@marceau
À l’instauration du régime de Vichy, les assurances sociales (l’actuelle assurance maladie, couvrant maladie, maternité, invalidité…) sont déjà bien en place depuis 1930 (loi du 30 avril 1930), du moins pour les salariés du commerce et de l’industrie dont les salaires ne dépassent pas un certain plafond.
En supprimant en 1942 le plafond de rémunération pour participer au système, l’État français étend les assurances sociales obligatoires à tous les salariés[
En 1941, l’État français crée l’Allocation des vieux travailleurs salariés (AVTS), destinée à apporter un complément de ressources aux plus de 65 ans ne disposant pas de revenus suffisants. Elle est distribuée à plus de 1,5 million de personnes sous le régime de Vichy[33].
L’AVTS, conservée après 1945, est devenue la base (le « premier étage ») du Minimum vieillesse créé en 1956
Création de la retraite par répartitionLe régime de Vichy modifie profondément le système de retraite français en remplaçant la retraite par capitalisation (rendue obligatoire en 1930) par la retraite par répartition. Selon l’économiste Jean-Marie Harribey (université de Bordeaux), en 1941, « le régime de Vichy transforme ce système qui fonctionne par capitalisation, ruiné à la suite de la crise, en système par répartition[34] ». Le Conseil d’orientation des retraites explique que, malgré les lois de 1910, 1928 et 1930, « le nombre de travailleurs exclus de tout droit à la retraite demeure important. Les projets de réforme se multiplient et, finalement, une loi de 1941 met en place, à titre provisoire, un système d’assurance vieillesse des travailleurs salariés fonctionnant par répartition et offrant un niveau minimum de pension à l’ensemble des salariés[35]. »
Le Dr Philippe Rault-Doumax (médecin et économiste de la santé), précise que « Pour amorcer son fonctionnement, l’État français, aidé par d’anciens dirigeants CGT, y affecte les fonds de retraite capitalisés depuis 1930[36] »
Ce système est intégré en 1945 dans la Sécurité sociale qui va le généraliser et le pérenniser.
09/04 22:30 - marceau
@marceau Protection sociale La politique du régime de Vichy se caractérise par des mesures (...)
09/04 22:25 - marceau
@marceau Extension des assurances sociales à tous les salariés À l’instauration du (...)
09/04 21:54 - marceau
09/04 21:53 - marceau
07/04 13:35 - legrind
@leypanou Je ne crois pas que les français à l’étranger soient des familles nombreuses (...)
05/04 18:27 - marceau
Le PCF en 40 condamnait la guerre contre l’Allemagne comme étant une guerre impérialiste. (...)
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