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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Constituante : un mauvais combat


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 14 février 2017 10:46

Sujet hors sol, copie à revoir.
La Constitution qui s’applique dans tous les pays européens, c’est le TFUE.


Le Droit communautaire est supérieur aux Droits des Etats, y compris dans le domaine Constitutionnel.

"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen.« 


Seule l’UPR propose la sortie unilatérale de l’ UE par l’article 50.
Tous les autres ne peuvent rien changer dans la Constitution, puisqu’ils veulent »réformer l’ Europe", donc rester dans la construction européenne.

Les propositions de changements dans la Constitution sont dans le programme de l’ UPR

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