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Le paradoxe des faucheurs volontaires

Avec l’avènement des biotechnologies, les fournisseurs de produits et services agricoles ont développé une politique de recherche et de commercialisation de semences qui seraient plus performantes, c’est-à-dire, notamment, plus productives et plus résistantes aux insecticides et aux herbicides.

Les plantes génétiquement modifiées (PGM) par les chercheurs des fournisseurs de produits et services agricoles sont dorénavant protégées par le droit du brevet, de longue date aux États-Unis, notamment depuis le Plant Variety Act de 1970, et en Europe, depuis une directive du 6 juillet 1998, transposée par une loi du 6 août 2004.

L’avantage de tels produits génétiquement modifiés pour les agriculteurs du monde entier et pour les consommateurs reste théorique.

Par contre :

Le risque lié au développement des plants génétiquement modifiés existe. Leur innocuité directe ou indirecte - atteinte à l’environnement - sur l’être humain n’est pas certaine.

Les produits de type PGM laissent à la charge des agriculteurs et/ou du consommateur :

les royalties de l’agrochimiste au titre des brevets déposés pour les semences OGM
le coût et les royalties de la ligne de produits accessoires (engrais, désherbant, insecticides...) qui sont nécessairement associés à une semence de type OGM

Dès la fin des années 1980, des courants syndicaux et écologistes ont reproché aux groupes agrochimiques :

d’assujettir les agriculteurs en développant des semences exclusivement associées à des lignes de produits phytosanitaires (engrais, désherbants, insecticides...) soumis aux redevances de propriété intellectuelle de Monsanto

d’infliger à la communauté mondiale le coût environnemental de ses recherches : en l’état des connaissances actuelles, l’innocuité des PGM pour l’homme n’est pas démontrée

de porter atteinte à la « biodiversité », à l’intégrité des cultures traditionnelles ou biologiques, en tout cas de susciter un doute sérieux, qui tend à assimiler toute semence aux PGM : l’on ne démontre pas que les essais de culture PGM en plein champ ne se disséminent pas vers les autres cultures, de type traditionnelles ou biologiques. Au contraire, cette dissémination est probable. Ainsi, dès lors que des essais se déroulent en plein champ, le consommateur ne peut être assuré que le produit acheté est exempt d’OGM. Les labels « sans OGM » ou « Bio » perdent ainsi tout crédit pour un consommateur raisonnablement informé.

Le paradoxe des faucheurs volontaires

Des agriculteurs ont pris l’initiative de procéder au fauchage de champs de culture OGM. Le délit de destruction volontaire du bien d’autrui a alors été poursuivi par le ministère public sur la plainte de la société Monsanto.

Certaines juridictions ont condamné les faucheurs volontaires. D’autres ont relaxé les mêmes faucheurs sur le fondement d’un fait justificatif de l’infraction, l’état de nécessité prévu par l’article L.122-7 du Code pénal.

"N’est pas pénalement responsable la personne qui face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés ou la gravité de la menace."

Par un jugement du 9 décembre 2005 particulièrement motivé, le Tribunal correctionnel d’Orléans, statuant sur une plainte à l’initiative de la société Monsanto, a jugé :

"Les prévenus rapportent la preuve qu’à la date de la commission des différents faits, ils ont commis l’infraction de dégradation volontaire du bien d’autrui, en réunion, pour répondre à l’état de nécessité résultant du danger actuel de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain et alors même que le droit interne visé au soutien des autorisations accordées n’était conforme ni aux dispositions de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 ni de celles de la directive du 12 mars 2001".

Le tribunal correctionnel souligne :

« Que si le risque d’une transmission génétique directe au profit d’une plante apparentée ne peut être retenu pour le maïs, sans espèce sauvage parente en raison de sa provenance géographique, la preuve de la diffusion par pollinisation au préjudice de maïs non transgéniques ou par échange avec les bactéries ou champignons du sol est établie ; que spécialement, sur ce dernier point, à l’occasion de la table ronde contradictoire sur le thème « Les enjeux environnementaux des OGM » (Rapport Assemblée nationale n° 2254, tome 2, procès-verbal de la séance du 8 février 2005), Monsieur Pierre-Henri Gouyon, membre de la commission de biovigilance, directeur du laboratoire UPS-CNRS d’écologie et professeur à l’Université de Paris-Sud, a rappelé que la preuve d’un transfert horizontal, c’est-à-dire de la récupération d’un transgène présent dans une plante par une bactérie du sol, à partir d’une expérimentation en plein champ, avait été rapportée par le laboratoire de Lyon, il y a deux ans, et publiée [...]

Attendu qu’il importe de rappeler que la construction d’une variété transgénique est, pour partie, le fruit d’un événement aléatoire baptisé « événement » ; que les constructions artificielles génétiques sont, en effet, introduites dans les cellules de l’organisme à modifier grâce à différentes méthodes qui ont pour résultat de les insérer de façon aléatoire dans le génome de cet organisme receveur, ce qui peut entraîner des effets indéterminés et imprévus, pouvant aller jusqu’à des anormalités grossières chez les animaux ou les plantes, et, à un degré moindre, favoriser l’essor de toxines et d’allergènes dans les plantes destinées à l’alimentation ; que ce problème initial se double ensuite de la question de l’instabilité des lignées transgéniques au fil des générations, instabilité qui rend extrêmement difficile l’évaluation raisonnée des risques résultant de l’utilisation des semences transgéniques sur plusieurs générations (...) »

Le Tribunal correctionnel de Versailles, saisi pour des faits identiques, a statué dans le même sens. Les décisions correctionnelles ne sont pas définitives. Les cours d’appel admettront-elles qu’un péril imminent a été évité, qui ne pouvait l’être que par la voie de la destruction volontaire ? Les jugements correctionnels sont plutôt contestés par les commentateurs juridiques.

Toute l’originalité des audacieuses décisions correctionnelles réside dans le facteur politique, à l’origine de l’état de nécessité : le plaignant, victime de la dégradation volontaire, bénéficiait d’une autorisation administrative. C’est donc en vertu d’une décision administrative individuelle, elle-même conforme au règlement et à la loi en vigueur (mais pas à la directive), que la victime de l’infraction a créé l’état de nécessité et les circonstances de l’infraction dont elle a été victime.

Par réflexe, l’on est gêné d’admettre que l’exécution régulière d’une mesure administrative individuelle puisse créer un état de contrainte légitime parce qu’il faut alors admettre, si l’Etat participe à la contrainte justifiant l’infraction, que, s’il ne s’agit pas de résister à une certaine oppression, il faut à tout le moins compenser une rupture du principe d’égalité.

C’est bien ce que constate à juste titre le Tribunal correctionnel : il n’est pas normal que les agriculteurs subissent les cultures OGM dès lors qu’elles affectent leur propre production.

C’est même tellement anormal, que les agriculteurs peuvent commettre, sans engager leur responsabilité pénale, le délit de dégradation volontaire du bien d’autrui.

Abandonnons un instant, pour les agriculteurs et les consommateurs, la stratégie politique de l’état de nécessité, finalement assez proche de celle des martyrs terroristes. Et voyons avec un peu de perspective l’échange engagé par les faucheurs volontaires et solidaires.

Les faucheurs volontaires contestent leur responsabilité pénale : ils ont été contraints, face à un danger actuel ou imminent, de commettre l’infraction de dégradation volontaire, qui est néanmoins réalisée.

Or les faucheurs renoncent à faire valoir la faute des agrochimistes qu’ils stigmatisent. La faute de ceux-ci semble pouvoir être démontrée.

Quelle que soit la solution des procès au pénal, il apparaît que la société agrochimiste en cause, en procédant à des essais en plein champ, au risque de disséminer ses PGM, laisse à la charge de la collectivité des agriculteurs et des consommateurs l’indifférenciation des produits qui en résulte : quoi que l’on pense du bienfait ou du méfait des PGM, il est démontré que le consommateur de produit traditionnel ou de produits Bio ne peut plus être certain de la "pureté" du produit. Les filières traditionnelles et Bio sont donc dévaluées du simple fait des expériences en plein champ des agrochimistes. C’est donc la collectivité qui assume le coût (la dépréciation des filières Bio et traditionnelle) pour le bénéfice d’un seul.

La rupture du principe d’égalité, qui bénéficie à une personne privée, l’agrochimiste, semble caractériser, au plan civil "le fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage".

Les sociétés agrochimistes, en procédant à des essais en plein champ (dissémination volontaire à des fins de recherche et de développement) dans un contexte qui ne garantit pas strictement l’intégrité des cultures traditionnelles ou biologiques, laissent à la charge des agriculteurs et des consommateurs le coût, qu’elle n’assume pas, des mesures de confinement qui auraient été nécessaires pour isoler ses cultures expérimentales.

Les autorisations administratives individuelles conférées aux agrochimistes n’exonèrent en aucun cas ceux-ci de sa responsabilité.

D’abord sur le fondement constitutionnel de la séparation de l’autorité judiciaire du pouvoir exécutif, si le juge judiciaire est habituellement incompétent pour apprécier la légalité d’une mesure individuelle créatrice de droits, il retrouve sa compétence s’agissant d’actes administratifs portant gravement atteinte au droit de propriété ou à la liberté individuelle. (Tribunal des conflits - Barinstein - 30 octobre 1947 Rec 511 - Cas Civ. 15/01/73 Elido World Corporation)

Ensuite, parce que la société agrochimiste demeure en tout état de cause civilement responsable, sur le fondement des fautes commises à l’occasion des essais, fussent-ils valablement autorisés.

Cette économie des agrochimistes, au préjudice de la collectivité des agriculteurs et des consommateurs, s’analyse comme un parasitisme économique.

La négligence des agrochimistes est d’autant plus fautive que la directive 2001/18 du 12 mars 2001 préconise notamment :

l’établissement de registres comprenant des informations sur la nature des essais comme des cultures d’OGM en plein champ et leur localisation, et la consultation des citoyens par les Etats membres (articles 9 et 24) ;

la surveillance de l’évolution des risques sanitaires et environnementaux postérieurs à l’obtention de l’autorisation d’essai et la possibilité, sur ce fondement, de modifier, suspendre -ou y mettre fin- l’essai ou la culture d’OGM (articles 8 et 20) ;

la consultation de comités scientifiques

Certes, les agrochimistes ne sont pas responsables du défaut de transposition de la directive n°2001/18 par le législateur français.

Au demeurant, la directive européenne est d’application directe en droit français. Les semenciers, qui connaissaient les dispositions de cette directive, et qui sont tenus au principe constitutionnel de précaution, ont commis une faute de négligence en procédant sciemment à des essais en plein champ non-conformes à la directive 2001/18.

Avec la simple recherche de l’état de nécessité, les faucheurs volontaires veulent plier une règle juridique à une volonté politique, qui consiste simplement à diaboliser les agrochimistes.

Toute diabolisation est inquiétante, pour un Etat démocratique. Au demeurant, seul le diable et ceux qui s’y opposent sont purs. Et les semenciers en cause sont loin d’être irréprochables, dans une acception très juridique du terme.

Alors, pourquoi cette stratégie strictement de défense frontale (état de nécessité) et non d’attaque (responsabilité civile des agrochimistes) ? C’est le paradoxe des faucheurs volontaires, si l’on raisonne hors média.

Or, l’intérêt des consommateurs et des agriculteurs "anti OGM" gagnerait grandement à renvoyer les menottes de Bové dans la malle aux accessoires du (mauvais) théâtre politique.

Les OGM et l’appropriation privée du vivant sont choses trop graves et publiques pour les laisser entre les mains de nouveaux messies.

Soulignons, parmi les manifestations paranormales qui troublent le débat sur les OGM, que la société Monsanto France SA qui met à exécution une condamnation du Tribunal de grande instance de Montauban d’octobre 2003 à la suite d’une action de fauchage volontaire, et qui prétend saisir les comptes bancaires de la Confédération paysanne, n’existe plus depuis juin 2001, date à laquelle elle a été radiée du RCS.

Cf K-bis au lien ci-inclus

Si l’on peut m’expliquer ...

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62 réactions à cet article

(---.---.54.249) 19 avril 2006 12:22

Article intéressant. Comment expliquez-vous que l’Union Européenne ait accordé le droit à des entreprises comme Monsanto de diffuser ses OGM et PGM sur le territoire européen alors qu’ils continuent à être considérés comme dangereux ? Ce que je veux dire c’est que l’UE avant d’autoriser ces produits a effectué des tests sérieux, scientifiques, pour attester de la non dangerosité de ces produits. Pourquoi l’UE se serait-elle échinée à tester des produits par des experts indépendants puis à les déclarer comme non dangereux pour l’homme, alors que la science tend à démontrer le contraire ? Sinon, si je peux me permettre, « Par contre » est une ineptie linguistique... « En revanche » est tellement plus agréable à entendre et à lire...

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- Annabel (---.---.54.249) 19 avril 2006 12:25
  
  Connaissez-vous une solution juridique à ce paradoxe ?
  
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- Antoine Gitton (---.---.0.166) 19 avril 2006 13:32
  
  Mon point, dans cet article, n’est vraiment pas d’entrer dans le fond du débat sur la dangerosité des OGM et PGM. J’ai tendance à penser, pour ce que j’en ai lu, que leur innocuité n’est pas certaine. Surtout, je constate que les juridictions correctionnelles sont suffisamment convaincues pour juger que : "la construction d’une variété transgénique est, pour partie, le fruit d’un événement aléatoire baptisé « événement » ; que les constructions artificielles génétiques sont, en effet, introduites dans les cellules de l’organisme à modifier grâce à différentes méthodes qui ont pour résultat de les insérer de façon aléatoire dans le génome de cet organisme receveur, ce qui peut entraîner des effets indéterminés et imprévus, pouvant aller jusqu’à des anormalités grossières chez les animaux ou les plantes, et, à un degré moindre, favoriser l’essor de toxines et d’allergènes dans les plantes destinées à l’alimentation ; que ce problème initial se double ensuite de la question de l’instabilité des lignées transgéniques au fil des générations, instabilité qui rend extrêmement difficile l’évaluation raisonnée des risques résultant de l’utilisation des semences transgéniques sur plusieurs générations (...) »
  
  Constatons alors simplement que les inquiétudes de certains consommateurs sont légitimes en tant que telles. Elles ne seront pas forcément avérées, mais l’on a « le droit » d’être inquiet et de vouloir consommer autre chose.
  
  Or, l’OGM a une tendance totalisatrice, puisqu’il féconde les autres plants et finalement compromet la liberté de choix du consommateur. C’est essentiel.
  
  Mon analyse, rédigée certes en mauvais français, vise à démontrer qu’une faute, objective, des semenciers pourrait être démontrée. Cette faute ne porte pas sur la toxicité des OGM mais sur leur tendance à proliférer au dela de leur champ de culture ou d’expérimentation et à priver les agriculteurs et les consommateurs de leur faculté de choix.
  
  Cette ananlyse critique, regrette qu’une certaine stratégie syndicale se cantonne dans la résistance et la martyrologie, sans au fond se donner les moyens de faire sanctionner l’éventuel parasitisme des OGM /PGM.
  
  Quant au « par contre » , vous aurez noté que l’article est structuré en son début comme un argumentaire juridique. Je le déplore, mais je suis contaminé par « Le pour » et « Le contre ». Mauvais esprit dialectique et mauvaise tête, si c’était à refaire, je ne changerai rien. Revanche ne m’a jamaisété sympathique.
  
  Merci en tout cas pour votre lecture et vos commentaires.
  
  AG
  
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- Elias (---.---.231.101) 19 avril 2006 13:44
  
  Bonjour Maître,
  
  Peut-on imaginer que l’introduction de la charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution de 1958 ait eu une influence sur la décision des juges, notamment l’adoption du fameux « principe de précaution » qui a été tant discuté ?
  
  Merci,
  
  Elias
  
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- jcm - Freemen (---.---.0.12) 19 avril 2006 14:43
  
  « Ce que je veux dire c’est que l’UE avant d’autoriser ces produits a effectué des tests sérieux, scientifiques, pour attester de la non dangerosité de ces produits. »
  
  Quels ont été ces tests qui démontreraient la non dangerosité des PGM ?
  
  Aucun test ne permet de le faire, ni d’attester quoi que ce soit en fait, sans passer par de longues études épidémiologiques avec si possible la comparaison de populations ayant des modes de consommation différents.
  
  D’un côté nous avons les considérations du tribunal :
  
  « Attendu qu’il importe de rappeler que la construction d’une variété transgénique est, pour partie, le fruit d’un événement aléatoire baptisé « événement » ; que les constructions artificielles génétiques sont, en effet, introduites dans les cellules de l’organisme à modifier grâce à différentes méthodes qui ont pour résultat de les insérer de façon aléatoire dans le génome de cet organisme receveur, ce qui peut entraîner des effets indéterminés et imprévus, pouvant aller jusqu’à des anormalités grossières chez les animaux ou les plantes, et, à un degré moindre, favoriser l’essor de toxines et d’allergènes dans les plantes destinées à l’alimentation ; »
  
  qu’il importe de considérer sérieusement, nous verrons pourquoi plus loin, et ce qui est « la bible » des intervenants PGM US et peut-être européens :
  
  « La surveillance des risques sanitaires à long terme des nourritures génétiquement modifiées n’est généralement ni nécessaire ni faisable. Il n’y a pas d’évidence scientifique , ni même d’hypothèses, suggérant que des effets à long terme, tel que des fréquences plus élevées de cancer, puissent se manifester avec ces nourritures. ».
  
  Vous touverez le paragraphe intégral en français et le lien vers le document original sur Les catastrophes, ça se mange ?.
  
  On retient donc ici l’hypothèse que les aspects aléatoires de l’obtention de PGM pourraient avoir des conséquences non souhaitées, ailleurs on l’ignore volontairement.
  
  En outre les résultats de tests sanitaires et de toxicité des PGM devraient rester confidentiels, selon le gouvernement français qui a pratiqué récemment différentes pressions pour qu’il en soit ainsi (OGM et citoyens) : je crains donc que toute la transparence que l’on pourrait souhaiter sur ces PGM puisse tarder à se manifester dans toute son étendue... « tests sérieux » de l’UE ou pas !
  
  Mais les méthodes de sélection traditionnelles des plantes peuvent également produire des effets toxiques qui ne se manifesteront pas dans l’ensemble de la population tout en se montrant très dangereux pour une fraction des consommateurs, et l’exemple nous en est donné par l’intolérance au gluten.
  
  Elle produit une dégradation grave des parois intestinale et affecterait environ 5% de la population occidentale (plus de détails sur OGM, science et « cash-science »).
  
  L’affection est connue depuis environ un siècle et semble très difficile à détecter, au moins chez certaines personnes, peut-être en raison de symptomes difficiles à identifier a priori et d’une relative méconnaissance de la part d’un certain nombre de médecins.
  
  Qu’en serait-il d’une affection nouvelle, donc inconnue, provoquée par une espèce PGM et dont les symptômes seraient proches de ceux d’autres maladies pouvant être traités sans que soient effectuées les investigations nécessaires à la mise en évidence de la nouvelle affection ?
  
  Combien de temps s’écoulerait avant que la découverte, l’explication et la mise au point de l’éventuel traitement de la nouvelle affection interviennent (l’intolérance au gluten ne se traite pas) ?
  
  Quel poids indu aurait alors pesé sur les personnes atteintes comme sur la facture de santé ?
  
  Ce poids serait-il répercuté un jour sur la compagnie responsable de cet état de fait, est-elle assurée correctement pour y faire face, serait-elle accusée... ?
  
  Des incertitudes de ce types sont-elles acceptables dans l’unique but que des compagnies puissent effectuer un retour rapide sur investissement ?
  
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- jcm - Freemen (---.---.0.12) 19 avril 2006 14:48
  
  « ....Or les derniers fauchages ont consiste a arracher des transgenes therapeutiques qui n’auraient jamais atteri dans notre assiette.... »
  
  Transgènes thérapeutiques qui sont par ailleurs produits en réacteurs fermés sous d’autres modes de transgénèse, il ne faudrait pas l’oublier !!!
  
  La solution de les produire en milieu ouvert n’est donc en rien indispensable !!!
  
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- Antoine Gitton (---.---.0.166) 19 avril 2006 15:19
  
  Il est certain que l’inscription du principe de précaution, aux termes de l’article 5 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, a permis aux juges de qualifier la « menace » prévue par l’article L.122-7 du Code pénal et, balançant entre deux maux, d’arbitrer, dans le doute, au sein de l’ordre public, en faveur « d’un environnement équilibré et respectueux de la santé » (article 1er de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005)
  
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- Antoine Gitton (---.---.0.166) 19 avril 2006 15:28
  
  Connaissez-vous une solution juridique à ce paradoxe ?
  
  Je peux imaginer des raisons politiques à ce paradoxe et je conçois certes d’éventuelles solutions juridiques, tout simplement fondée sur la responsabilité civile de droit commun et le parasitisme. Mais en la matière, le droit, ce n’est pas que du droit.
  
  AG
  
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- Elias (---.---.231.101) 19 avril 2006 13:42
  
  Bonjour Maître,
  
  Juste une petite question d’étudiant en droit de Nanterre : si un champs de plantes non génétiquement modifié est contaminé par des OGM, le paysan propriétaire de ce champs doit-il verser une redevance aux propriétaire du brevet (ou du certificat d’obtention végétale) ?
  
  Merci de votre éclaircissement,
  
  Cordialement
  
  Elias
  
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  - Antoine Gitton (---.---.0.166) 19 avril 2006 16:50
    
    « Juste une petite question d’étudiant en droit de Nanterre : si un champs de plantes non génétiquement modifié est contaminé par des OGM, le paysan propriétaire de ce champs doit-il verser une redevance aux propriétaire du brevet (ou du certificat d’obtention végétale) ? »
    
    Voici une belle illustration théorique du principe « Nemo auditur propriam turpidutinem allegans » Personne ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Cette règle de droit, souvent interprétée mal à propos, signifie qu’une faute ne peut en aucun cas fonder un droit (Cf action en paiement sur le fondement de dettes de jeu) Donc, non, pas de redevances directes à la charge du pauvre laboureur pour l’exploitation des plants contaminés. Plus insidieux, le risque pour le même laboureur de ne pouvoir réensemencer avec des plants traditionnels, non assujettis à redevances. C’est cette liberté de choix qui m’intéresse, qui me semble éventuellement menacée, et que je veux défendre scrupuleusement. Quand j’écrivais plus haut « totalisatrice » je voulais dire « totalitaire ». Je corrige avant de prendre un nouveau coup de règle sur le clavier. Pour le risque insidieux, je passe le relai à nos amis scientifiques compétents.
    
    AG
    
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  - Elias (---.---.231.101) 19 avril 2006 17:07
    
    Vous voulez donc dire que si mes champs (en supposant que je sois paysan, ce qui n’est pas le cas) sont contaminés par pollinisation, je ne pourrais plus bénéficier de mon droit de réutilisation de mes propres semences sans risquer d’être la cible d’une action en contrefaçon ?
    
    Je comprends dès lors pourquoi les agriculteurs sont particulièrement agressifs sur la question. Si l’on considère que les OGM produits actuellement permettent de vendre d’autres produits (herbicides, pesticides, futures graines) et de rendre dépendants les agriculteurs, je conçois que ces derniers s’opposent à ce que des plans soit cultivés près de leurs parcelles s’il y a un risque. Je n’aime pas beaucoup ni José Bové, ni Noël Mamère, mais il me semble que les actions qu’ils entreprennent ne sont pas de simples coups de pub, dans ces cas précis.
    
    Je crois que la Commission a argumenté en faveur le concept de « coexistence » possible entre OGM et non-OGM. Qu’en est-il ?
    
    Je reste persuadé que les OGM ne sont pas mauvais en soi (une fois que l’on s’est assuré de l’absence de danger pour la santé). Mais ceux qui sont développés apparaissent comme des instruments de domination économique, pas comme un progrès. C’est le cas également de nombreux médicaments. Le droit des propriétés incorporelles semble avoir atteint ses limites : a-t-on de nouvelles pistes dans ces domaines, afin de parer à ce totalitarisme annoncé (je reprends maladroitement vos termes) ?
    
    Vous remerciant de vos éclairages,
    
    Elias
    
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  - (---.---.172.27) 19 avril 2006 14:34
    
    Article interessant sur la forme et le fond, mais il y a quand meme quelques petites choses a rectifier sur la teneur scientifique. En premier lieu, un OGM de type plante resistante a un herbicide specifique ne proliferera pas plus qu’une autre dans un champs ou cet herbicide n’est pas employe. Au vu du cout genetique de cet OGM, elle risque meme d’y etre rapidement elimine au cours des generations. Ensuite, la technique permettant d’obtenir des OGM vient de l’utilisation d’une bacterie (Agrobacterium) et de genes existants DEJA dans la nature. Agrobacterium est responsable dans la nature de ce que l’on appelle les « galles du collet », especes de boules de bois desorganises que l’on voit souvent sur les peupliers. Le gene introduit vient quand a lui d’une autre espece de plante ou d’une bacterie, voire d’un animal (resistance aux metaux lourds). On mange du lapin depuis des siecles mais les grandes oreilles ne nous ont pas poussee. L’argument du transfert horizontal risque ne tient pas dans ces conditions. De plus, une dissemination est limite a 99,9% par simplement 100m sans champs identique. Donc il est plus risque d’arracher et d’emmener les plants pollenisants dans la voiture (ouverte, car le plant de mais est grand) du milieu de la campagne vers la maison du prefet a 15 km de la...
    
    Le vrai probleme est non pas biologique, mais economique. Quel est l’interet d’un OGM agronomique de type Monsanto dans nos regions ? Aucun, au vu de la surproduction actuelle. Par contre, un OGM de type therapeutique (alicaments) ou depolluants (captage des metaux lourds du sol) est tout a fait envisageable d’un point de vue ethique, de meme que des varietes resistantes a la pyrale ou a la secheresse pour certaines regions du globe (a conditions de ne pas surtaxer le produit). Or les derniers fauchages ont consiste a arracher des transgenes therapeutiques qui n’auraient jamais atteri dans notre assiette. Mais comme ca fait de la pub, Beauvais en profite (je suis peut etre mechant mais je ne supporte pas les faux gentils avides de publicite personnelle)
    
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    - (---.---.74.32) 19 avril 2006 15:39
      
      bonjour, évidemment nous ne nous hybridons pas avec le cochon que nous mangeons mais comment peut-on affirmer que les OGM n’ont pas de conséquences sur l’environnement alors que justement tous les paramètres ne sont pas pris connus ?
      
      scientifiquement parlant cela me semble peu rigoureux
      
      un gène de résistance à un herbicide ne provoque d’avantage que si l’herbicide est utilisé mais connaissez-vous l’histoire du plasmodium falciparum, un désavantage peut très bien se révéler très avantageux dans d’autres contextes écologiques, le Prof. Kaatz a montré qu’il y avait transfert transversal de gènes d’une plante à une bactérie dans une abeille, ceci montre bien qu’il n’y a pas d’inocuité des OGM (qui par construction utilisent un gène de résistance à un antibio.)
      
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    - (---.---.205.4) 19 avril 2006 16:14
      
      Merci je connais l’hematie faucille et la maladie du sommeil ^^. Je suis un peu dans le domaine
      
      Les donnees de transfert horizontal du Pr Kaatz n’ont a priori pas ete publiees a ce jour, et je ne me fie pas a des « personnal communications » surtout sur un terrain aussi mediatique que les OGMs. Aucune analyse serieuse de dangerosite n’a ete a ce jour publiee dans les magazines scientifiques. Il y a bien eu le papier de Nature sur le mais mexicain, mais la retractation est passee inapercue dans Gene le mois apres : leurs instruments etaient contamines, donc tous leurs tests etaient forcement positifs... Des donnees existent par contre sur le taux de dissemination et le transfert horizontal de sequences naturelles. La distance est la meilleure barriere. De plus je rappelle que le paradoxe premier des faucheurs est de refuser le Terminator de Monsanto en pretextant entre autre un risque de dissemination... Terminator ne fait pas de pollen, c’est la son utilite pour Monsanto : pour garantir son rendement, l’agriculteur doit racheter les semences. Et qui dit pas de pollens dit dissemination pollinique nulle...
      
      Quand au transfert horizontal, prenons un mais standard, disons 5000 Mb (taille du genome humain), avec environ 20% de sequences geniques dedans. Ce gene OGM est un des genes parmi 50 000, et est sous controle d’un promoteur de plante de type mais (et qui ne fonctionne pas dans la laitue par exemple, alors encore moins dans la bacterie). De plus, pour mieux fonctionner ce gene possede un intron (ben oui c’est le B A BA de la transgenese ca). Donc, la bacterie pour devenir resistante a l’antiobiotique en passant par la plante doit : (1)etre capable de tomber sur la bonne larve (donnees non publiees de Kaantz) qui a pu capter un gene sur 50 000 au milieu de 80% de non-genique (soit 0,005 Mb sur 5000, ie 0,000005%), (2) eliminer l’intron CORRECTEMENT car elle ne sait pas les utiliser, (3) coller la sequence non modifiee sous un de ses promoteurs et avant un terminateur bacterien sans endommager son propre ADN... En gros, a la louche disons une chance contre plus de 500 milliards (et encore je pense etre reducteur). Alors qu’il est tellement plus simple de recuperer le gene sur une autre bacterie qui elle le possede. Et oui car 99% des genes de resistance aux antibiotiques utilises dans les OGM (voire 100% je dois verifier) viennent des bacteries existantes a l’etat naturel, les vilaines. (bon je schematise un peu, l’action de capter un gene n’est en aucun cas volontaire).
      
      Alors ne tapez pas sur la technologie ou les etudes sur les OGMs. Ce qui est dommageable dans ce dossier c’est comme dans pas mal de domaines, la brevetabilite du vivant et la main-mise des grands semenciers sur les marches agronomiques mondiaux, point.
      
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    - (---.---.74.32) 19 avril 2006 16:38
      
      très bien si vous êtes dans le domaine, alors pourquoi dites vous « Au vu du cout genetique de cet OGM, elle risque meme d’y etre rapidement elimine au cours des generations. »
      
      je vais prendre un exemple simple : pourquoi les noirs américains possèdent toujours ce(s) gène(s) agissant sur la quantité de mélanine alors que cela ne provoque pas d’avantage évolutif (sachant qu’à la louche une trentaine de générations ont dues se succéder)
      
      pour ce qui est des références scientifiques, je pense que le Professeur Gouyon n’est pas un illuminé non scientifique
      
      cordialement
      
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    - Aldoo (---.---.43.7) 19 avril 2006 18:27
      
      Ah, enfin des éléments scientifiques !
      
      Il me semblait bien que la plupart des arguments anti-OGM invoqués reposaient plutôt sur des bases irrationnelles voire paranoïaques.
      
      Corrigez-moi si je me trompe, mais tout au long de l’histoire de la vie se créent régulièrement et naturellement des individus mutants qui, qu’ils soient viables ou non, ne provoquent quasiment jamais de catastrophes écologiques. Quel est la différence entre un ONGM (organisme naturellement génétiquement modifié, un mutant) et un OAGM (organisme artificiellement génétiquement modifié), si ce n’est que l’on a choisi le caractère que l’on voulait changer dans le phénotype ?
      
      Non vraiment, les problèmes sont principalement d’ordre économique et éthique, quelques fois écologiques (brevets, propriétarisation du vivant, monopoles, création de « monstres », vol et destruction de patrimoine traditionnel... ).
      
      Si vous voulez lutter contre les OGM, luttez plutôt contre la brevetabilité du vivant !
      
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    - Francois Sabot (---.---.205.4) 20 avril 2006 08:28
      
      Effectivement le vrai probleme a mon sens est la brevetabilite du vivant, qui va a l’encontre du principe de creation brevetee : on ne cree pas dans ce cas, mais l’on decouvre. Malheureusement la loi actuelle sur les biotechs permet a n’importe quel biologiste de la contourner sans soucis...
      
      Pour la question sur la melanine, le probleme chez les humains est plus vaste. D’un simple point de vue biologique, deja, la generation est de +- 20 ans, soit 20 a 40 fois plus lent que le mais (de une a deux generations par an suivant la variete). Ensuite, chez les hommes la reproduction est plus liee a la condition sociale et aux groupes d’ethnies (et surtout aux USA...) qu’a une generation aleatoire. Enfin, la melanine n’induit pas forcement de cout genetique superieure. Elle est aussi necessaire a la croissance, alors que l’OGM commercial de type resistant au Round-Up n’apporte aucun autre avantage, et en general la plante elle meme est souvent peu productive. En effet, les varietes transformables genetiquement sont rarement les plus productives. Il faut donc faire un hybride de ces plantes pour avoir une plante un tant soit peu interessant au point de vue agronomique. Et si on est deja en etat d’hybride au milieu d’autres plantes, la dilution se fait d’autant plus vite. Et comme il est bien connu en agronomie, pour obtenir une production de bonne tenue, et ce meme en « bio », on ne met pas des lignees pures en champs, mais des hybrides, plus vigoureux, plus productifs. L’utilisation des graines produites l’annee n pour ensemencer en n+1 produira moins et sera moins interessante que de racheter un stock entier de semences. ATTENTION, l’appelation BIO ne recouvre que ce qui est cultive de manire « naturelle », ie avec le moins d’engrais et de produits ajoutes : « Le Label n’est accordé qu’aux aliments contenant plus de 95 % de matières premières biologiques. » ceci ne presuppose pas forcement que l’agriculteur a produit lui-meme ses graines ! En theorie on peut même cultiver un mais OGM resistant a la pyrale (insecte nuisible) de maniere « bio »...
      
      Pour repondre encore a la question sur les ONGM, nous sommes tous des « mutants » au sens strict du terme, ie nous avons des mutations supplementaires dans nos genomes par rapport a nos parents et ancetres. Certaines mutations sont plus importantes que d’autres (thalassemie, etc...). Dans le cas des transferts horizontaux naturels deja connus, ils sont en grande partie du aux elements transposables, elements genomiques endogenes capables de s’auto-repliquer dans le genome (60% minimum du genome humain en est truffe, et de nombreux genes en decoulent plus ou moins directement). On trouve ce meme type d’elements (tres proches) dans le lapin (et oui j’y reviens). Une analyse recente a montree que l’ADN du lapin est present dans notre sang dans les 2 h qui suivent l’ingestion, mais nous n’avons pas encore de genes de lapin ^^. Pour qu’un transfert horizontal « marche », donc soit transmis dans la descendance efficacement et globalement, il faut que ce transfert se retrouve dans la lignee germinale (tres protegee chez les animaux) et que le gene transfere apporte un avantage important par rapport aux individus n’ayant pas ce gene transfere (maturation plus rapide, attrait sexuel plus important, gametes plus resistantes a la secheresse,...) Voila j’espere avoir repondu a vos questions. Je le rappelle, je ne suis pas pour les OGM commerciaux genre Terminator, mais si certains OGM pouvaient eviter l’utilisation massive de pesticides (l’agriculture est la premiere cause mondiale de pollution des sols et des nappes phreatiques...) ou de fabriquer des medicaments plus facilement, je suis pour.
      
      Francois Sabot (cette fois je signe)
      
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    - manuel (---.---.248.28) 19 avril 2006 15:20
      
      Je pense que les paysans qui utilisent ces OGM, n’on pas conscience que leur terre vaut de l’or. Aujourd hui on se bas pour du petrol, mais demain on se battras pour des aliments ORIGINAUX, fait par la nature.
      
      Dans les annees 60 on croyais quand l’an 2000, on absorberais des pillues pour manger, c’est complaitement a cote de la plaque.
      
      La bonne bouffe avec des vrais aliments est un plaisir humain, et le resteras !!!
      
      Monsieurs les paysans prener consience de la valeur de votre terre !!!!
      
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      - gem (---.---.117.249) 19 avril 2006 17:37
        
        Cette façon d’aborder la question est interessante.
        
        Dites moi si je me trompe, mais ce que je comprends c’est qu’au fond, de deux choses l’une : * ou bien les sociétés semencières, les planteurs d’OGM et l’état (en autorisant la plantation) ont commis une faute parce qu’il provoquent un préjudice par le seul fait de la plantation d’OGM. Alors on peut et il faut les attaquer en justice pour obtenir la destruction des plantes (en référé c’est jouable) * ou bien il n’y a pas de faute, et l’état de nécessité n’existe pas. Dans les deux cas, le fauchage volontaire est un mode de publicité, mais c’est un mode d’action qui n’est ni légitime, ni efficace. Vous avez probablement raison, et c’est pour ça que je ne donne pas cher des jugements de première instance favorables aux faucheurs.
        
        Sauf que... Sauf que je pense qu’au fond d’eux-même, les faucheurs croient qu’une action en responsabilité contre les planteurs d’OGM est vouée à l’échec. Malgré ce que vous argumentez.
        
        Il faut quand même rappeler que la dissémination n’est pas spécifique aux OGM. Par exemple, si vous plantez du seigle, il y aura du seigle dans le champs du voisin. Et tant pis pour lui, même s’il fait partie d’une « secte étrange » qui s’interdit la présence de seigle dans sa récolte. Le « scandale » qui consiste donc à laisser à autrui la charge de la pureté, ce que vous appelez « parasitisme », est en fait la norme admise, par la loi et la jurisprudence ! Il faut vraiment « pourrir » le champs du voisin de mauvaise herbes et autres nuisibles pour mériter une condammnation (le cas est prévu par la loi, et il est rare). Il faudrait que les OGM soient considérés comme des mauvaises herbes ET que la proportion d’OGM dans les autres champs atteignent des proportions « trop grande »... C’est pas gagné, d’autant moins que les semenciers OGM ne tiennent pas, eux-même, à voire leurs précieuses semences devenir « naturelles » (ce n’est pas pour rien s’il ont imaginer la technique « terminator », qui interdit à l’OGM de germer sans intervention humaine volontaire)
        
        A partir de là, il ne reste plus qu’à s’écraser (accepter les OGM chez les autres, et donc des traces chez soi) ou s’engager dans l’action terroriste. La seconde option n’est pas très morale, mais elle est logique, de la part d’extremistes.
        
        La bonne solution, à mon avis, est plus simple : lorsque deux cultures sont incompatibles, il est juridiquement possible de mettre en place des zones spécifique à l’une et à l’autre, dans la mesure où cela ne lèse pas une des parties. Par exemple, il est interdit de produire des carottes « trop près » dans champs de graines de carotte. Ce genre d’option serait raisonnable, même si ça suppose l’interdiction de jure tantôt des OGM et tantôt des cultures bio (espèce par espèce). Les autorités le font volontiers si il y a un consensus entre agriculteurs, mais répugnent à agir en cas de conflit.
        
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        Antoine Gitton (---.---.0.166) 19 avril 2006 19:13
        
        Je ne préconiserai pas une action contre l’Etat sur ce fondement. L’Etat donne des autorisations d’essais en plein champs. Ensuite, il incombe au semencier d’isoler ses cultures. Je ne préconiserai pas plus une action en référé. Par contre, votre analogie avec le seigle n’est pas pleinement pertinente, et je pense qu’une action en responsabilité au fond est concevable, à certaines conditions. Rappelons qu’il s’agit d’expériences menées par une société commerciale, logiquement dans le but de développer et non de vendre, dans un premier temps, ses produits. Grand bien lui fasse, pour autant que le coût de ce développement ne soit pas assumé au préjudice d’autres personnes.
        
        Or nous constatons que les filières BIO, traditionnelle ou labellisée se trouvent dévaluées et discréditées par le simple fait de ces expériences, parce que l’on ne peut plus garantir au consommateur traditionnel, labellisé ou bio que, finalement, son produit est bien tel (bio, labellisé ou traditionnel).
        
        Ainsi celui-ci est-il dissuadé de consommer les produits non OGM, parce qu’en fin de compte, tout tendrait à s’équivaloir.
        
        Mécaniquement, la collectivité des agriculteurs assume avec la collectivité des consommateurs une partie du coût des expériences OGM des semenciers, quoi que l’on pense au fond du mérite ou de la nuisance des OGM.
        
        Sauf au semencier à démontrer que ses expériences sont étanches. Ce qui ne semble pas le cas.
        
        Ou sauf à décider politiquement que les semenciers développent une recherche d’intérêt général. Ce n’est pas le cas et cela supposerait que l’ensemble de la collectivité bénéficie de ces recherches. Or, elles s’inscrivent dans le cadre du développement d’un marché de libre entreprise, qui assujetti l’agriculteur, et le consommateur au final, à des redevances de propriété intellectuelle. Et c’est bien là où se situe le parasitisme : la collectivité assume le coût du développement de produits qui vont lui couter plus cher ... Nouvelle dérive de la propriété intellectuelle dont la théorie s’ancrait dans l’intérêt public alors qu’elles sert aujourd’hui à assujettir le consommateur. Assujettir le consommateur est sans doute un pléonasme. Je dis ça pour éviter un nouveau coup de règle sur le clavier. Peut-être le public ou l’intérêt général s’effacent-ils tojours un peu plus plus pour faire une place toujours plus grande aux « consommateurs » et aux règles du marché.
        
        AG
        
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        brigetoun (---.---.69.126) 19 avril 2006 19:19
        
        le débat pro-anti OGM mis à part, pensez vous que l’angle de défense soit une erreur ou une décision de se positioner en victime. Ce que je trouve de plus intrigant dans votre article c’est tout de même la fin. Comment techniquement une société qui n’existe pas a-t-elle pu obtenir cette saisie sur les comptes
        
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        Antoine Gitton (---.---.0.166) 19 avril 2006 19:43
        
        Je pense que l’angle de défense est politique plus que juridique. Les deux ne sont incompatibles, voyez par exemple la défense de Dreyfus ; ou la défense du FLN en 62. Vergès avait alors théorisé les défense de rupture et de connivence avec les tribunaux. Mais l’on admettra que le vent de l’histoire soufflait autrement. Cette autre défense de rupture, alors que l’Etat laisse la place à d’autres angles d’attaque, et non de défense, ne peut pas s’expliquer par la seule oposition aux OGM.
        
        Quant à l’existence de Monsanto France SA et aux saisies, il n’est pas certain que celles-ci perdurent. Ce qui n’explique pas pour autant la raison pour laquelle l’on a agi et défendu sur l’apparence d’une société. Je ne doute pas que des journalistes posent un jour la question aux intéressés. Je les lirai avec attention.
        
        Bien à vous
        
        AG
        
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        Marsupilami (---.---.180.118) 19 avril 2006 22:31
        
        Ouaf !
        
        Il faut impitoyablement faucher les mauvaises plantes genre D.W., très toxiques.
        
        Houba houba !
        
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        claro (---.---.198.243) 20 avril 2006 00:54
        
        @Demian West
        
        Cher Monsieur, ne voudriez pas attendre avant de faire vos commentaires en moins de deux minutes sur chaque article ?
        
        Il devient tres lourd de vous lire, à la longue, et votre présence démesurée ainsi que celle de quelques autres, avec « private jokes » à l’appui, dénature complètement ce journal citoyen en une sorte de blog pour amis intimes passant leur journée sur le net.
        
        Par pitié pour tous les lecteurs, merci de vous faire plus discret et peut-être, de retirer votre photo qu’on voit partout. Vous comprendrez qui l’en va de l’intérêt général de ce journal, car en remplaçant le discours unique des média de masse par le votre et celui de vos amis ou ennemis, on finit par ne pas gagner grand chose, et je reste poli.
        
        Merci d’avance et bonne continuation.
        
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        alberto (---.---.73.145) 19 avril 2006 22:19
        
        Formidable débat ! Tous mes remerciements à l’auteur. Aux juristes répondent les scientifiques, tout ceci est bien interessant, mais il m’arrive parfois, n’étant ni l’un, ni l’autre, d’être un peu largué...
        
        Mais , il n’y a pas qu’en France où ce débat existe : qu’en disent nos voisins ? Les compagnies d’assurances en Allemagne, par exemple, ont pris position sur ces questions. C’est pas un critère rigoureux mais leurs arguments sont peut-être recevables ?
        
        Par ailleurs n’y aurait-il pas eu au travers de la planète quelques « incidents » de contamination au Mexique notament, voir aux USA mème (une histoire d’herbe de golf...) ainsi qu’au Canada... Il y a sans doutes des avantages à suivre les suites de ces affaires pour nous donner un éclairage plus précis sur les options à prendre concernant ces cultures OGM : ça va bientot faire vingt ans que des gens en cultivent, on commence donc a avoir un peu de recul !
        
        Alors je me demande donc si ce débat, n’aurait pas interêt a être alimenté par les infos venues d’ailleurs ?
        
        Qu’en pensez-vous ?
        
        Bien modestement, mais bien cordialement.
        
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        Antoine Gitton (---.---.79.246) 20 avril 2006 10:11
        
        Merci pour votre enthousiasme. Dans ce débat extraordinairement complexe, parce qu’il mêle sciences du vivant, droit de la propriété intellectuelle, politiques publiques, stratégies politiciennes, tout le monde risque à un moment ou à un autre d’être « largué », au moins le temps de revenir à bord ... Je partage entièrement votre suggestion de méthodologie par comparaison. Si la réglementation est nationale et européenne, les enjeux sont universels. Les OGM posent deux questions connexes : celle de la contamination et de la liberté de choix pour le consommateur (coexistence) et celle de la brevetabilité du vivant. La question de la contamination, indépendamment de la démonstration de la toxicité, doit être considérée sous cet angle : l’acheteur d’un produit OGM paye des redevances de propriété intellectuelle. C’est un fait. Aujourd’hui, Jean Valjean serait condamné pour contrefaçon. (J’envisage d’écrire une suite des « Misérables » ...)
        
        Toute chose égale par ailleurs, le débat OGM / non OGM c’est aussi la confrontation Microsoft / Linux.
        
        Le reste des réponses à vos excellentes questions fera l’objet d’un article complémentaire (par moi ou d’autres, si le coeur leur en dit)
        
        Bien à vous,
        
        AG
        
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        Francois Sabot (---.---.205.4) 20 avril 2006 10:20
        
        Je rappelle que « l’accident de contamination du mais mexicain » est une erreur de manipulation du au laboratoire d’analyse. Leur materiel etait contamine, eux-memes fabriquant des OGM utilisant le meme plasmide de transformation. Leur retractation est parue le mois apres dans un autre magasine scientifique, mais ceci est passe inapercu dans le grand public, pas assez vendeur. Et c’est aussi un autre probleme sur le debat OGM : la publicite autour faite par les medias car il est toujours vendeur de faire peur aux gens.
        
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        Antoine Gitton (---.---.79.246) 20 avril 2006 10:37
        
        Certes, et il est manifestement tout aussi « vendeur » de vouloir ne pas faire peur. C’est donc bien une question de concurrence sur un même marché dont il s’agit.
        
        Merci pour votre analyse précédente. Je souscris sans réserve à votre conclusion, quoique ma note avait pour objet non pas l’utilité des OGM, mais bien le parasitisme économique que je tente de démontrer, sans passion.
        
        Bien à vous
        
        AG
        
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        Francois Sabot (---.---.205.4) 20 avril 2006 10:57
        
        Et je suis bien d’accord avec vous que l’aspect negatif ici est le commerce et la brevetabilite du vivant, incluant les problemes dus au choix du OGM/non-OGM si il y a dissemination. Mais souvent lorsqu’il s’agit des OGM le debat revient au fait que « les OGM saymal » comme disait un ami ironisant sur un autre forum. Chaque OGM doit etre pris au cas par cas. Si l’on doit eliminer tous les OGM, nous n’aurions plus d’insuline, d’hormones de croissance ou d’autres medicaments synthetiques. C’est la pratique commerciale ultra-liberale qui est dommageable.
        
        Neanmoins, il ne faut aussi pas negliger le fait que dans les pays ayant une culture de type « industrielle », les agriculteurs rachetent leurs semences chaque annee, meme si la culture n’est pas OGM. Et ceci en vertu du principe de vigueur hybride : la plante hybride (ie entre deux varietes de mais, generalement propriete du semencier qui se garde bien de donner les graines) est plus productive que ses « parents » et plus que sa descendance, homogeneisee par l’auto-fecondation. Ce cas de rachat n’est donc pas simplement OGM mais economique.
        
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        epyon (---.---.40.71) 20 avril 2006 03:44
        
        Je cite « L’avantage de tels produits génétiquement modifiés pour les agriculteurs du monde entier et pour les consommateurs reste théorique. »
        
        Et voila on tombe dans le n’importe quoi.... Il aurait ete interessant de savoir que certaines modifications genetiques portent par exemple sur la quantité de matière produit et permettent donc d’augmenter les rendements, bien sure une hausse de rendements est une regression agricole... Toutes les modifications genetiques ne vont pas forcement dans le même sens.
        
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        celmartiti (---.---.91.44) 20 avril 2006 07:39
        
        Damian ,pourriez-vous fournir une traduction à vos propos surréalistes, le plus souvent incompréhensibles,ici comme ailleurs ? Cela aiderait un esprit « commun » comme le mien.Merci
        
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        José (---.---.25.142) 20 avril 2006 12:52
        
        L’auteur semble méconnaitre ou faire mine de méconnaitre le fonctionnement des juridictions civiles, leur fonctionnement, leur financement, etc.. etc...
        
        Sinon, il ne se poserait pas ce genre de questions paranormales...
        
        De plus le but des faucheurs est d’imposer un débat public qui aurait tout de même un peu de mal à toucher l’opinion si tout cela se faisait en vase clos ou semi-clos.
        
        Bref, encore un article qui pourrait être très intéressant, mais qui tombe à plat, faute d’une connaissance synthétique des tenants et des aboutissants du dossier concerné. Dommage !
        
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        Antoine Gitton (---.---.5.107) 20 avril 2006 13:22
        
        Cher José,
        
        et c’est bien pour corriger mon ignorance crasse que je prends le risque de vos flétrissures.
        
        J’ai quand même tendance à penser que mon opinion est quelque peu argumentée avec une stratégie qui, paradoxalement, n’est pas celle des faucheurs.
        
        Je vous serais tellement reconnaissant si vous pouviez nous éclairer sur ces tenants et aboutissants, qui me contrediraient et que vous détenez jalousement.
        
        Bien à vous
        
        AG
        
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        José (---.---.25.142) 22 avril 2006 22:25
        
        Vous semblez vous étonner assez lourdement sur la stratégie des faucheurs volontaires, qui préféreraient la « médiatisation pénale » à l’action civile.
        
        Mais si vous regardiez objectivement le fonctionnement des juridictions et du droit civil, vous comprendriez de facto que le combat davant cette juridiction est perdu d’avance, puisque les juridictions sont contrôlées majoritairement par des grandes entités économiques, qui favoriseront toujours le marché au détriment de la gratuité. Ceci s’est toujours vu par le passé, il serait paranormal que cela ne soit pas le cas en l’espèce, tôt ou tard. regardez d’ailleurs ce qui se passe dans de nombreux autres pays, où les OGM ont été validés sans problème.
        
        Les faucheurs volontaires n’ont donc d’autres moyens que de faire appel à l’opinion publique qui n’est pas naturellement favorable au marché contrairement à ce que certains veulent faire croire. Et cet appel des faucheurs volontaires au grand public, sous forme d’actions médiatiques indispensables pour susciter l’intérêt des médias-relais, se fait au détriment de leur sécurité, de leur tranquilité, de leur liberté et de leurs comptes en banque, comme on peut le vérifier à chaque fauchage.
        
        Vous faites mine de croire que la justice civile ou pénale pourrait objectivement régler ce problème sans pression aucune, mais vous voyez bien que la justice est instrumentalisée de part et d’autres, puisque par exemple, les juges pénaux utilisent une justice d’exemplarité, parfaitement illégale et illégitime, pour juger les faucheurs, en ne retenant que les personnes « célèbres » et en refusant de juger les centaines d’autres participants pourtant dûment identifiés.
        
        De même, les arrêts rendus sont très différents d’une juridiction à l’autre, voire « outreausement » opposés si je devais faire un mauvais jeu-de-mot.
        
        Votre article est intéressant sous plusieurs aspects et nous autres lecteurs vous en sommes gré (j’ai d’ailleurs voté oui), mais comme je l’ai écrit plus haut il tombe un peu à plat, et c’est dommage car une approche un peu plus synthétique de la situation aurait permis d’éviter ce genre d’écueils qui font passer les faucheurs volontaires pour des crypto-terroristes mal-informés.
        
        Voilà, il faut aussi accepter la critique, dès lors qu’elle se veut constructive, merci d’avance pour votre compréhension.
        
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        skypreacher (---.---.166.228) 20 avril 2006 13:54
        
        le problème des manipulations génétiques, des ogm et autres restera celui du profit. à ce titre rien ne peut être sur tant qu’il y a des intérets financiers en jeu. vous pouvez sortir toutes les études voulues, elles n’ont pas plus de valeur que celle de l’industrie chimico-médicale. elle sont de la même teneur que celles qui ont permis la mise sur le marché de la tallidomide, du distilbene, du vioxx , du prozac, etc... or on a vu à quel point le mensonge est une chose qui effraie peu ces emtreprises. il restera toujours de bons apotres pour précher une parole dont les propos seront soutenu par des pseudos études et qui entretiendront le débat alors même qu’ils ne se rendront pas compte qu’ils sont eux même manipulés par ceux qui ont soi disant réalisé ces études. relisez « l’impératrice nue » de ruesch si vous voulez vous rappeler combien les mensonges sont puissants, relisez l’article de science et avenir sur le vioxx et les labos... pour ma part je pense que connaitre l’alphabet et savoir lire sont deux choses différentes et là on connait à peine l’alphabet du vivant et on se prétend capable d’y toucher avec sagacité... laissez moi rire ou pleurer car les conséquences seront sans commune mesure avec tout ce que l’on a connu aujourdhui. dans les année 50 on irradiait à tour de bras, pour des migraines, des scléroses ou n’importe quoi avant de se rendre compte du danger. aujourdhui on sait que même la plus « anodine » des radios favorise le cancer.... alors laisez les fous jouer avec les gènes et lorsqu’il sera trop tard dites à vos enfants : désolé, je savais pas... pourtant vous savez...
        
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        fraga (---.---.78.148) 20 avril 2006 17:14
        
        Monsieur A. Gitton considère l’action des Faucheurs Volontaires sur les OGM du seul point de vue juridique. D’un revers de main, il conteste l’intérêt des OGM pour les paysans et les consommateurs. Les paysans et les firmes de pesticides n’ont pas attendu l’arrivée des OGM pour utiliser des produits toxiques pour la protection des cultures. Si un OGM pouvait aider l’agriculture à diminuer l’utilisation des pesticides, herbicides etc. ce serait déjà un grand pas pour l’humanité. A l’heure actuelle, les résidus de tous les produits toxiques utilisés représentent un danger réel bien connu soit par la culture directement soit par la pollution des nappes phréatiques ou seulement par l’inhalation des vapeurs quand vous faites une ballade dans la campagne à coté d’un verger qui vient d’être traité. En ce qui concerne les coûts, la suppression des produits toxiques contre maladies, insectes, adventices etc.. représenterait un avantage certain pour les paysans (mais pas pour l’industrie chimique). Certaines cultures industrielles (coton..) ont tout à gagner de la mise sur le marché de semences OGM. Le problème des semences n’est paradoxal que pour un ignorant des choses de la terre : ça fait bien longtemps que les paysans renouvellent leurs semences auprès de coopératives spécialisées ou de semenciers industriels. La fabrication de semences OGM n’est que la continuation logique de ce qui se fait depuis presque un siécle. Jusqu’à plus ample informé, l’ADN génétiquement modifiée se digère comme l’ADN ordinaire qui très souvent par exemple pour le maïs a déjà été modifiée par des hybridations et des croisements de lignées. Très peu de plantes alimentaires ressemblent à leur parents naturels suite à des sélections plus ou moins dirigées par l’homme. Et n’imaginons pas que le retour à une culture biologique (?) résoudrait les problèmes car avec une vrai culture biologique : semences non sélectionnées et non protégées, pas d’engrais, pas d’herbicides, pas d’insecticides etc.. la chute de rendement et la baisse de qualité de la récolte seraient telle que l’alimentation de l’humanité ne serait plus assurée. Je doute fort que M. Gitton accepterait de manger des carottes ou des choux-fleurs vérolés par tous les parasites que la nature sait multiplier à plaisir ! Pour revenir aux joyeux Faucheurs Volontaires qu’ils cessent d’affubler toutes leurs actions de citoyenne. En ajoutant ce qualificatif ils s’attribuent une dimension morale et font croire qu’ils détiennent LA vérité. Les camps de ré-éducation ne sont pas loin. Nous nous savons ce qui est bon pour vous, faites nous confiance. Si ça ne rappelle rien à bon nombre d’entre nous c’est à désespérer des citoyens lambda ! Bientôt l’inquisition et le bûcher ! Quand on voit José Bové gonflé de toute sa suffisance, on a envie de planter des OGM pour le voir se congestionner un peu plus et jouer les martyrs. Surtout quand il est suivi de l’ineffable Mamére qui maire élu, représentant de la puissance publique appelle à la désobéissance civile. Allez Maître défendez ces braves Faucheurs Volontaires. PS : Comme de toute façon les OGM s’imposeront dans le monde, les producteurs de semences français auront encore une guerre de retard. Je propose aux Faucheurs Volontaires de créer une secte Amish laïque, de faire fonctionner leurs fermes dans un coin désert et de vivre selon leurs principes (évidemment sans télévision, voitures, soins médicaux modernes etc..) en nous laissant en paix.
        
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        Antoine Gitton (---.---.3.146) 20 avril 2006 18:07
        
        Monsieur,
        
        je pense que vous ne m’avez pas lu, ou si vous m’avez lu, vous ne m’avez pas entendu. Vous étiez sans doute énervé. Je vous souhaite d’aller mieux.
        
        Sur le fond, votre proposition, même ironique, de parquer ceux qui vous dérangent pour vous laisser en paix, ne laisse pas de manifester un inquiétant mépris.
        
        Votre dévoué,
        
        AG
        
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        Marip (---.---.1.67) 22 avril 2006 11:41
        
        Le problème n’est pas que les OGM éradiqueraient l’utilisation de produits phytosanitaires, pesticides, engrais etc ... puisque ces produits font partie intégrante de la plante génétiquement modiifée. Cela signifie que vous ingèrerez directement ces produits. D’ailleurs ces produits sont fabriqués par les mêmes firmes qui fariquent les OGM.
        
        Il est vrai que les agriculteurs se fournissent auprès de grainetiers, mais ces derniers n’ont pas le monopole de la fabrication et de la distribution. Ce qui change considérablement les données. Par ailleurs, dans les pays pauvres, les agriculteurs gardent leurs graines.
        
        Si un seul fournisseur de graines règnait sur la planète, on pourrait très bien imaginer le pouvoir qu’il exercerait non seulement sur les agriculteurs, mais aussi sur les différents gouvernements.
        
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        Francois Sabot (---.---.119.174) 22 avril 2006 17:09
        
        Oui c’est vrai, c’est le fait du monopole qui est dangereux, et ce quelque soit le domaine (telecoms, agricoles...). Par contre on prend autant de produits dangereux dans les produits agricoles normaux, voire plus (cas des infections de pyrales sur les mais sensibles). Et la c’est marrant personne ne dit rien. Mais je vous rappelle que les champs OGM cibles ces derniers temps etaient des OGM a essais therapeutiques, ou comment creer un medicament sans industrie chimique.
        
        A ce sujet je crois que quelqu’un ici a dit quelque chose du genre « on ne peut pas croire les etudes de non-dissemination ou d’inocuite des OGM, tous les labos sont payes par l’industrie ce sont tous des vendus !! » Dans le meme ordre d’idees du complot mondial, je suis sur que les faucheurs sont pousses par l’industrie chimique et les semenciers en retard technologiquement qui n’ont pas interet a voir les OGM venir sur le marche !!
        
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        skypreacher (---.---.160.36) 20 avril 2006 21:06
        
        ce qui est surtout desespérant, ce sont tous ces gens qui sortent des poncifs égoistes et égocentriques pour justifier leur inconscience et leur inconséquence. la responsabilité est une chose qui a disparu avec l’arrivée de la judéo-chrétienté qui permet par un simple tour de passe passe d’absoudre les fautes et les responsabilités. or il convient aujourdhui de les reprendre et à ce titre , prétendre que , je cite, « jusqu’à plus ample informé, l’adn génétiquement modifié se digère de la même manière... » reste la preuve d’une totale irresponsablilité et surtout d’une inculture telle qu’il convient d’avoir peur que cela ne touche et contamine d’autres personnes....
        
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        (---.---.119.174) 21 avril 2006 08:25
        
        En même temps, si l’on respecte ce precepte a la lettre il faut tuer tous les poulets...
        
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        Francois Sabot (---.---.119.174) 21 avril 2006 11:30
        
        Desole pour la simple phrase au-dessus je n’avais pas le temps ce matin d’en mettre plus.
        
        Pour reagir a la phrase sur la digestibilite de l’ADN transgenique, ne vous inquietez pas un ADN transgenique se digere exactement de la meme maniere qu’un ADN normal. Vous n’avez pas encore la capacite de faire de la chrlorophylle, et pourtant vous mangez des plantes depuis des millions d’annees... Le risque de toxicite viendrait plutot du produit de la chaine de synthese induite par cet ADN, par exemple un pesticide. La molecule nouvelle rsquerait alors de ce retrouver dans le systeme circulatoire et provoquer des allergies. Il est effarant de voir aussi a quel point les gens sont ignorants des principes de base de la biologie moleculaire, et même parmi les anti-OGM acharnes. Une personne de ma famille m’a dit un jour « Tu te rends compte ! Ils nous mettent de l’ADN dans nos plantes !! ». L’ADN est a la base de toute vie sur Terre. Aucun organisme vivant n’existe sur Terre sans ADN. Il serait donc bon que les detracteurs soient un peu au courant de la biologie de base et puissent ainsi debattre correctement sur des bases etayees scientifiquement et non pas sur des idees recues et fausses. C’est le meme probleme d’ailleurs avec les anti-Evolution.
        
        Dans le meme temps, les cultures actuelles sont bourrees de pesticides, et malgre les limites de chacun aucune limite cumulative n’est fixee. Vous pouvez pulveriser 50 produits sans depasser chacune de leur limite, vous etes dans la legalite et dans les « bonnes moeurs », personne ne dira rien. Et pourtant en taux cumules le fruit est plus toxique que le sol de MetalEurop... Ensuite, les derniers OGM arraches ne sont pas des OGM a pesticide mais des OGM a molecules medicamenteuses. Dans ce cas là, la molecule produite est extraite de la plante, qui est alors un biosynthetiseur, mais la plante elle-meme ne vient jamais dans l’assiette. Et la molecule est creee sans faire appel a l’industrie chimique, autrement plus polluante et dangereuse. Et en general la plante ne peut se reproduire seule (Terminator).
        
        Il est d’ailleurs etonnant de voir a quel point les gens sont choques par les OGM mais pas par la pollution chimique de l’agriculture ou des filieres pharmaceutiques.
        
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        Daniel Milan (---.---.162.63) 22 avril 2006 11:00
        
        Ces faucheurs me sont bien sympathiques, puisqu’ils fauchent pour le bien de notre santé. Mais ces bons faucheurs ne doivent pas nous faire oublier ces autres faucheurs moins sympathiques, que sont l’ETAT, LES BANQUES ET LA FINANCE, qui nous fauchent tout !
        
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        zoï (---.---.58.60) 22 avril 2006 11:44
        
        Je n’ai aucune compétence scientifique, mais le débat m’intéresse. Je poserai une simple quetion d’ordre philosophique : la nature est-elle « naturelle » ? Ne le prenez pas seulement pour un bon mot, même s’il y a un peu de ça dedans. Je crois que la réponse à cette question conditionne le reste.
        
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        Francois Sabot (---.---.119.174) 22 avril 2006 17:02
        
        La question est interssante, car dans l’optique decrite par certains faucheurs, il n’existe rien de naturel. En effet, tout organisme a subi au cours de son evolution des mutations et des changements genetiques et genomiques profonds. De plus, de nombreux hybrides entre especes proches ont acquis le titre d’espece en devenant fertiles, surtout dans le royaume vegetal. De meme les plantes utilisees actuellement dans l’agriculture, meme biologique voire ancestrale, seraient incapables de rester dans la nature seules : les besoins de productions humains (depuis plus de 4500 ans) et les soins qui leurs sont apportes en ont fait des varietes beaucoup moins resistants et efficaces en reproduction que les varietes reellement sauvages. Prenez le ble tendre, comme simple exemple. De plus, comme je l’ai deja dit, il y a plus de risques a bombarder d’insecticides ou de pesticides une parcelle qu’a y avoir un OGM anti-pesticides dedans. Non seulement on aura une selection des « pestes » resistants et des risques toxicologiques plus ou moins maitrises, mais en plus le pesticide doit etre produit par l’industrie chimique. Quand a savoir si les faucheurs fauchent pour notre sante, s’ils avaient quelques notions de biologie moleculaire et d’ecologie avant de « frapper » ce serait pas mal. Ils sont un peu comme ceux ayant « libérés » les renards bleus eleves pour leur peau dans le nord de la Finlande. Resultat, les renards en surnombre ont manque decimer des especes protegees d’oiseaux marins sur leur site de nidification. Et les faucheurs, je les vois raler sur la dissemination des pollens, mais les plants de mais OGM en fleurs transportes dans la 4L fenetres ouvertes parce que c’est trop grand, ca me fait mourir de rire
        
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        Antoine Gitton (---.---.196.61) 22 avril 2006 20:27
        
        Votre question qui suppose aussi un paradoxe est essentielle. Un texte assez diffusé et facteur de civilisation, pour le meilleur ou le pire, le point n’est pas là, dit à quelque endroit que l’esprit a précédé la génèse. De ce point de vue, une fois encore assez diffusé, rien ne serait naturel. Plus laïque la position d’Oscar Wilde selon lequel c’est la nature qui imite l’art. Ce qui revient toujours au même, finalement, la nature n’existerait pas et en tout cas ne serait pas souhaitable en son état passif. Les philosophes « pessimistes » du 17 et 18ème à l’origine de la nouvelle école dite du « droit naturel » ne considéraient pas l’état de nature comme un état idéal, au contraire. Pour des philosophes comme Hobbes, en gros, c’était l’enfer. Certes il s’agissait de l’état social de nature et non de son état biologique, mais « la nature » ne semblait pas sacrée et pas très respectée en tant que telle, sauf à la transfiguer, à l’orner. C’est tout l’art classique. Du côté de la chine, c’était et c’est un peu la même défiance vis à vis de la nature. Les romantiques sont arrivés avec Rousseau qui a pondu la Nouvelle Héloïse, le mythe du bon sauvage, l’idéologie d’une leçon de la nature. Rousseau était un grand marcheur et herboriste. C’est sans doute une des caractéristiques du romantisme que de consacrer et d’idaliser le « sauvage », la nature.
        
        J’ai tendance à penser que ce mythe romantique venu de Rousseau a directement conduit à une fantastique et dangereuse illumination politique dont les conséquences directes, Ô combien positives, sont les « Lumières » avec ensuite tout le mouvement scientifique du 18ème siècle et du début du 19ème avec, Linné, Buffon, Monge ...(passez en revue les rues autour du jardin des Plantes) mais aussi, en retour, les premiers massacres de masse lors des guerres napoléoniennes. Finalement, le seul état naturel, biologique ou social, c’est la mort - ou la non vie. Pour autant, l’action des faucheurs volontaires ne doit pas être appréciée dans une logique strictement écologique, comme le fait Monsieur SABOT, pour la saine polémique (et je suis plutôt séduit par son analyse raisonnée), mais dans une logique politique et symbolique, comme l’a déclaré « José » dans un commentaire ci-dessus peu complaisant pour moi. (José ne m’a toujours pas répondu du reste) Pour me résumer la nature biologique ou sociale n’est pas souhaitable, les adeptes de la pureté ont toujours entaché l’histoire (encore un paradoxe, qui devrait les conduire à s’amender), la vie est faite de croisements et d’échanges. Je ne crois pas que les faucheurs volontaires soient majoritairement des obscurantistes, au contraire. Le site de la Confédération paysanne et la qualité de son information le démontrent, quoi que l’on pense des conclusions militantes. Reconnaissons leur le mérite de poser, à la hussarde, la question fondamentale de notre rapport au biologique. Je serai en tout cas assez peu satisfait que cela soit réglé exclusivement par des groupes privés dont le modème économique est strictement fondé sur des brevets biotechnologiques.
        
        AG
        
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        Francois Sabot (---.---.119.174) 23 avril 2006 10:18
        
        Heu... Ou avez vous vu que l’Homme serait le pinacle de la Nature ? Pas tres biologique tout ca... La Nature est regie suivant des principes biologiques. Y introduire l’idee de la superiorite d’une espece sur une autre est « bête » si vous me passez le terme, et est surtout tout a fait injustifiable. L’Homme n’est pas plus le pinacle de l’Evolution ou de la Nature qu’une simple plante ou qu’une bacterie.
        
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        Antoine Gitton (---.---.207.171) 23 avril 2006 21:09
        
        Cher Damian,
        
        plaisir partagé. Merci pour votre précieuse contribution, dans la forme et le fond. S’agissant du très vieux mais jamais éculé débat "nature / culture) il fallait évidemment faire une place à l’impeccable dandy Oscar Wilde . Je ne connaissais pas Roland Recht. J’aime assez l’idée d’un homme toujours au bord extrême de la nature et dont les actes seraient de l’autre côté, dans l’artefact. Monsieur SABOT fait un contresens (pour ce que je comprends) lorsqu’il vous comprend avec RECHT comme plaçant l’homme au pinacle de la nature. L’homme n’est pas au pinacle, il est certes biologique mais il est aussi un oeil et une main sur la biologie strictement contingente. ça change tout. L’homme est aussi à côté de la biologie, (comme à côté d’un grand fleuve ... il faudrait d’ailleurs s’intéresser aux penseurs taoïstes ...), il l’observe, la pense, la veut ou ne la veut pas.
        
        Bien à vous, AG
        
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        Francois Sabot (---.---.205.4) 24 avril 2006 08:36
        
        Cher Maitre, Certes d’un point de vue philosophiaue l’Homme est « hors-nature » dans le sens ou il est conscient de lui meme et peut partiellement controler son Evolution et celle de son environnement. Mais partiellement uniquement ! Renier a l’Homme sa partie biologique au profit seul de sa psychologie-sociologie est en faire un etre bancal a mon sens. Mais le debat n’est pas la (quoique cela puisse etre tres interessant et porteur d’en debattre avec vous) Cordialement Francois Sabot
        
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        (---.---.33.95) 22 avril 2006 19:44
        
        au moins ce sera une mort naturelle....
        
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        Francois Sabot (---.---.119.174) 23 avril 2006 10:18
        
        Encore que, avec l’acharnement therapeutique ^^
        
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        José (---.---.25.142) 22 avril 2006 23:35
        
        Monsieur Gitton, je vous ai répondu sur l’un des points qui me semblent poser souci dans votre article, mais il y en a d’autres.
        
        Un 2e élément qui justifie le combat des faucheurs volontaires et que vous avez « omis » est la nécessité de recentrer le débat sur l’essentiel et d’éviter de se perdre dans un labyrinthe de conjectures scientifiques, pseudo-sicentifiques, philosophiques, financières, économiques, géo-stratégiques, sécuritaires, temporelles et autres.
        
        En fauchant les champs, il est difficile pour Monsanto et compagnie de noyer le débat dans des méandres plus ou moins douteux comme ils tentent de le faire à chaque occasion : il n’y a qu’à lire les réactions ci-dessus pour se rendre compte que la pente est très savonneuse et que le public, par une méconnaissance légitime des tenants et des aboutissants, pourrait vite plonger dans le piège...
        
        Le fait est que ces OGM ne sont pas voulus par les citoyens, ils polluent les cultures conventionnelles et biologiques et font courir un risque indéniable à l’agriculture indépendante, à la qualité de la nourriture (voir les fruits ou tomates insipides que l’Inra a produit ces dernières décennies), aux finances des paysans et des consommateurs, à leur liberté, à leurs besoins vitaux et possiblement à leur santé (principe constitutionnel de précaution).
        
        C’est cela le coeur du débat et c’est en cela que l’action des faucheurs volontaires faite en public, au vu de tous, sous les caméras et avec la presse, est à l’opposé de l’obscurantisme que vous dénoncez un peu trop rapidement.
        
        Et cela même si certains points de votre article sont intéressants et permettent d’enrichir le débat : c’est le côté positif de votre article qu’il convient de saluer également.
        
        J’invite d’ailleurs et pour finir les lecteurs à participer activement aux actions anti-OGM en suivant ce lien : http://www.greenpeace.org/france/detectivesOGM/
        
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        Francois Sabot (---.---.119.174) 23 avril 2006 10:15
        
        Cher « José », je ne doute pas de votre bonne foi, mais j’aimerai voir les donnees vous permettant d’affirmer que le citoyen lambda ne veut pas des OGM en toute connaissance de cause. En effet, tout le monde a peur de la nouveaute c’est bien connu. Et quand on a une idée du pauvre niveau de culture biologique du francais moyen, et ce surtout au niveau de l’ADN et de tout ce qui peut toucher de pres ou de loin aux OGM voire meme aux techniques agronomiques actuelles, on peut s’interroger sur vos affirmations. Certes il serait bon de promouvoir cette information. Mais a chaque fois que cela est propose, les scientifiques sont taxes de suppots du grand Capital Semencier, a la solde de Monsanto et Novartis. Or dans ces conditions comment informer si les gens ne nous croient pas, plus ou moins manipules par les opposants farouches aux OGM sous des pretextes fallacieux.
        
        Que vous refusiez les OGM sous l’angle du monopole, je suis tout a fait d’accord, même si ce monopole peut etre obtenu sans aucun OGM (exemple des telecommunications ou de l’energie en France, jusque encore recemment). Que vous accusiez les OGM d’etre dangereux pour la sante et que vous detruisiez les OGM therapeutiques sous ce pretexte, non, la je ne suis plus d’accord. Les OGM ne sont pas nocifs en eux-memes, mais les produits finaux peuvent l’etre. Au meme titre que les pesticides et herbicides (peut etre un peu moins). Le recours a la « desobeissance civile » sous le couvert du fait que « les tribunaux sont des vendus au Grand Capital » laisse entrevoir votre « soutien » aux institutions francaises de la Justice et de l’Etat. Les pays ayant acceptes les OGM ne sont pas tous manipules, ignares ou affames par les semenciers ! De plus le fameux « principe de precaution » que vous utilisez comme argument principal est bien mais souvent limite a certaines zones... Actuellement avec la grippe aviaire et suivant ce principe, il faudrait tuer tous les oiseaux. De meme, poussons un peu le principe : il faut interdire l’agriculture actuelle, elle utilise enormement de produits tres polluants et est la premiere cause de gaz a effet de serre ! Voire meme il faut interdire aux gens de respirer, ca produit du CO2. Bon la c’est un peu loin...
        
        Mais si ce principe est utilise a tort et a travers, et ce malgre des dizaines et des dizaines de publications scientifiques sur la faiblesse des disseminations ou sur la non-transmission de l’OGM aux especes sauvages. Que la dangerosite de TOUS les OGM soit demontre de maniere scientifique et valable, et pas pour faire du sensationnel, et la je vous suivrai. En attendant, les OGM ne sont pour vous qu’un pretexte pour avoir votre publicite et promouvoir une vision souvent archaique et ancestrale de l’agriculture. Revenez au gout du jour monsieur. Vivez avec votre temps !
        
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        Antoine Gitton (---.---.207.171) 23 avril 2006 20:49
        
        José,
        
        je ne crois pas que vous m’ayez répondu. Je fais un constat et je pose trois questions : Le constat : sans même devoir entrer dans la démonstration de la nocivité ou du bienfait des OGM, les expériences en plein champ des semenciers dévaluent le degré « d’intégrité » des cultures commercialisées comme non OGM. Le consommateur est ainsi relativement dissuadé de consommer du non OGM, puisque toutes cultures tendent à se confondre entre elles. Ainsi les producteurs non OGM assument-ils une perte et un coût, du simple fait des cultures OGM en plein champ. Ce coût, assumé par la collectivité, bénéficie à une personne morale de droit privé, qui va ensuite, en outre, bénéficier de redevances de propriété intellectuelle. Si la redevance de propriété intellectuelle peut se justifier pour favoriser la recherche dans des domaines d’intérêt général (recherche pharmaceutique), elle semble inique s’agissant de produits de première nécessité, disponibles de façon satisfaisante (c’est une hypothèse relative qui doit être vérifiée) sous une forme gratuite pour les droits de propriété incorporelle. Elle semble d’autant plus inique que la semence génétiquement modifiée, et surtout INTELLECTUELLEMENT PROTEGEE ET SOUSMISE A REDEVANCES, à une tendance colonisatrice, c’est à dire à restreindre le domaine public pour accroître le domaine protégé, payant.
        
        Trois questions : pourquoi avilir le débat à la thèse du complot ? (L’on a tendance à penser que la réponse à une question politique est strictement politique, au mépris finalement de la question réelle des OGM. C’est ainsi que vous me prétez systématiquement des arrières-pensées, alors que non, vraiment. En tout cas, entre honnêtes hommes, et il n’y en a pas d’autres espèces ici, la mauvaise foi ne se présume pas)
        
        Pourquoi ne pas agir de façon positive et assumer votre démonstration en prenant l’initiative d’un procès à MONSANTO, plutôt que de vous cantonner dans une destruction, certes médiatique, mais inutile et dangeureuse techniquement, et en contradiction avec le contrat social que constitue aussi l’ordre public ?
        
        Pourquoi ne pas avoir fait valoir - alors que les faucheurs sont parfaitement défendus - que la société MONSANTO France SA n’existe plus depuis juin 2001, qu’elle n’a donc plus de capacité juridique et qu’elle ne peut donc pas mettre à exécution les décisions dont elle bénéficiait ?
        
        A vous lire,
        
        AG
        
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        (---.---.37.193) 23 avril 2006 12:38
        
        « vivez avec votre temps », j’ai jamais rien entendu de plus con en terme d’argument. je parie que certains collabo prétextaient cela en 41....
        
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        Francois Sabot (---.---.205.4) 24 avril 2006 08:32
        
        ... Merci pour la comparaison ! je me demande si je ne peux pas faire une demande d’excuses publiques pour diffamation la !
        
        Je vous citerai comme source du « c’etait mieux avant » les textes de Scipion l’Africain (235-183 av. JC) qui pensait lui aussi que les gens devraient revenir aux jours anciens et bienheureux, que nos grands-parents avaient une meilleure alimentation, de meilleures moeurs. Soit tout n’est pas bon a prendre a 100% dans l’heure actuelle mais rejeter en bloc est la pire des idioties...
        
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        zoï (---.---.58.60) 24 avril 2006 09:16
        
        Je continue dans mon ròle de Candide, car une autre question me taraude : les biotechnologies sont-elles aussi récentes qu’on le dit ? Les croisements d’espèces et greffes de plantes, pratiqués depuis des millénaires, ne peuvent-ils y être assimilés ? Ce qu’on nomme biotechnologie ne serait alors que l’accélération et l’approfondissement prodigieux d’une trés ancienne technique ? D’où linquiétude du publique...
        
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        Francois Sabot (---.---.205.4) 24 avril 2006 09:43
        
        En fait la difference entre une greffe « a l’ancienne » et un OGM est dans le type de « produit ». je m’explique. Imaginons que l’on greffe sur un pied porte-greffe de pommier (exemple aleatoire) car cet arbre resiste mieux aux insectes ravageurs. le greffon recoit alors dans son systeme vasculaire un produit du metabolisme qui lui permet aussi de resister aux insectes ravageurs. MAIS cette capacite ne sera pas transmise a la descendance du greffon (le produit vient du porte-greffe). Il faudra alors re-greffer pour avoir de nouveau cette capacite. Dans le cas de l’OGM, le gene responsable de la synthese du produit de resistance est directement « greffe » sur le genome du « greffon », et est transmis (en theorie sauf si l’on prend un plant sterile) a sa descendance. On economise le besoin de porte-greffes. Les hybridations existent elles aussi depuis la nuit des temps ou presque. L’Homme agriculteur a de tout temps croise les especes pour avoir un meilleur rendement ou une meilleure resistance a la secheresse, une plus faible verse, une taille homogene (ce qui a permis la mecanisation entre autre). L’introduction d’un caractere d’une plante a l’autre peut se faire par cette methode aussi mais cea prend beaucoup plus de temps (environ 10 a 12 generations pour purifier) d’argent, et en plus on ne transfere pas que ce gene mais d’autres choses non controlables (ADN non-genique entre autre) Les biotechnologies ne sont donc qu’un moyen d’accelerer le processus, en general. La methode n’est pas en elle-meme nefaste, mais ce sont les procedes qui l’accompagnent qui le sont (commercialisation et brevet)
        
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        gem (---.---.117.249) 24 avril 2006 12:35
        
        @ Antoine Gitton
        
        Bon, je comprend bien que vous ne soyez pas séduit par mon exemple du seigle. Mais j’insiste quand même pour vous inviter à mieux l’étudier, en dépit des différences objective.
        
        Plus généralement, la culture européenne (et même mondiale, pour ce que j’en sais), c’est que le caractére « nuisible » ne se décrète pas unilatéralement : il faut que ça concerne tout le monde, et que l’individu à l’origine du problème reconnaisse lui-même qu’il ne voudrait pas subir la même chose. Généralité et réciprocité. En l’occurence, il n’y a ni généralité (les « OGM » ne sont pas, en soi, des mauvaises herbes, puisqu’on les cultivent volontairement à grande échelle), ni réciprocité (l’agriculteur OGM se moque d’une « contamination » par d’autres OGM ou par des semences « Bio »).
        
        Rien ne permet donc à un agriculteur « bio » ou plus généralement anti-OGM (ni a fortiori à un jardinier du dimanche ou à un quidam) de se plaindre de la présence d’une trace d’OGM dans ses cultures (et a fortiori dans la « nature »). Le fait qu’il s’impose une norme de pureté exorbitante de la coutume (quelque % d’impuretés admis en agriculture) ne regarde que lui, il n’est pas fondé à l’opposer aux tiers. Exactement comme un producteur de graines, qui lui aussi se soumet contractuellement à des normes de pureté draconniennes, et qui ne pourra jamais attaquer ses voisins qui ont contaminé son champs avec des variétés différentes de sa cible.
        
        En revanche, l’état a le droit, dans la mesure où il y a un intérêt général, à mettre en place des zones respectivement avec et sans OGM, de façon à limiter les risques d’impuretés et satisfaire tout le monde (ceux qui veulent du « sans OGM », et ceux qui acceptent les OGM). Il le fait déjà pour les graines.
        
        Je comprend bien que les OGM peuvent être considéré, à tort ou à raison, comme envahissants (plutôt que « totalitaire », terme impropre), au sens où toute la nature pourraient se retrouver « OGM » : ça ne ne fonde pas juridiquement le souhait de les écarter. D’autant moins que cette « invasion » n’est possible que si les OGM ont un avantage dans la compétition « naturelle » (hypothèse très improbable : les plantes domestiques ne vivent que par la main de l’Homme), auquel cas on serait fondé à dire que la Nature (quoi que cela signifie, Cf. l’interressante question plus haut à propos de la naturalité de la Nature) aurait choisit les OGM. Sur ce point, la question que pose les OGM est celle de l’articulation entre la notion de « pureté », et j’oserai même dire « pureté raciale », et la notion d’irréversibilité : les faucheurs ne réclament rien d’autres pour les plantes et la Nature que ce que réclamaient les eugénistes pour les humains (le droit à la pureté raciale, le droit de se défendre contre la batardisation irréversible), et toutes proportions gardées, leurs méthodes sont les mêmes, parce que le « droit » ne permet pas de se défendre contre l’impureté.
        
        (je laisse de coté toute la problématique « propriété intellectuelle » : ce n’est pas celle que vous abordez. Même si je considère que c’est le seul point d’achoppement véritable dans la question des OGM agricoles)
        
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        Antoine Gitton (---.---.79.141) 24 avril 2006 21:10
        
        La recherche de la pureté est une erreur et une faute, certes, je vous renvoie à mes réponses ci-dessus. Mais je ne pense pas qu’il s’agisse de cela. Contrairement à ce que vous avez perçu, la question que je pose est précisément celle de l’appropriation, dont la propriété intelectuelle. La collectivité ou des intérêts collectifs doivent-ils assumer les coûts d’expériences qui vont finalement ne profiter qu’à un seul. Vous évoquez l’intérêt général dont le monopole appartient à l’Etat. L’on ne peut pas mettre sur le même plan les expériences conduites dans l’intérêt général - il est alors cohérent que la collectivité assume « la charge » de l’intérêt public et celles conduites pour un intérêt privé. Quant au terme « totalitaire » que vous trouvez impropre, je revendique au contraire son acception dans cette situation précise. Enfin quant à l’eugénisme, je vois bien votre intérêt polémique, mais ça me paraît assez hors de propos, dans tous les sens du terme.
        
        AG
        
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        un faucheur nordiste (---.---.233.10) 28 avril 2006 16:47
        
        deux décisions intéressantes ce jour :
        - Le Tribunal de Bobigny a reconnu ce matin que la société Monsanto France n’existait plus et ne pouvait dons pas saisir les sommes qu’elles avaient fait saisir sur les comptes de la Confédération Paysanne au titre de dommages et intérêts.
        - le Conseil d’Etat a fait connaître sa décision du 28 mars annulant les autorisations d’essai accordés en 2004 à Monsanto, au motif que la Commission du Génie Moléculaire avait rendu un avis favorable sans disposer d’éléments d’appréciation suffisants sur la localisation de ces essais ;
        
        Très attendue dans les prochaines semaines la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Lors de l’audience du 20 avril, le commissaire du Gouvernement a requis l’annulation des autorisations d’essais accordées en 2005 à Meristem. En s’appuyant là sur l’insuffisance d’information et de consultation des populations, en faisant référence à la convention d’Aarhus.
        
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        faucheur nordiste (---.---.233.10) 4 mai 2006 17:33
        
        Bonjour, Pour faire suite à mon message précédent, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé ce matin 4 mai les autorisations d’essai OGM accordées par le Gouvernement en 2005 à la société Meristem, en se fondant essentiellement sur l’absence de consultation de la population.
        
        Il est intéressant de noter que c’est la même procédure (consultation trois semaines par internet uniquement) qui est actuellement utilisée pour 17 nouveaux essais en 2006.
        
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