à l’auteur,
C’est quand même incroyable que 40 ans après le Traité de Maastricht, il y ait encore des citoyens qui croient que le Gouvernement français et la Constitution ont des pouvoirs de décision !! Députés et Sénateurs ne sont plus que des Chambres d’enregistrement de décisions qui sont prises par des Instances étrangères : la BCE, la Commission européenne et l’ OTAN.
La Constitution qui s’applique en France et dans tous les pays européens,
c’est le TFUE- Traité de Fonctionnement de l’ UE. Le TFUE définit les compétences.
- Les compétences exclusives sont celles de la Commission européenne : union douanière, la politique monétaire, la mer et la pêche, les règles du commerce etc. Les Etats n’ont plus leur mot à dire
- Les compétences partagées : euphémisme. Les Etats peuvent demander à la Commission, si elle dit non, c’est la Commission qui décide en dernier ressort, sur l’agriculture, la défense des consommateurs, l’environnement, le social, les transports, l’énergie etc. Ces domaines ne sont de la compétence des Etats.
- Restent aux Etats des compétences, mais qui doivent avoir des finalités européennes : services publics, tourisme et industrie.
A quoi servent les députés et les Sénateurs ? A recopier mot à mot les décisions européennes !
C’est ce qu’explique
Anne Marie Pourhiet, Constitutionnaliste, dans cette intervention sur l’ Europe et la démocratie.
Il est totalement vain de parler de démocratie dans le cadre européen.
Soit on sort de l’ UE, et on discute démocratie.
Soit on y reste et on cesse de rêvasser à la démocratie.