@Fergus
Je suis désolé de vous le faire remarquer mais la loi fondamentale de notre pays, la constitution, est indépassable. Elle peut, certes être modifiée, par le congrès ou par référendum, mais cela demande une procédure relativement longue.
Par conséquent Fergus, dire que je suis un obsédé juridique ne tient pas l’analyse. Vous savez aussi bien que moi que le président de la République tient ses prérogatives de la constitution. C’est ainsi qu’il est soumis à l’article 5 de notre constitution et que le président de la République est le garant du respect des traités.
Comment un président nouvellement élu pourrait-il désobéir à la constitution et ne pas respecter les traités dont il est le garant ? L’article 67 de la constitution prévoit, d’ailleurs, la destitution du président de la République pour manquement à sa charge.
C’est la question simple à laquelle je vous demande de répondre. Mais vous connaissez comme moi la réponse : la loi fondamentale de la République est indépassable ! Le président de la République ne peut donc « désobéir » aux traités. Et si Mélenchon ou MLP veulent modifier les traités ils le feront en respectant les traités, c’est à dire en faisant usage de la procédure prévue à cet effet, à savoir celle définit par l’article 48 du TUE.
Nul renversement de table, nulle désobéissance, nul rapport de force ne pourra faire que le président nouvellement élu sera en mesure de désobéir à la constitution française.
Vous m’opposez que je suis trop théorique. Mais il s’agit, ni plus ni moins, que de respecter la constitution française. Est-ce que vous le mesurez ? C’est bien pour cela que tous les discours et propositions qui sortent du cadre fixé par la loi fondamentale de la 5ème République, ne peuvent pas être crédibles.
C’est donc à cette question, essentielle à mes yeux, du respect de la constitution par le président de la République, que vous devez répondre. Ne bottez pas en touche. Restez objectivement sur l’article 5 de la constitution et mesurez ce qu’il veut dire. D’ailleurs, si le président de la République est le garant des institutions, le conseil constitutionnel l’est aussi. Le conseil constitutionnel ne sera pas acquis à la cause de Mélenchon ou de MLP et fera donc tout pour que la constitution soit respectée.
Vous imaginez « seulement » une désobéissance aux traités européens, un rapport de force pour les faire modifier. En écrivant cela vous faîtes totalement abstraction de l’article 5 de la constitution qui indique, on ne peut plus clairement, que le président est le garant du respect des traités. Et s’il faut respecter les traités, pour modifier les traités européens il faut respecter ce qu’ils préconisent, eux aussi, et utiliser l’article 48 du TUE (dont j’ai indiqué la portée et le processus dans une analyse sur AV).
La question que je vous pose, Fergus, est donc celle de savoir si un président nouvellement élu peut s’abstenir de respecter la constitution française et de prendre ainsi les pleins pouvoirs ?
