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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Cauchemar électoral. Macron-Le Pen : se dégager de la manipulation


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 2 mai 2017 07:30

@foufouille
Le Droit communautaire est supérieur aux Droits des Etats. 
Cela veut dire que toute la législation en France doit être conforme au Droit Communautaire. Sans Frexit, vous vendez du vent .

"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."

 

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