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Commentaire de eau-du-robinet

sur Franc souverain et U.C.C.


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eau-du-robinet eau-du-robinet 6 mai 2017 14:26

Bonjour André-Jacques Holbecq,
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complément sur les GOPE’s :
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Les GOPE, ce sont les « Grandes Orientations de Politique Économique ». Plus précisément, ce sont des documents préparés par la direction générale des affaires économiques de la Commission européenne.
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Conformément à l’article 121 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ces documents sont ensuite transmis au conseil Ecofin (c’est à dire à la réunion des ministres européens de l’économie et des finances), puis au Conseil européen (les chef d’État et de gouvernement). Après validation, les GOPE deviennent des recommandations du Conseil aux pays de l’Union et font l’objet d’un suivi. Toujours selon l’article 121, « le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l’évolution économique dans chacun des États membres ».
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Cette « surveillance multilatérale » est rendue possible grâce aux informations généreusement fournies par les États à la Commission. Bref, un joli petit traité de servitude volontaire que le Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE).
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Gare à ceux qui n’appliquant pas les GOPE’s. La non application des GOPE’s peut y entrainer des sanctions financières lourdes....

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