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Commentaire de bcallens

sur Bienvenue à la campagne


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bcallens 3 août 2017 09:43

Bonjour,

Je vais réagir en tant que juriste...

D’abord, dire que le Plan local d’urbanisme s’élabore en catimini relève de la contre-vérité. Bien sûr ce n’est pas le « public » qui l’élabore (la loi non plus) mais il y a une très large consultation (enquête publique !) dans un procédure très longue et très complexe. Si vous ne me croyez pas, allez voir dans le code de l’urbanisme et vous verrez.

https://tinyurl.com/y9dgupdl

Il est prévu notamment un portail en ligne malheureusement encore peu fourni. De toute façon, c’est consultable sur place (gratuitement bien sûr) sauf à les acheter mais c’est complètement inutile. Cela étant ce sont des documents très techniques et il faut un peu connaître.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour un particulier, pour connaître les règles applicables, il faut demander au préalable un certificat d’urbanisme :

https://tinyurl.com/ycw8urnr

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