Commentaire de Sergio sur L'incidence de la ratification des traités européens sur la constitution française ou comment il est impossible de « désobéir » aux traités

Commentaire de Sergio

sur L'incidence de la ratification des traités européens sur la constitution française ou comment il est impossible de « désobéir » aux traités

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Sergio 30 janvier 2017 21:07

Bonsoir Ar zen

Il me semblerait que la Constitution Européenne ait été élaborée afin qu’il n’y ait aucune possibilité de modifier les traités, en dehors d’une unanimité des pays membres. Pourquoi les pays fondateurs de l’Europe ont-ils accepté une telle constitution ?

Au niveau de la France et afin de se soustraire aux TUE, il me semblerait compliqué de modifier l’article 5 de la Constitution française, en instillant un respect nominatif des obligations du Président à respecter tous les traités signés, sauf ceux .....

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01/02 20:05 - oliveor

Eh ben, il y a une mine d’informations dans tous vos échanges. De tout ceci (j’ai (...)
01/02 16:47 - jakem

@Sparker J’apprècie votre réponse ! Nous sommes a priori d’accord sont aussi ceux (...)
01/02 15:43 - Sparker

@jakem Merci pour votre réponse, j’en retients : "Des coopérations seraient nécessaires (...)
01/02 15:30 - Ar zen

@jmdest62 Pensez surtout à réduire votre dissonance. Cela pourra vous aider par la suite. (...)
01/02 15:06 - jakem

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01/02 14:42 - Sparker

@Sparker La société humaine est d’abord organique et peut se servir d’un outil (...)

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