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Commentaire de marceau

sur Vous savez tous qui est Léon Blum, mais connaissez-vous Ambroise Croizat ?


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marceau 9 avril 2017 22:30

@marceau

Protection sociale

La politique du régime de Vichy se caractérise par des mesures d’extension de la protection sociale. Les historiens Philippe-Jean Hesse (Université de Nantes, ancien président du Centre d’histoire du travail) et Jean-Pierre Le Crom (CNRS) relèvent « une extension importante de la protection sociale qui se manifeste par l’expansion du nombre de personnes couvertes par les assurances sociales et les allocations familiales, par la création de nouvelles allocations, par le développement des mutuelles et des œuvres sociales d’entreprise, enfin par l’explosion d’une philanthropie instrumentalisée au profit du maréchal Pétain. Cet élargissement, qui doit peu aux Allemands, s’explique largement par les nécessités nées de l’Occupation. Bien qu’orienté à la marge par la politique inégalitaire et répressive du régime, il s’inscrit plus généralement dans le développement continu de l’État social depuis la fin du XIXe siècle. […] La plupart des textes promulgués sous Vichy sont prorogés à la Libération, notamment le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires et les retraites par répartition. »[32].

Ces mêmes historiens estiment que « Ces cinq années vont être marquées par un développement privilégié de l’État providence : les cotisations sociales qui représentaient, en 1939, 25 % des salaires et 11,4 % du revenu national passent respectivement à 30 % et 14,4 % » en 1944.

Création du principe d’un salaire minimum

La Charte du travail de 1941 pose, pour la première fois dans le droit social français, le principe d’un salaire minimum (articles 54 et suivants). Jusqu’alors, les revendications syndicales ne portaient que sur l’institution de salaires minimum par profession et par région, fixés par convention collective.

Selon l’Institut supérieur du travail, dans son histoire du SMIC, « C’est la Charte du travail promulguée le 4 octobre 1941 qui a ouvert la voie. Il y est parlé d’un « salaire minimum vital » et cette notion a nécessairement un caractère universel : le minimum vital est le même, pour tout le monde, quelle que soit la profession. Reste que le coût de la vie n’est pas partout le même ce qui était beaucoup plus sensible alors qu’aujourd’hui. On avait donc divisé le pays en une vingtaine de « zones de salaire », avec chacune un taux différent du salaire minimum, mais tous les salaires minima procédaient dégressivement de celui de la zone 0 (Paris) selon un pourcentage fixé : zone -2,5 %, zone -4 %, etc. ce qui permettait de maintenir l’unité tout en respectant la diversité. Ce système des zones ne devait disparaître qu’en mai 1968 : il n’y avait alors plus que deux zones »[31].

. La charte du travail est annulée par le Gouvernement provisoire de la république française le 27 juillet 1944, mais le salaire minimum vital est recréé le 31 mars 1947[réf. nécessaire]. Il sera remplacé en 1950 par le SMIG


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