Ce n’est pas difficile à comprendre. Mais, comme les appellations sont voisines phonétiquement, cela entraîne une certaine confusion. 

A) Le Conseil de l’Union européenne, appelé dans les traités « Conseil » est la réunion des ministres d’un domaine concerné, agricole, économie, etc, voici la liste des 10 formations possibles du Conseil de l’U.E :

1°) Le conseil des affaires générales, composé des ministres des Affaires étrangères.

2°) Le conseil des relations extérieures, composé des ministres des Affaires étrangères auxquels s’adjoint le Haut Représentant de l’UE pour les affaires étrangères, actuellement l’Italienne Mme Fédérica Mogherini.

3°) Le conseil des affaires économiques et financières, composé des ministres de l’économie et des finances.

4°) Le conseil de l’agriculture et de la pêche, composé des ministres de l’agriculture et de la pêche.

5°) Le conseil de la justice et affaire intérieures, composé de ministre de la justice et de l’Intérieur.

6°) Le conseil de l’emploi, de la politique sociale, de la santé et affaires relatives à la protection des consommateurs, composé des ministres de l’emploi, de la protection sociale, de la protection des consommateur, de la santé et pour l’égalité des chances.

7°) Le conseil de la compétitivité, composé des ministres s’occupant d’affaires telles que les affaires européennes, l’industrie, le tourisme ou la recherche.

8°) Le conseil des transports, télécommunications et énergie, composé des ministres en charge dans les Etat membres de ces sujets.

9°) Le conseil de l’environnement, composé des ministres en charge de ce sujet.

10°) Le conseil de l’éducation, de la jeunesse, de la culture, de la politique audiovisuelle et du sport, composé des ministres concernés par ces sujets.

B) Le Conseil européen qui est la réunion des 28 chefs d’Etat et de gouvernement de l’U.E. 

Maintenant pourquoi François Asselineau s’est trompé. Il a dit que tout projet de modification (d’une disposition) d’un traité était soumise à l’unanimité dès le processus de départ. Or, ceci n’est pas vrai. Le point 3 de l’article 48 du TUE dit ceci : 

3. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l’examen des modifications proposées....

Ce n’est que la décision d’accepter d’entrer en matière pour une disposition donnée qui est soumise à la majorité simple. Ensuite, tout le processus sera soumis à l’unanimité. Ce qui veut dire que la modification d’une disposition peut même ne pas être acceptée par le Conseil. Elle serait rejetée immédiatement sans possibilité d’examen. 

Mais pour le reste du processus, François Asselineau a raison. Les modifications ne sont acceptées qu’à l’unanimité de Conseil européen et, ensuite, ratifiées par l’ensemble des parlements européens, toujours à l’unanimité.

La dernière phrase de l’article 48 met tout le monde d’accord. La voici : 

Pour l’adoption des décisions visées au premier ou au deuxième alinéa, le Conseil européen statue à l’unanimité, après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent

Il est bien question du « Conseil européen » et non du « Conseil » (de l’Union européenne).