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Commentaire de Ar zen

sur AU SECOURS ! Nos djihadistes reviennent à la maison


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Legestr glaz Ar zen 20 décembre 2016 09:17

@moderatus

Vous citez un article qui s’applique en France. Si l’association de malfaiteurs se déroule en pays étranger et que les auteurs sont de nationalité française il y a des conditions à remplir. Il faudra trouver des victimes qui déposent plainte et que les autorités du pays où les faits ont été commis dénoncent ceux-ci. Il y a du boulot ! Comment apporter la preuve que « Dupont » ou « Durand » ont participé à une association de malfaiteurs formée dans des buts terroristes dans un pays étranger ? Revenir de Syrie n’implique pas, nécessairement, au sens de la loi, que vous ayez participé à une entreprise terroriste. Il faut apporter des preuves.

Article 113-8 Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7, la poursuite des délits ne peut être exercée qu’à la requête du ministère public. Elle doit être précédée d’une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d’une dénonciation officielle par l’autorité du pays où le fait a été commis.

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