@Trelawney

Cela démontre qu’en France il y a un vide juridique sur les lanceurs d’alerte et qu’il n’est pas prêt d’être comblé

Pas seulement avec les lanceurs d’alerte à mon avis.

Carnac argue que le fait que les documents aient été dérobés suffit en l’état du droit à ce qu’on ne puisse les utiliser au civil.

Mais il y a vol et vol. Sans parler du vol de valeur qui relève de la correctionnelle, il faut distinguer entre les différentes appropriations d’informations.

Doivent être condamnés en effet les vols d’informations qui sont utilisées pour favoriser la concurrence, en particulier le vol de secrets industriels, bien entendu.

En revanche, le « vol » d’informations qui établit un délit ou une contravention (la direction locale de l’Inspection du travail commet une faute très grave en nouant des relations secrètes dans un but de favoritisme récompensé donc, avec la direction d’une entreprise qu’elle est chargée de contrôler quant au respect de la loi) ne devrait pas être « sanctionnable », mais éventuellement récompensé comme cela se passe avec les « aviseurs » des douanes qui signalent des trafics illicites.

Je trouve par exemple parfaitement scandaleux que des policiers qui lors d’une perquisition découvrent dans des documents qu’un autre délit que celui dont ils viennent chercher les preuves a été commis ne puissent pas en faire état dans la procédure.

L’objet de la justice répressive est de rechercher et sanctionner toutes les contraventions, tous les délits et crimes s’ils sont avérés sans avoir à connaître comment ils ont été connus (sauf par la torture bien sûr !!!). Cela n’est pas le cas en l’état de notre juridiction.

D’autre part, il faudrait que le classement d’une plainte ne soit plus livré à l’arbitraire d’une personne qui n’a pas été élue et dépend de sa hiérarchie remontant jusqu’au ministère de la Justice, mais que ce soit un collège comprenant des élus qui en décident, voire des jurés, collège comprenant certes le procureur, professionnel et expert, mais devenu indépendant tout comme les juges du siège et d’instruction.

Un changement aussi profond pour davantage de démocratie n’est bien sûr envisageable que si la France connaît une révolution citoyenne ...