Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Législatives 2017 : le piège absolu pour les Insoumis
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
à l’auteur,
Tout ce qui relève du législatif en France (et dans les autres pays européens) est soumis au Droit européen Communautaire. Sa supériorité est absolue, y compris dans le domaine constitutionnel ! Si la novlangue européenne est parfois difficile à traduire, dans ce domaine, c’est limpide ! Toutes les lois nationales doivent être conformes au Droit européen.
"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.
De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.
La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen.(...) "
Derniers commentaires
-
15/05 23:37 - Hervé Hum
@papijef Je sais pas des autres, mais je vais répondre pour moi même. D’abord, (...)
-
15/05 19:20 - Onecinikiou
@Fifi Brind_acier L’immense charisme d’Asselineau et ses explications sur (...)
-
15/05 13:52 - France Républicaine et Souverainiste
En Eure-et-Loir, comme ailleurs, les « insoumis » sont tous des profs syndiqués (avec (...)
-
15/05 08:43 - Fifi Brind_acier
@alinea Le FN comme la FI sont considérés comme extrêmes par les électeurs. Ni l’un, ni (...)
-
15/05 08:40 - Fifi Brind_acier
@Indigret Les retraités ? La CSG va augmenter pour toutes les pensions au delà de 1200 euros ! (...)
-
15/05 08:34 - Fifi Brind_acier
@Hervé Hum Le pouvoir n’a d’intérêt que pour sortir de l’ UE ! Si c’est (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération