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Commentaire de Jean-Philippe

sur Plafonner les indemnités de licenciement ?


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Jean-Philippe 16 juin 2017 17:57

@Lugsama

Bonjour,

Méfiez-vous des comparaisons. Et des réponses trop rapides. En ce qui concerne les crimes, à ma connaissance, en France, c’est plafonné à perpétuité ; bon, ce pourrait être la peine de mort ...
Plus sérieusement, je crois que vous faites références au « tarif » prévu pour chaque infraction ou délit. Mais justement, on fait à chaque fois référence à une infraction ou un délit précis, et il est logique de légiférer sur une sanction proportionnée à ce délit précis.

A l’inverse, les conséquences d’un licenciement abusif peuvent être à géométrie variable.
C’est en cela qu’il serait illogique de les plafonner, et qu’il serait immoral que quelqu’un ayant subi un immense préjudice du fait de son employeur voit son dédommagement limité. Et ceci en totale contradiction avec le principe fondateur de notre droit national, basé sur le dédommagement du préjudice prouvé.

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