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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Les primaires contre les partis, symptôme d'une crise profonde de notre démocratie


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 15 décembre 2016 21:17

@JL
Meuuuuh non ! La bonne gouvernance est gravée dans le marbre des Traités européens, qu’ils se gardent bien de citer...
C’est depuis 1992, et Maastricht, le Pacte de stabilité et de croissance :


"Orientations détaillées sur la manière dont la Commission européenne appliquera les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance pour renforcer le lien entre les réformes structurelles, l’investissement et la responsabilité budgétaire à l’appui de la croissance et de l’emploi.« (...)

 »Suivi de l’application : Les pays qui ne respectent pas les règles des volets préventif et correctif du pacte de stabilité et de croissance risquent de se voir infliger des sanctions.

Pour les États membres qui ont adopté l’euro, ces sanctions peuvent prendre la forme d’avertissements et, en dernier ressort, de sanctions financières, dont des amendes pouvant aller jusqu’à :

  • 0,2 % du PIB s’ils ne respectent pas les règles du volet préventif ou du volet correctif, ou
  • 0,5 % du PIB s’ils enfreignent à plusieurs reprises les règles du volet correctif. En outre, tous les États membres (à l’exception du Royaume-Uni) peuvent faire l’objet d’une suspension des engagements ou des paiements des Fonds structurels et d’investissement de l’UE (par exemple, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)." (...)

Les primaires servent d’écran de fumée pour éviter d’expliquer qu’ils ont tous la même feuille de route à appliquer, les GOPé, les Grandes orientations de Politique économique.

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