@Le421
Alors que tous les pays européens ont le droit de sortir légalement de l’ UE, Mélenchon veut désobéir aux Traités qui ne lui conviennent pas.
En plus de devenir un pays peu fiable, cela va conduire la France direct à la Cour de Justice européenne, avec obligation d’appliquer les Traités et/ ou de payer des sanctions financières par millions ! Selon Mélenchon, la France est un grand pays, ce qui nous met à l’abri des sanctions....
Les Français ont quand même
payé 10 millions d’euros pour refus d’OGM... Ainsi que
57 millions d’euros pour refus de contrôle sur la pêche...« La grandeur de la France » ne nous met à l’abri d’aucune sanction européenne...
Exemple en Juillet 2016, procédure d’infraction envers la France :
Marché intérieur de l’énergie : la Commission enjoint à la FRANCE de se conformer pleinement au troisième paquet « Énergie »
La Commission européenne a formellement demandé à la France d’assurer la mise en œuvre et l’application correctes de la directive « Électricité » (directive 2009/72/CE).
Cette directive, qui fait partie du troisième paquet « Énergie »,
contient des dispositions essentielles au bon fonctionnement des marchés énergétiques,
parmi lesquelles des règles sur la séparation entre les gestionnaires
de réseau de transport et les fournisseurs et producteurs d’énergie, sur
le renforcement de l’indépendance et des pouvoirs des régulateurs
nationaux et sur le meilleur fonctionnement des marchés de détail dans
l’intérêt des consommateurs. La Commission a constaté que la législation
française empêche les entreprises autres que le gestionnaire de réseau
de transport d’électricité historique national de créer et d’exploiter
des interconnexions avec d’autres États membres de l’UE. Une lettre de
mise en demeure a été adressée à la France en février 2015. La France ne
s’étant toujours pas conformée au droit de l’Union, la Commission lui
fait à présent parvenir un avis motivé. Cet État membre a deux mois pour
informer la Commission européenne des mesures prises afin de remédier à
cette situation. À défaut, la Commission pourrait saisir la Cour de
justice de l’Union européenne.