Condamnation d’une inspectrice du travail et de son lanceur d’alerte : la justice poursuit l’offensive contre les travailleurs
Condamnation d’une inspectrice du travail : le 16 novembre dernier, la cour d’appel de Chambéry a donc osé condamner Laura Pfeiffer – inspectrice du travail – à une amende avec sursis de 3500 €. En confirmant la décision de décembre 2015 prise en première instance, une justice de classe, aux ordres met en danger l’ensemble des inspecteurs du travail. Pour donner les mains libres au patronat voyou d’exploiter toujours plus durement les travailleurs
Une inspectrice du travail condamnée pour avoir fait respecter la législation sur le temps de travail
Ce qui est reproché à Laura Pfeiffer ? en 2013 l’inspectrice du travail tente de faire respecter la législation sur le temps de travail par l’entreprise TEFAL filiale du groupe SEB, notamment en demandant à ce que soient revus les termes de l’accord sur les 35h. Elle est alors désavouée par la direction du travail.
Un salarié de TEFAL, lanceur d’alerte, lui communique alors des courriels démontrant la conivance entre la hiérarchie de Laura Pfeiffer et le patronat de TEFAL. Le patron de TEFAL porte alors plainte contre l’inspectrice et le salarié pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels. Le lanceur d’alerte a également été condamné à une amende avec sursis de 3500 €
La cour d’appel de Chambéry a condamné, ce 16 novembre, l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer à une amende avec sursis de 3500 euros. Le tribunal confirme ainsi la décision prise en première instance en décembre 2015. Les faits qui sont reprochés à Laura Pfeiffer remontent à 2013 : après avoir exigé de l’entreprise Tefal (filiale du groupe Seb) qu’elle revoit les termes de l’accord sur les 35 h, l’inspectrice du travail se voit rappelée à l’ordre par sa hiérarchie. Elle alerte les syndicats et reçoit le soutien d’un salarié de Tefal. Le salarié lui communique des courriels révélant des liens de connivence entre la hiérarchie de Laura Pfeiffer et la direction de Tefal (Lire notre article ici). Dans un de ces messages, une cadre de Tefal, basée à Rumilly (Haute-Savoie), faisait remarquer que le directeur départemental du travail (DDT), Philippe Dumont avait « le pouvoir » de changer Laura Pfeiffer « de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre ». Suivaient plusieurs échanges où M. Dumont remerciait par exemple Tefal d’avoir pris un membre de sa famille en stage. L’informaticien décidait de les transmettre anonymement à Mme Pfeiffer.
L’entreprise décide alors de porter plainte contre l’inspectrice et le salarié pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels. Le salarié de Tefal a aussi été condamné à une amende avec sursis de 3500 euros.
Cette jurisprudence vise en fait à terroriser inspecteurs du travail et salariés pour empécher la dénonciation par les seconds auprès des premiers des violations des lois et réglements encadrant le travail
Dans un communiqué l’intersyndicale CGT SUD, SNU, FO et CNT fustige :
» ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie »
Faisant le lien avec la répression judiciaire de classe frappant de plus en plus durement les travailleurs, les syndicalistes
« Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (Goodyear, Continental, Air France, …) et de répression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés «
Deux poids deux mesures d’une justice de classe ; la plainte déposée par Laura Pfeiffer classé sans suite
Alors que les éléments de preuve apportés par le salarié lanceur d’alerte démontrent sans aucune contestation possible la collusion du patron de TEFAL et de la hiérarchie de Laura Pfeiffer pour « casser » cette inspectrice du travail coupable de faire son travail, chacun remarquera qu’aucune procédure disciplinaire, aucun procédure judiciaire n’a été ouverte pour juger de ces faits.
Pire cette condamnation intervient seulement quelques semaines après que la plainte pour harcèlement moral par son supérieur hiérarchique déposée par Laura Pfeiffer a été jeté à la poubelle, purement et simplement par le procureur de la République, représentant du gouvernement.
Comment s’en étonner alors que le procureur Maillaud d’Annecy, quelques jours avant le procès en première instance se répandait en attaque contre l’insepction du travail dans la presse, justifiant les pressions des patrons et appelant à la répression anti syndicale contre les inspecteurs du travail
Le procureur Maillaud tout sourire devant la presse lors de sa nomination au parquet de Clermont Ferrand.
« Qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu’une inspectrice du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord. Mais en même temps c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des bisounours »…. » On en est encore au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps [celui de l’inspection du travail] qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage ». » Les inspecteurs du travail ne devraient pas pouvoir se syndiquer «
Un procurreur qui selon une enquête de l’Humanité n’hésite pas à jeter à la corbeille les PV dressé par l’insepction du travail, en expliquant par exemple qu’il ne compte pas faire sanction le nom respect du code du travail, c’est à dire la loi :
« s’il importe de faire respecter les dispositions du Code du travail relatives à la lutte contre un recours abusif à cette forme de précarité que constitue le travail temporaire, il importe tout autant de tenir compte, dans une période de crise économique majeure, des contraintes fortes auxquelles les entreprises sont soumises »
Les syndicalistes ne manque d’ailleurs pas d’observer que l’assignation de l’inspectrice par le Parquet date du 3 avril, soit 2 jours après une rencontre entre Éric Millaud et Ultsch, nouveau responsable territorial de la DIRECCTE, responsable hiérarchique de Laura Pfeiffer. Coincidence ? chacun jugera.
Comment s’en étonner de la part d’un gouvernement qui a ordonné la condamnation de plus de 1000 militants, syndicalistes, manifestants coupables de s’être opposés à la Loi Travail du silence totale du ministère du travail qui en trois ans de procédure n’a jamais témoigné du moindre soutien à l’inspectrice mise en cause, et ce alors que la législation prévoit que l’administration défende chaque fonctionnaire pour les actions effectuées dans le cadre de leurs fonctions.
Une jurisprudence déjà utilisé pour museler les inspecteurs du travail
Les syndicats soulignent que cette décision
« Il y a bien deux poids et deux mesures et la justice se rend complice des stratégies des entreprises pour échapper à leurs obligations, estime l’intersyndicale. Désormais, des milliers de patrons pourront s’appuyer sur ce jugement pour licencier des salariés et pour porter plainte contre ceux et celles dont la fonction est de faire respecter les droits des salariés. Certains n’ont d’ailleurs pas tardé à le comprendre : des plaintes contre des agents de contrôles [de l’inspection du travail, ndlr] se sont multipliées, en particulier dans le département de la Haute-Savoie. «
Un inspecteur du travail préférant – et on le comprend -rester anonyme témoigne auprès d’Initiative Communiste se retrouver totalement démuni pour pouvoir faire respecter la loi, aussi bien sur le temps de travail que contre le harcèlement alors qu’il risque désormais de se faire attaquer par les patrons voyous et condamner par une justice de classe.
JBC pour www.initiative-communiste.fr
Procès en appel de l’affaire Tefal : condamnation scandaleuse de l’inspectrice du travail et du lanceur d’alerte (communiqué CGT-SUD-SNUFSU-FO-CNT)
Le délibéré du procès en appel de l’« Affaire Tefal » est tombé ce mercredi 16 novembre 2016. L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vus leur condamnation de première instance confirmées en tous points par la Cour d’appel de Chambéry.
Ils avaient été condamnés en première instance à 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. Le procès en appel s’était déroulé le 14 septembre 2016 à Chambéry.
Nous sommes consternés par ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie. Nous nous insurgeons contre cette nouvelle condamnation d’un salarié lanceur d’alerte et ne pouvons que constater que la justice française, au-delà des discours convenus, ne protège pas ceux et celles qui risquent leur emploi pour dénoncer les pratiques délictueuses des entreprises.
La confirmation de la condamnation de Laura Pfeiffer et du salarié lanceur d’alerte ne peut que provoquer un sentiment d’indignation. Il est inacceptable de nous empêcher d’alerter les syndicats chargés de défendre nos missions lorsque l’on fait obstacle à celles-ci.
Cette indignation est renforcée par la décision récente du parquet d’Annecy de classer sans suite les plaintes de notre collègue contre sa hiérarchie et contre l’entreprise Tefal pour obstacle à ses fonctions. Il y a bien deux poids et deux mesures et la justice se rend complice des stratégies des entreprises pour échapper à leurs obligations. Désormais, des milliers de patrons pourront s’appuyer sur ce jugement pour licencier des salariés et pour porter plainte contre ceux et celles dont la fonction est de faire respecter les droits des salariés. Certains n’ont d’ailleurs pas tardé à le comprendre : des plaintes contre des agents de contrôles se sont multipliées, en particulier dans le département de la Haute-Savoie.
Cette situation a été largement favorisée par l’absence de condamnation publique des agissements de Tefal et l’absence de soutien à Laura par la hiérarchie du ministère du travail (à tous les échelons, jusqu’à la Ministre)
Les agents de l’inspection du travail réalisent à travers cette affaire Tefal et la condamnation de Laura Pfeiffer qu’ils ne peuvent pas compter sur le soutien de leur hiérarchie en cas de mise en cause pénale, même lorsqu’ils sont victimes de pressions extérieures indues et d’obstacle à leur fonction. Le silence de la hiérarchie locale et régionale ainsi que du ministère du travail, qui dure depuis presque trois ans, est révoltant car il met les agents en situation d’insécurité dès lors qu’ils vont faire un contrôle.
La Ministre du travail elle-même se fait le relais des exigences du patronat de museler notre corps de contrôle. La loi El Khomri a introduit un « amendement Tefal » prévoyant un code de déontologie de l’inspection du travail qui fixera « les règles » que doivent respecter les agents de l’inspection. Loin d’être protecteur des agents et des usagers il a tout d’un arsenal disciplinaire destiné à museler encore plus l’inspection du travail.
Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (Goodyear, Continental, Air France…) et de répression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés.
Aujourd’hui comme hier, les organisations syndicales réaffirment avec force que :
- il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail, qui dans le cadre de son travail, a dénoncé auprès de nos organisations syndicales les pressions visant à faire obstacle à ses missions,
- il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel de dénonciation des délits d’une entreprise,
- il n’est pas acceptable d’être condamné pour recel de documents confidentiels alors que les documents qui nous ont été transmis démontrent les pressions indues exercées par l’entreprise pour écarter l’inspectrice du travail gênante ainsi que le relais de sa hiérarchie.
Nous n’acceptons pas ce jugement et poursuivrons avec toutes les voies judiciaires offertes le combat pour leur relaxe pure et simple, comme nous poursuivrons nos combats aux côtés des agents et des salariés.
Nous étions en colère le 4 décembre 2015, et croyez bien que nous le sommes encore aujourd’hui car le mépris décomplexé des différents protagonistes pour l’inspection du travail et la condition des travailleurs nous est insupportable.
Nous exigeons de la Ministre du travail, Myriam El Khomri :
- la reconnaissance des accidents de service de notre collègue,
- qu’elle fasse appel du classement des procédures à l’encontre de Tefal par le Parquet d’Annecy,
- qu’elle condamne les agissements de Tefal,
- qu’elle réaffirme publiquement les prérogatives des agents de l’inspection du travail et la légitimité de nos contrôles dans les entreprises,
Les agents de l’inspection du travail et les lanceurs d’alerte ne sont pas des délinquants !
17 réactions à cet article
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« Les agents de l’inspection du travail et les lanceurs d’alerte ne sont pas des délinquants ! »
Les sources SVP ?
On peut aligner les dogmes ..... « Les ministres et les chefs d’états ne sont pas des délinquants ! » ..... Qui peut croire cela ?
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@MagicBuster
ça c’est du troll !
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@lautrecote
Là c’est du lourd !!Je voudrais bien voir son CV !!
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J’avais parlé de cela en juillet. En fait le Maillaud en question n’a pas suporté que son « ami » Philippe Dumont soit muté par sa hiérarchie dans un placard, c’est à dire à l’école des inspecteurs du travail sans avoir la possibilité d’enseigner.
Laura Pfeiffer a il me semble était muté avec promotion dans un autre service. Et c’est amplement méritéLa justice n’aime pas trop qu’une administration prenne des décisions sans attendre leur délibéré. Ils ont l’impression de passer pour des clowns. Et il n’y a que la vérité qui blesseEn attendant ce brave Maillaud s’est fait mousser devant les médias et a ainsi obtenu une belle promotion à Clermont. tant pis pour Clermont (ou peut être tant mieux pour Michelin) et tant mieux pour Annecy.Mais si on critique les fonctionnaires on va encore nous dire « et l’infirmière de l’hôpital t’y pense à l’infirmière de l’hôpital »-
@Trelawney
je connais cette affaire de l’intérieur. L’inspectrice du travail a fait une erreur de droit . Elle a utilisé AU CIVIL les documents du lanceurs d’alerte alors qu’ils avaient été dérobés donc elle est fautive en ce sens car ... juridiquement on n’a pas le droit de faire cela .Si on veut récupérer la documentation d’un lanceur d’alerte qui a dérobé des documents il faut passer par le pénal en espérant que le procureur ne soit pas véreux .... en effet la le pénal en France est sujet à caution et la Cour européenne de Justice a maintes fois pointé les liens entre le PARQUET et l’ADMINISTRATION et les biais de justice qui en résultent.Ceci dit sur le fond , j’ai vu les contrat proposés aux salariés dans le cadre de l’accord RTT : OUI l’accord RTT était illégal sauf qu’à Rumilly il n’y a pas beaucoup d’emploi hormis TEFAL CQFD -
@carnac
Je pense que l’administration d’attachement de l’inspectrice a bien compris que SUR LE FOND elle avait raison c’est pourquoi elle a été mutée et non radiée. -
@carnac
Elle a utilisé AU CIVIL les documents du lanceurs d’alerte alors qu’ils avaient été dérobésCela démontre qu’en France il y a un vide juridique sur les lanceurs d’alerte et qu’il n’est pas prét d’être combléLa question que je me pose est qu’est-ce qu’il en résulte en cas de procès en diffamation étayé par des documents « volés » ? genre : l’actuel Football leaks -
@Trelawney
Cela démontre qu’en France il y a un vide juridique sur les lanceurs d’alerte et qu’il n’est pas prêt d’être comblé
Pas seulement avec les lanceurs d’alerte à mon avis.
Carnac argue que le fait que les documents aient été dérobés suffit en l’état du droit à ce qu’on ne puisse les utiliser au civil.
Mais il y a vol et vol. Sans parler du vol de valeur qui relève de la correctionnelle, il faut distinguer entre les différentes appropriations d’informations.
Doivent être condamnés en effet les vols d’informations qui sont utilisées pour favoriser la concurrence, en particulier le vol de secrets industriels, bien entendu.
En revanche, le « vol » d’informations qui établit un délit ou une contravention (la direction locale de l’Inspection du travail commet une faute très grave en nouant des relations secrètes dans un but de favoritisme récompensé donc, avec la direction d’une entreprise qu’elle est chargée de contrôler quant au respect de la loi) ne devrait pas être « sanctionnable », mais éventuellement récompensé comme cela se passe avec les « aviseurs » des douanes qui signalent des trafics illicites.
Je trouve par exemple parfaitement scandaleux que des policiers qui lors d’une perquisition découvrent dans des documents qu’un autre délit que celui dont ils viennent chercher les preuves a été commis ne puissent pas en faire état dans la procédure.
L’objet de la justice répressive est de rechercher et sanctionner toutes les contraventions, tous les délits et crimes s’ils sont avérés sans avoir à connaître comment ils ont été connus (sauf par la torture bien sûr !!!). Cela n’est pas le cas en l’état de notre juridiction.
D’autre part, il faudrait que le classement d’une plainte ne soit plus livré à l’arbitraire d’une personne qui n’a pas été élue et dépend de sa hiérarchie remontant jusqu’au ministère de la Justice, mais que ce soit un collège comprenant des élus qui en décident, voire des jurés, collège comprenant certes le procureur, professionnel et expert, mais devenu indépendant tout comme les juges du siège et d’instruction.
Un changement aussi profond pour davantage de démocratie n’est bien sûr envisageable que si la France connaît une révolution citoyenne ...
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Condamnée « … pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. ».
Effectivement, cette inspectrice du travail et ce salarié ont été condamnés pour des faits délictueux qui n’ont rien à voir avec le fait que l’inspectrice a fait son travail en tentant de faire respecter la législation sur le temps de travail.
Leur angle d’attaque était biaisé : En se procurant des courriels confidentiels et en les communiquant, ils tombaient sous le coup de l’article 321-1 et suivants du Code pénal.
L’inspectrice aurait peut-être mieux fait d’attaquer sa hiérarchie au tribunal administratif, notamment pour connivence avec Tefal.
Cela étant, le tribunal administratif l’aurait déboutée, car la justice française est corrompue jusqu’à la moelle, mais au moins elle n’aurait pas été condamnée.Lorsque je lis en entête des jugements : « REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS », j’en ai la nausée.
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Sans déconner...
Comment se fait-il qu’il y ait encore des « inspecteurs du travail » ?
Ces feignasses de fonctionnaires qui n’ont rien d’autre à foutre que d’empêcher d’arriver à l’esclavage !!Perso, bon français moyen et bon connard, vu que je suis arrivé à la retraite, j’espère qu’on va le rétablir rapidement pour nous payer !!
La CFDT verra pour ce qui est de la taille des chaînes...
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@Le421
+1000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 0000000
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C’est beau comme les socialistes.-
covadonga*722 16 décembre 21:10
« Et finalement un patron un peu obtus se prenant une magnum dans le buffet hé »
en 44 ou 357 ?, C’est pas un peu dépassé ?
Tu t’arrache le poignet avec ca, c’est un coup à te retrouver en accident du travail, le comble non ?
.Un mp7 (en 4.6mm) c’est joli, discret & léger, qui fait aussi le job souhaité sans t’arracher un bras.
Mais bon le code du travail c’est bien aussi (pour éviter les trous dans l’gruyère) ...
surtout lorsque tu te trouve coté « bouche du canon »
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Au fur et à mesure que passent les gvts, l’inspection du travail est réduite à la portion congrue ( Ah La croaaaasance à tous prix)
De même pour la médecine du travail.Sur a Haute Vienne, par exemple pour le personnel soignant, 2 toubibs pour 11000 personnes.
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L’auteur profite de Tefal pour en faire un plat avec des œufs juridiquement pourris.
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