@ Eliane Jacquot

Vous me corrigerez si je m’égare.

Le terme d’évasion fiscale recoupe deux choses distinctes : la fraude (cas Cahuzac, blanchir de l’argent qui n’a pas été déclaré = illégal) et l’optimisation fiscale (utiliser des mécanismes de façon à payer le moins d’impôt possible = légal). Par le mot ’évasion’, on veut signifier ’qui sort du pays’.
Ce n’est pas vrai lorsque mme Joly dit : « Que les montages fiscaux bien souvent frauduleux » et que l’on renvoie vers une page où il est écrit « aggressive corporate tax avoidance techniques » (= moyens agressifs d’éviter l’impôt sur les sociétés). La réalité est que Google utilise des failles ( = imprévues par la loi) ou des possibilités (= prévues par la loi). Ce n’est pas Google qui écrit la loi. Frauduleux signifieraient ’qui transgressent une loi’ ; il n’y aurait donc pas besoin de légiférer et de passer devant le CC (qui vérifie la conformité des lois)

Connaître ces chiffres ne serviraient qu’à une chose : connaître le niveau d’optimisation et s’en désoler puisque ce que fait Google est purement légal. Ce n’est pas moral, sans doute, ce serait bien d’y remédier pour accroître nos recettes en période de disette, mais c’est légal.

La seule façon d’empêcher l’optimisation ou de la compliquer, c’est de modifier les outils qui la permettent . Or, que constate-t’on ? Il n’y a pas de volonté politique et la seule question, c’est de savoir pourquoi ?

A l’échelle européenne, c’est aisé à comprendre. C’est le gagne-pain de l’Irlande, les Pays-Bas en tirent profit, le Luxembourg fait dans la finance aussi. Ils n’y ont pas d’intérêt.

A l’échelle mondiale ? Chacun pour soi.

Sur le plan national, le gouvernement a voulu faire une loi visant spécifiquement Google que le CC a rejeté en vertu de l’égalité devant l’impôt. La question qu’on se pose, c’est : mais pourquoi le gouvernement veut-il à tout prix conserver ces facultés d’optimisation fiscale qui permettent de sortir de l’argent du pays de façon tout à fait légale ? Quels citoyens l’utilisent, dans quel but ?

Ah, zut, il y a le secret fiscal.

Il y a cependant qq ch d’exact dans le propos de Joly : le contribuable lambda, le petit entrepreneur, n’ont pas les moyens d’utiliser ces outils. C’est donc des outils laissés à disposition des plus fortunés d’entre nous (cf. le nom de Bettencourt est cité dans l’article) et en tant que citoyen je veux savoir pour quelle raison le gouvernement entend laisser des outils permettant à d’autres citoyens de sortir du pays le plus légalement du monde de l’argent en lésant la communauté (en se soustrayant à l’impôt). Et je veux connaître les noms, également. Car il s’agit là très simplement d’un privilège. Et je veux connaître le rapport avec la notion d’intérêt général.

PS : la République irréprochable et la finance, mon ennemie, gros pipeau.