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Commentaire de un faucheur nordiste

sur Le paradoxe des faucheurs volontaires


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un faucheur nordiste (---.---.233.10) 28 avril 2006 16:47

deux décisions intéressantes ce jour :
- Le Tribunal de Bobigny a reconnu ce matin que la société Monsanto France n’existait plus et ne pouvait dons pas saisir les sommes qu’elles avaient fait saisir sur les comptes de la Confédération Paysanne au titre de dommages et intérêts.
- le Conseil d’Etat a fait connaître sa décision du 28 mars annulant les autorisations d’essai accordés en 2004 à Monsanto, au motif que la Commission du Génie Moléculaire avait rendu un avis favorable sans disposer d’éléments d’appréciation suffisants sur la localisation de ces essais ;

Très attendue dans les prochaines semaines la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Lors de l’audience du 20 avril, le commissaire du Gouvernement a requis l’annulation des autorisations d’essais accordées en 2005 à Meristem. En s’appuyant là sur l’insuffisance d’information et de consultation des populations, en faisant référence à la convention d’Aarhus.

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