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Commentaire de Ar zen

sur AU SECOURS ! Nos djihadistes reviennent à la maison


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Legestr glaz Ar zen 21 décembre 2016 13:51

@moderatus

@moderatus

Dans le système judiciaire français c’est à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité de l’auteur des faits. Nous sommes dans un système inquisitoire Je ne dis pas autre chose. Ainsi, pour poursuivre en France des auteurs d’association de malfaiteurs dans des buts terroristes, dans un pays étranger, il faut rassembler un certain nombre de conditions. C’est la loi française et notre organisation judiciaire qui veut ça. Dans un système accusatoire l’auteur devrait apporter les preuves de son innocence.

J’ai un peu l’impression que vous découvrez le fonctionnement de la justice française.

Si je peux vous détromper, je ne cherche nullement la contradiction. Connaissiez vous les conditions nécessaires à poursuivre des personnes du chef d’association de malfaiteurs pour des faits commis à l’étranger ? Je voulais préciser que ces conditions existaient et qu’il était rudement difficile de les rassembler. Et nous ne sommes pas en temps de guerre, et les lois de la République s’appliquent.

Dans le domaine pénal et judiciaire il convient de raisonner en toute lucidité. Ne soyez pas fâché de ce que j’ai écrit. Je rappelle simplement un point de droit.

Vous savez que bon nombre de personnalités politiques ont pour projet de « modifier » les traités. Ceci est entré dans la tête de bon nombre de français qui n’ont pas compris que si les modifications des tratiés sont bien envisagées dans un article des traités, 48 du TUE, le processus est tellement alambiqué que les modifications en deviennent impossible.

Poursuivre des malfaiteurs en France pour des faits commis à l’extérieur de notre pays constitue une épreuve extrêmement difficile à réussir.

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