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Commentaire de manu

sur L'incidence de la ratification des traités européens sur la constitution française ou comment il est impossible de « désobéir » aux traités


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manu manu 31 janvier 2017 11:11

@Ar zen

Je vous ais déjà expliquer longuement pour l’article 5. (voir plus haut)

Si vous êtes plusieurs à utiliser le même compte prenez au moins le temps de relire la discussion.


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