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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur L'opération « RESOLUTION » : si vis bellum, para bellum (2)


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 9 janvier 2017 08:45

@baldis30
L’article 50 est le seul moyen légal de sortir de l’ UE. Si vous ne voulez pas l’utiliser, c’est que vous voulez violer le Droit International, ce qui est gravissime. Car il n’y a pas que le Traité de Lisbonne...


La France, depuis le Traité de Rome, a signé 521 Traités et accords divers... Les négociations de sortie par l’article 50 permettent de trier ce qui est rejeter et ce qui est à conserver. Il n’y a, par exemple, aucune raison de quitter l’organisation mondiale de la météo ou de l’aviation civile ...

On fait ce qu’on veut ... ,quand on est sortis de l’ UE.
Sinon c’est le droit européen qui s’applique, y compris dans le domaine constitutionnel !
La primauté du Droit européen.

"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen.(...)


Tourner autour du pot de l’article 50 sert juste à contourner la question du Frexit en 2017. C’est ce que fait Mélenchon, en espérant ainsi « sauver sa chère Europe » !

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