"On appelle « traité international » un accord conclu
entre plusieurs Etats ou entités ayant une personnalité morale en droit
international. Il est l’expression de volontés concordantes des
différentes parties en vue de produire des effets juridiques régis par
le droit international et contient des obligations que les Etats acceptent expressément et volontairement de respecter« .
Ce que vous dites est tout à fait juste mais encore faut-il savoir qu’à l’heure actuelle il n’y a plus d’états de droit, il n’ y a que des corporations privées qui traitent entre elles selon le code commercial uniforme (droit maritime). Par conséquent il n’est pas question d’appeler »traités« de simples contrats entre corporations respectives.
Le »traité« de Lisbonne n’existe pas. Il ’agit d’un contrat signé entre corporations républicaines situés sur le continent européen et ces corporations se sont réunies en une »union européenne". Il s’agit donc de pures entités commerciales (personnes morales) et puisque vous parler de hiérarchie des normes, sachez que la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen a valeur supra-légale.
Il existe en France un conseil national de transition qui est justement, un outil juridique reconnu par le droit international et il se trouve donc que celui-ci est le seul organe légitime à la disposition des français pour retrouver leur souveraineté depuis le coup d’état du 5 décembre 2016.
https://www.youtube.com/watch?v=WIZJRcyYMx4
https://www.conseilnational.fr/
La république française (ainsi que toutes les autres républiques européennes) est une corporation privée, enregistrée en tant que telle auprès de la SEC américaine (security & exchange commission) sous le contrôle et la direction de la City de Londres (Rothschild).
UPIK® Record - L
LRegistered company nameREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Non-registered name or business unit
LD-U-N-S© Number542472212
LRegistered addressPARIS 8
LPost code75008
LCityPARIS
CountryFrance
WCountry code241
WPost office box number55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE
WPost office box townPARIS CEDEX 08
LTelephone number142928100
Fax number
Name primary executive
WActivity (SIC)9199UPIK® Record - L
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