Plafonner les indemnités de licenciement ?
C’est dans l’air du temps.
Quand on dispose d’un peu de recul sur ce sujet, c’est parfaitement immoral.
De la part de quelqu’un qui prétendrait moraliser la vie politique (mais pas la vie publique, peut-être ?) ce serait clairement se moquer des gens.
L’indemnisation du préjudice, c’est l’esprit du droit français. Contrairement au droit dans d’autres pays, le droit français ne fait même que ça, en matière civile, il indemnise le préjudice prouvé.
Le droit prud’homal, lui, à l’époque où je l’ai étudié (il y a 25 ans de ça), était clairement dérogatoire du reste du droit français, en raison de la représentation qu’on se faisait de la relation entre l’employeur et le salarié, qu’on estimait déséquilibrée par nature. Il en résultait essentiellement que le doute devait en théorie, profiter au salarié. En pratique, ce n’était déjà pas simple à l’époque, ça doit être devenu compliqué aujourd’hui.
Quoi qu’il en soit, il est facile de concevoir, compte tenu de la place centrale que tient l’emploi dans notre fonctionnement social aujourd’hui, qu’il peut résulter un préjudice très important d’un licenciement pour un salarié.
Lorsque ce licenciement résulte d’une réalité économique extérieure à l’employeur, ou d’un fait imputable en tout au salarié, il est hélas normal que l’indemnité du préjudice résultant du licenciement ne pèse que de manière encadrée sur l’employeur.
Mais dans le cas où celui-ci semble avoir procédé au licenciement en dehors des motifs envisagés par le droit du travail, il semble parfaitement justifié, moralement, de lui faire assumer la totalité du préjudice subi par le salarié en raison de ses actes.
Et dès lors, envisager un plafonnement des indemnités de licenciement, en matière de licenciement abusif, est parfaitement immoral.
Notre économie n’est peut-être pas assez compétitive, et il est possible que lui rendre de la compétitivité dynamiserait l’emploi. Pour ma part, je crois que c’est plus compliqué que ça.
Mais je suis convaincu que rendre immorales les relations du travail n’est pas le moyen le plus approprié de travailler notre compétitivité.
Et je ne crois pas que ce soit à celui qui prétend moraliser la pratique politique d’aller dans ce sens !
20 réactions à cet article
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envisager un plafonnement des indemnités de licenciement, en matière de licenciement abusif, est parfaitement immoral.
C’est plus qu’immoral, c’est anticonstitutionnel. Et c’est pour cette raison que ça sera toujours retoqué par le conseil du même nom-
@Leonard
Je parle bien de ce machin qui a déjà retoqué cet article quand il était dans la loi El Kohmri -
Lire la suite ▼les indemnités de licenciement pour motif réel et sérieux, et il n’en manque pas, sont déjà plafonnées, le CdT dit 1/5 de mois par ans plus 2/15 de mois par ans au dela de 10 ans, et il faut avoir un minimum de 2 ans d’ancienneté, les conventions collectives sont souvent meilleures mais plafonnées elles aussi, par exemple les cadres du BTP c’est 12 mois de salaire maxi, ceci dit les conventions collectives vont pouvoir disparaitres quand il y aura des accords d’entreprise puisqu’il pourra les contourner voire les annuler, un salarié à minima a donc pour 20 ans d’ancienneté, 1/5 x 20 = 4 mois plus 2/15 x 10 = 1,33 mois soit 5,33 mois de salaire, pour 20 ans, c’est misère, cela ne fait même pas un an de salaire pour toute une carrière
les patrons peuvent donc bien prévoir le licenciement dans leur budget
dans le cas des Prud’hommes, les patrons ont été condamnés au nom du peuple Français, ils ont donc violés la loi, ce sont donc des DELINQUANTS, or Macron veut sécuriser les délinquants, pour tout autre code ou loi tout le monde grimperait aux rideaux, là non, c’est un peu comme si on plafonnait les indemnités lors des accidents de la route pour sécuriser les chauffards, un gosse écrasé c’est tant, un tétraplégique c’est tant, une mère et ses gosses c’est tant, c’est impensable n’est ce pas
et en dernier, c’est s’attaquer directement et frontalement à l’indépendance de la justice, quand ça commence comme ça on sait malheureusement ou ça finit, d’ailleurs c’est commencé puisqu’il veut l’état d’urgence à vie, vous savez quand un préfet peutémettre une lettre de cachet sans qu’un juge ou un avocat y mette son nez
bon si ça commence comme ça, vous inquiétez pas dans 5 ans on a Marine-
Plafonnement des indemnites individuelles et reduction globale des sommes attribuées ne vont pas de pair.
Qui gagne, qui perd ?
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On pourrait passer des heures, voir des jours à justifier ou pas le fait que certaines catégories de personnes perçoivent ou non des indemnités (par exemple, j’ai vu utiliser l’argument de l’artisan qui n’en perçoit pas puisqu’il est son propre patron, mais le problème est plus général que ce problème spécifique, il s’agit de « revenus dignes » et de ne pas tomber dans la pauvreté en général),
mais le sujet ne porte pas sur le fait de percevoir ou non des indemnités, mais de savoir si on fixe un plafond des indemnités sur les motifs de licenciements ABUSIFS.Vous avez compris A.BU.SIFS
Potentiellement un employeur pourrait anticiper le risque financier pour licenciement d’UNE EMPLOYEE réticente à « ses charmes » si vous voyez ce que je veux dire. Je ne dis pas qu’il utiliserait le motif risqué « n’a pas voulue être gentille », mais qu’il serait certainement contraint d’utiliser un motif un peu « tiré par les cheveux » donc A.BU.SIFS.
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Ceci dit, il faut être courageux pour aller aux prud’hommes, contester un licenciement. J’ai testé en 2002 et je sais que si je me refais virer un jour, plus jamais je n’irais me faire chier avec la pseudo justice prud’homale, entre l’ avocat (le votre que vous avez pris un peu au hasard) et les juges qui découvrent votre affaire sur le tard, et qui n’ont pas tellement envie de s’y intéresser, il faut être très fort mentalement.
J’ai été licencié en 2002 pour avoir parait il insulté un client de ma boite, client tellement insulté qu’il m’a embauché 6 mois plus tard. J’ai été jugé en 2008 après trois tonnes de report demandés par les avocats sans que j’en comprenne la raison. Et j’ai perdu en première instance, jugé par 4 types qui n’écoutaient pas le dossier, pressés par le temps.
J’ai produit une lettre du client « insulté » disant qu’il n’en était rien et j’ai réussi à perdre ! C’est quand même un sacré exploit.Bref, on ressort de là avec juste l’envie de passer le bâtiment au lance flammes.
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Plafonner les indemnités de licenciements abusifs revient de facto à autoriser les licenciements abusifs.
Peut-être que la bonne question est : à quel niveau et comment ce plafonnement sera-il appliqué ? élevé ? Personnalisé ?-
Casser le moral des créateurs d’emploi avec la perspective parfois de la mise en faillite de leur boite est effectivement le meilleur moyen de créer la prospérité et donc de l’emploi...Dans ce pays, tellement de nazes sont incapables de comprendre que la surprotection finit par générer un handicap, mais passer sa vie à l’ANPE est tellement cool !
- Lire les 5 réponses ▼ (de Inquiet, flourens, Pierre, Saka20)
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On plafonne les peines de prison et les amendes pour les les crimes mais pour les licenciments ça serait immoral.. drôle de « logique ».
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