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Commentaire de Fergus

sur Législatives 2017 : le piège absolu pour les Insoumis


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Fergus Fergus 13 mai 2017 22:08

Bonsoir, Gavroche

Attention de ne pas confondre « 49.3 » - Macron y est opposé - et « ordonnances ».

Deux méthodes qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre, le champ d’application des ordonnances devant être approuvé par les députés dans le cadre d’une « loi d’habilitation », après quoi les ordonnances doivent être validées par le parlement. Il s’agit d’une procédure de gouvernance accélérée, pas d’un passage en force à l’Assemblée nationale.


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