Commentaire de Ar zen sur LE BAL DES FAUX-CULS ACTE V : Quand Macron contre la France sort son flingue

Commentaire de Ar zen

sur LE BAL DES FAUX-CULS ACTE V : Quand Macron contre la France sort son flingue

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Ar zen 19 février 2017 19:08

@Clarette

Les traités ont une force supérieure aux lois nationales. C’est écrit dans la constitution, article 55.

Il n’y a pas de « ça dépend » qui tienne. Par ailleurs, le président de la République est le garant du respect des traités. A moins de faire valser la constitution française et de faire un coup d’Etat, les traités seront appliqués. Il n’y a pas moyen de« désobéir » ou de négocier à la hâte. Le processus de l’article 48 doit être suivi.

Pour dénoncer les traités il faut utiliser ce qu’ils prévoient. L’article 50 du TUE permet de sortir de l’UE et l’article 48 de ce même TUE permet de modifier les traités. Ce n’est pas compliqué du tout.

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