@Ar zen
bonjour, ... et bonjour Alinea...
Nous avons déjà discuté de ce point .Selon l’article 5 (au titre du président de la république) : ...Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Seulement, selon les articles ( sur la souveraineté) 2 §5 : ... Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. et 3 §1 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Cela crée une ambiguïté qu’utilisent ceux qui défendent bec et ongles Asselineau et condamnent tous ceux qui pensent agir indépendamment des traités européens.
Il ne reconnaissent pas non plus l’ordre des articles de la constitution.
Mais, en plus, le cas européen est légèrement différent puisque les traités ont été intégrés a la constitution. Il faut donc modifier la constitution pour les modifier et cela est rendu possible par l’article 89 §1 : ...L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
On note donc qu’un président de la république et son gouvernement peuvent de défaire de n’importe quel traité grâce a un référendum si ce président respecte la volonté du peuple... et ses promesses de campagnes une fois élu.
Pour moi, peu importe Melanchon, Marine Le Pen... le president qui souhaite prendre de la distance avec l’UE a tous les moyens de le faire, sans passer par une sortie complete et definitive, soumise à l’article 50 du traité lui-même remis en cause !!!
En clair, ce qu’on appelle « renegociation » peut passer simplement par ce type de demarche... notament sur les sujets qui ne sont pas soumis a subsidiarité....