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Commentaire de alinea

sur QUAND DIRE


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alinea alinea 22 juillet 2017 13:58

@Lugsama
"



La dénonciation
est le fait de porter à la connaissance des autorités judiciaires une infraction dont on a
connaissance. Elle prend en général la forme d’un courrier adressé au procureur.

Le signalement
est le fait d’une autorité ou d’un agent (de l’État ou d’une collectivité territoriale). il émane généralement d’une personne habilitée à rédiger les procès-verbaux
transmis au procureur de la République. C’est le cas par exemple
des officiers et agents de police judiciaire, des
agents assermentés

de sa part, c’est forcément une dénonciation ; donc plainte pour calomnie peut être portée contre elle.
Elle ignore la loi apparemment et pense qu’un signalement, c’est moins grave.
Elle s’est donc bien rétractée, mais en vain !


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