Je ne préconiserai pas une action contre l’Etat sur ce fondement. L’Etat donne des autorisations d’essais en plein champs. Ensuite, il incombe au semencier d’isoler ses cultures. Je ne préconiserai pas plus une action en référé. Par contre, votre analogie avec le seigle n’est pas pleinement pertinente, et je pense qu’une action en responsabilité au fond est concevable, à certaines conditions. Rappelons qu’il s’agit d’expériences menées par une société commerciale, logiquement dans le but de développer et non de vendre, dans un premier temps, ses produits. Grand bien lui fasse, pour autant que le coût de ce développement ne soit pas assumé au préjudice d’autres personnes.

Or nous constatons que les filières BIO, traditionnelle ou labellisée se trouvent dévaluées et discréditées par le simple fait de ces expériences, parce que l’on ne peut plus garantir au consommateur traditionnel, labellisé ou bio que, finalement, son produit est bien tel (bio, labellisé ou traditionnel).

Ainsi celui-ci est-il dissuadé de consommer les produits non OGM, parce qu’en fin de compte, tout tendrait à s’équivaloir.

Mécaniquement, la collectivité des agriculteurs assume avec la collectivité des consommateurs une partie du coût des expériences OGM des semenciers, quoi que l’on pense au fond du mérite ou de la nuisance des OGM.

Sauf au semencier à démontrer que ses expériences sont étanches. Ce qui ne semble pas le cas.

Ou sauf à décider politiquement que les semenciers développent une recherche d’intérêt général. Ce n’est pas le cas et cela supposerait que l’ensemble de la collectivité bénéficie de ces recherches. Or, elles s’inscrivent dans le cadre du développement d’un marché de libre entreprise, qui assujetti l’agriculteur, et le consommateur au final, à des redevances de propriété intellectuelle. Et c’est bien là où se situe le parasitisme : la collectivité assume le coût du développement de produits qui vont lui couter plus cher ... Nouvelle dérive de la propriété intellectuelle dont la théorie s’ancrait dans l’intérêt public alors qu’elles sert aujourd’hui à assujettir le consommateur. Assujettir le consommateur est sans doute un pléonasme. Je dis ça pour éviter un nouveau coup de règle sur le clavier. Peut-être le public ou l’intérêt général s’effacent-ils tojours un peu plus plus pour faire une place toujours plus grande aux « consommateurs » et aux règles du marché.

AG