@marceau
Nous sommes dans un Etat de Droit et de Devoir, Théo et les 4 policiers ont droit à la présomption d’innocence ! Nous sommes dans une société où les citoyens sont égaux, n’inversons pas les rôles,
les policiers représentent l’Etat de Droit doivent être exemplaires parce qu’ils ont en plus la présomption de légitime défense ! De quel droit vous dites que Théo est une racaille ?
Théo est éducateur sportif, il doit connaître les règles et la première règle dans une société du vivre ensemble, c’est le mot RESPECT ! Toutes les blessures physiques et morales peuvent être caractérisés
comme actes de TORTURE.
« Théo, il sait qu’il a été violé et il le ressent comme un viol », rétorque l’avocat de Théo, Me Éric Dupond-Moretti. Le caractère non intentionnel « c’était la thèse du procureur, qui n’a pas été retenue par le juge d’instruction ».
Une pénétration sans caractère intentionnel est-elle un viol ?
Pour Isabelle Steyer, avocate à la Cour et spécialiste des violences conjugales et du viol contactée par 20 Minutes, la jurisprudence est restée « constante » : « Dans tous les délits et crimes, il faut un élément intentionnel, matériel et légal, autrement il n’est pas constitué. L’élément intentionnel nécessite la conscience d’un passage à l’acte. Sur la question du viol, la quasi-totalité des violeurs présumés fait valoir un ’dérapage’, un ’malentendu’ ou un consentement de la victime. Depuis 1984 et l’ajout de la phrase ’de quelque nature qu’il soit’, l’acte de pénétration sexuel que ce soit avec un doigt, une bouteille ou un bâton est constitutif d’un viol ».
L’avocate va plus loin. Selon elle, les faits pourraient s’inscrire dans un cas de « tortures ou actes de barbarie » : « L’introduction dans le sexe ou l’anus d’un bâton, à partir du moment où vous êtes à terre, pourrait être qualifiée d’acte de torture et de barbarie. C’est-à-dire un acte d’une gravité exceptionnelle qui dépasse de simples violences et occasionne à la victime une douleur ou une souffrance aiguë et d’un élément moral consistant dans la volonté de nier dans la victime la dignité de la personne humaine », comme le précise le Code pénal.
Ces faits peuvent-ils être requalifiés ?
« Les investigations se poursuivent », a tenu à rappeler le parquet de Bobigny dans un communiqué jeudi. « La qualification pénale susceptible d’être appliquée (aux fonctionnaires, ndlr) ne pourra être établie qu’à l’issue de l’information judiciaire », a-t-il souligné. A tout moment au cours de la procédure, le magistrat instructeur peut requalifier les faits au vu des éléments portés à sa connaissance. Tout comme la juridiction qui jugera cette affaire.
