aupres des services fiscaux... cela s’appelle « fraude fiscale » et dans ce cas 3 ans c’est beaucoup

Helas pour Cahuzac, il y a la dedans d’autres infractions comme l’usage de ce compte pour des operations de blanchiment de corruption plus ou moins directes... et là, 3 ans, c’est cadeau !

Dans tous les cas je suis d’accord avec la majorité des intervenants... un homme impliqué et condamné ne doit plus etre eligible, point barre !

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