Commentaire de Ar zen sur AU SECOURS ! Nos djihadistes reviennent à la maison

Commentaire de Ar zen

sur AU SECOURS ! Nos djihadistes reviennent à la maison

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Ar zen 21 décembre 2016 21:13

@moderatus

Vous dîtes que les lois ne sont pas inscrites dans le marbre, je suis d’accord avec vous. Cependant, pour modifier une loi, il faut mettre en oeuvre le processus législatif prévu à cet effet. En ayant à l’esprit que les droits des mis en cause seront toujours préservés quelque soit l’infraction qui leur est imputable. Par ailleurs, toutes les lois doivent faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité.

Malheureusement c’est un « détail » que l’on néglige trop souvent. Une loi ne se modifie pas en 5mn.

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