Constitutionnelle ou pas : le divorce est le fond de commerce des avocats. En général, des pas bons ou des moyens qui sont tellement nombreux que si la loi était comme au Canada (séparation de biens par défaut), ils seraient très, très embêtés.
Ajoutez le leurre fait aux juges (ex : à ma séparation, le juge a imputé exclusivement sur ma part, les loyers provenant d’un bien communautaire), ajoutez l’absence d’instruction ou de vérification pour les divorces conflictuels (ex : qu’est ce qu’un juge connait du mécanisme d’avoir fiscal sur dividendes lorsque la loi oblige à ce que ce dividende soit augmenté de 50% dans votre déclaration pour que ces 50% soit réduit de l’impôt final - fiscalité 2004).
Au final (tout bien en communauté au moment de la séparation)
-séparation 2004
- onc en 2005 avec imputation sur mon compte de l’ensemble des loyers d’un bien communautaire + de l’ensemble des dividendes d’un bien communautaire + de 50% des dividendes qui ne sont en réalité jamais perçus d’où gros écart à la sortie où mon ex doublera son salaire.
- 9 reports, chercher le con qui paye vous donnera qui reporte abusivement.
- en 2009, mon ex paye plus d’impôts que moi
- divorce 2009, la prestation compensatoire divise par trois ce que je donnais en mesures provisoires (il y avait bien un bug !!!). Évidemment les 4 ans de provisoire ne comptent pas (qui a dit 9 reports) et je repars pour 8 ans.
- je fais court pour le reste, en 2017, la liquidation du régime n’est pas encore faite. Par contre, l’entreprise a été liquidée en 2010 et mon ex (la liquidatrice indirecte par ses obligations de paiement) demande encore la moitié de ce qui n’existe plus.
Conclusion : n’importe quelle instruction faite par un juge aidé d’un fiscaliste ou comptable n’aurait jamais produit tous ces effets. Une bonne lecture d’une déclaration d’IS commune suffisait. La justice gagnait du temps et de l’argent, les avocats perdaient un sérieux chiffre (pour ma part 25Ke et mon ex doit être dans les mêmes valeurs), des années de tranquillité pour chacun, etc .. et même des suicides dans certains dossiers. Merci le lobby.
Chez moi, un client est un client (je ne suis pas avocat), chez un avocat, c’est un pigeon.
Changez le régime par défaut, juste un texte de loi et vous verrez l’apaisement mais qui le veut ?

Jamais un système public ne travaille autant pour le privé que la justice.

PS : je suis remarié .... mais avec un contrat. Ma femme était divorcée également et j’ai bien regardé comment elle l’avait fait et si elle avait fait comme mon ex, ce serait un célibataire qui écrirait en ce moment.