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Commentaire de Ar zen

sur Cette gauche qui sert de supplétif à l'OTAN


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Legestr glaz Ar zen 2 janvier 2017 08:54

@HELIOS

Effectivement la souveraineté appartient au peuple .... Le refus du TCE par le peuple et la ratification du traité de Lisbonne par la procédure du congrès montre bien l’application de cet article 3 de la constitution. De 1992 (Maastricht) à 2008 (Lisbonne) la constitution française a été modifiée à 19 reprises. Une seule fois par référendum (passage du septennat au quinquennat), toutes les autres fois par la procédure du congrès...... La souveraineté appartient au peuple ou à ses représentants !

« L’ordre des article détermine la hiérarchie » ? A bon ? La constitution de la 5ème République est divisée en 16 titres. Le titre premier « de la souveraineté » arrive avant le titre III « le gouvernement » et avant le titre VIII « de l’autorité judiciaire ». Ces titres définissent les rôles de chacune des institutions et les interactions entre elles. Il n’y a pas un article qui domine les autres. L’article 9, serait donc supérieur à l’article 20 ? 

Vous enfoncez des portes ouvertes. Evidemment que le président de la République peut initier un « référendum ». C’est prévu dans la constitution. Effectivement, le PR peut demander au peuple s’il souhaite sortir de l’UE. Et ensuite ? Une fois le résultat acquis, est-ce le PR peut décider de ne pas respecter les traités ? Est-ce que le PR peut décider de ne pas utiliser l’article 50, celui expressément prévu pour sortir de l’UE ? 

Dîtes moi pourquoi en cas de « référendum » favorable à la sortie de l’UE, le résultat de celui exonérerait le PR d’appliquer la procédure prévue à cet effet ? 

Vous cherchez à justifier une position intenable. Vous êtes dans le déni de ce que la constitution impose au PR. Je le comprends d’ailleurs très bien. Tout votre édifice tombe à l’eau si vous n’envisagez pas la « désobéissance » aux traités et à la constitution. Alors vous y aller sans modération pour justifier votre thèse. Le PR fait ce qu’il veut, il désobéit aux traités et ne respecte pas la constitution. C’est la limite de votre exercice intellectuel. Vous voyez bien que le PR à des prérogatives mais qu’il a aussi des devoirs et qu’il peut être destitué en cas de manquement à ses fonctions. Vous êtes donc au pied du mur. La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce à travers le référendum ou ses représentants. D’accord. Les représentants font très bien l’affaire depuis des dizaines d’années et prennent des décisions dans le dos des peuples et cela va très bien. Mais ceci est « conforme » à la constitution, c’est bien le problème et c’est bien ce qu’il faudrait modifier. Mais pour le moment c’est correct. 

Je m’aperçois, à votre commentaire, que vous ne vous êtes pas du tout penché sur les changements constitutionnels qui ont été rendus nécessaires pour appliquer les traités européens. Des transferts massifs de souveraineté ont eu lieu vers l’Union européenne, transferts inscrits dans notre constitution !

Je comprends parfaitement bien votre commentaire. Sans une approche de « désobéissance » aux traités et à la constitution, rien de ce que dit MLP ou JLM ne serait possible. C’est donc sans aucun scrupule que vous envisagez que le PR nouvellement élu pourrait désobéir à la constitution, outrepasser ses devoirs et prérogatives sans risquer une procédure de destitution, sans risquer un tir de barrage des autres institutions de la République dans l’obligation, elles, d’appliquer la constitution. La séparation des pouvoirs n’existerait plus. C’est votre point de vue, ce n’est pas le mien. 

Votre dernier paragraphe montre bien le déni dans lequel vous vous trouvez. Vous justifiez votre positon pour une pirouette. Vous me reprochez ainsi de pointer du doigt vos défaillances en matière constitutionnelle. Le président de la République, dans la 5ème République française, n’est pas un despote qui a tous les pouvoirs. Il ne fait pas ce qu’il veut, il respecte la constitution. Mais je suis d’accord avec vous, si le président de la République établit une dictature en France, s’il parvient à s’exonérer de l’application de la constitution, alors tout sera possible, il pourra désobéir aux traités et 
à la constitution. 


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