@maQiavel
Je suis désolé, mais les conventions de l’ONU ne sont pas l’équivalent de traités bi ou pluri-nationaux. L’ONU n’est pas un pays, vous en conviendrez. En cas de non respect d’une convention de l’ONU il n’y a aucune attaque à un pays souverain. Dans l’absolu, cela devrait être la même chose, mais, dans la pratique, ce n’est pas le cas. Une convention ou un traité de l’ONU n’a pas la même force que celui signé entre pays souverains. Il y a une nuance. Une convention désigne plutôt une volonté de se conformer à certaines règles. L’ONU s’occupe de sujets très spécifiques, des droits de l’homme, pas d’économie.
Israel, depuis de très nombreuses années, ne respecte pas les résolutions de l’ONU, par exemple.
Dans le cas de la guerre en Syrie, selon les conventions internationales, seule la Russie est en accord avec le droit international. La France et le USA violent ce droit.
Vous n’apportez aucun exemple dans votre post, hormis des violations pour faits de guerre. Combien de violations pour des traités économiques ? Zéro exemple. Et pourquoi ? Parce que lorsqu’un traité ne convient plus, il suffit de le dénoncer, selon les conditions prévues par celui ci. Pour sortir de l’UE c’est l’article 50 du TUE.
En réalité, je m’aperçois que vous ne donnez que des exemples en rapport avec l’ONU. La question est donc : avez vous d’autres exemples mettant en scène des pays souverains ?
Je vous rappelle que le président de la République en France possède des pouvoirs qui lui sont conférés par la constitution. Il a aussi des devoirs, définit également par la constitution. L’article 5 de la constitution de la 5ème République stipule que le PR est le « garant du respect des traités ». C’est ainsi qu’il ne peut faire autrement que de respecter les traités. La constitution s’applique à sa personne et à ses prérogatives.
Sortir de l’UE se fera par l’article 50 du TUE, légalement, et pas autrement. Quant à la « modification » des traités, c’est à dire la « renégociation », elle est prévue dans l’UE à l’article 48 du TUE. Le processus prévu à cet article devra être respecté.
