• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE

sur Corruption : dans quel état se trouve la France ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE 18 avril 2017 15:22

Bonjour,


En précision de cet article, la loi dite « Sapin 2 » a été promulguée le 9 décembre 2016 instaurant ainsi un mécanisme de transaction pénale pour lutter contre la corruption dans le commerce transnational. Ce dispositif est appelé « convention judiciaire d’intérêt public ». Vous trouverez plus d’information à ce sujet sur le site de Transparency International France : https://transparency-france.org/project/analyse-loi-sapin2/

L’équipe de Transparency France

Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès