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Accueil du site > Tribune Libre > Bienvenue à la campagne

Bienvenue à la campagne

 Je viens de revenir de la mairie de mon village où j'étais allée me renseigner sur la réglementation concernant les permis de construire. J'ai conçu en effet le projet titanesque de mettre un toit au-dessus de deux voitures dans la cour de ma maison. Pour le tracteur et la tondeuse, on verra plus tard.

Réponse de la secrétaire de mairie : avec le PLU, on ne peut plus. Pas le droit de construire un garage même ouvert, un appentis pour le bois ou même un abri de jardin. Elle rigolait en coin, la dame, mais j'ai bien vu qu'elle ne plaisantait pas. 

C'est ainsi que j'ai appris que ma jolie petite commune était passée du POS au PLU, ceci pour être en bonne coordination avec le SCOT.

En Français :

le POS = Plan d'Occupation des Sols = un document qui rassemble les réglementations qui régissent la construction dans le monde rural.

le PLU = Plan Local d'Urbanisme = un document qui rassemble les réglementations qui régissent la construction à l'échelle d'une comcom (Communauté de communes) ou d'un groupement de communes. Le PLU se fait en fonction d'un projet global d'aménagement s'appuyant sur des choix de développement en terme de démographie, de logements, d'équipements et de préservation des espaces naturels et agricoles.

le SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale = un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné et pour le long terme (réflexion pour les quinze à vingt ans à venir).

En gros, il existe un quotas de m2 constructibles sur un territoire donné. Ces quotas sont répartis entre les villes et les zones agricoles. Les autres habitants du monde rural n'ont plus aucun espace où se développer. Et pourtant, ils sont nombreux : fonctionnaires des services publics, commerçants, ouvriers, retraités, néoruraux... Le but de la manoeuvre est de décourager les gens de vivre dans les campagnes. Les campagnes sont destinées à devenir des zones uniquement agricoles/forestières ainsi que des réserves de chasses pour les beaufs des villes.

Et les PLU s'instaurent en catimini, personne ne bat le tambour pour ameuter les populations du rétrécissement inexorable de leur territoire et de leur droit. Des petits malins qui savent, en revanche, se précipitent pour vite faire leur construction avant que le PLU ne rapplique et ne s'applique. Un autre forme du délit d'initié. Et si vous voulez des renseignements, il faut aller sur un site Internet dédié qui propose la réglementation du PLU en ligne, moyennant 40 €.

La secrétaire de mairie n'a pas fini de recevoir les mécontents dépossédés de la jouissance de leur propre maison. Je serais bien tentée de lui demander si je peux mettre un chiotte au fond du jardin, avec une porte percée d'un coeur mais j'ai peur qu'elle me parle du SPANC.

SPANC = Service Public d'Assainissement Non Collectif. A la campagne, toutes les maisons qui ne sont pas raccordées aux égouts doivent se construire un assainissement privé : une tuyauterie, une cuve dont la capacité dépend, non pas du nombre d'habitants mais de la superficie de la maison. Syndrome de l'île de Ré : celui qui vit seul dans la maison de ses ancêtres a du souci à se faire.  Curieux tout de même, cette peur de la pollution humaine : quand ces maisons abritaient des familles de dix douze personnes, personne ne parlait de pollution. Le caca était justement dans la cabane de jardin avec la porte percée d'un coeur et une fois par an, on étendait les matières sur le jardin pour faire pousser les bons gros légumes qui nourrissaient la dite famille. Et qu'est-ce qu'on utilise à la place aujourd'hui : des engrais chimiques qui polluent, abîment la santé et coûtent un bras. Le SPANC aussi coûte : entre 6000 et 10 000 €. Et comme il s'agit d'un service public, il y a une redevance et un contrôle annuel.

 Moi je dis qu'on en a guillotiné pour moins que ça...


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56 réactions à cet article    


  • cevennevive cevennevive 2 août 2017 08:45

    Bonjour Zénon,


    OUI ! Tout à fait d’accord avec votre juste ironie.

    Mais il y a pire que cela : J’ai, depuis de longues années une mini station d’épuration qui marche à merveille, que j’entretiens et qui ne laisse passer absolument aucune odeur.

    Seulement, le village a installé une épuration collective, et je dois m’y raccorder (à mes frais bien sûr) et laisser de côté mon installation qui me donne entière satisfaction (et qui m’a coûté très cher en son temps).

    Maintenant que beaucoup de maisons sont raccordées, le matin monte de la route une odeur d’égouts que jamais nous n’avions sentie depuis des siècles...

    Les pompes de relevage et les regards avec bouche d’égout sur la route laissent passer de bien plus mauvais miasmes que la cabane au fond du jardin qui nous a servi dans mon enfance et dans celle de mes ancêtres.

    Et dire que nous « épurons » à grands frais une matière qui pourrait nous fournir du fumier, du gaz et même de beaux légumes !

    Allez, « il faut vivre avec son temps » disent les imbéciles.

    Bonne journée et cordialement.


    • nono le simplet 2 août 2017 08:57

      @cevennevive
      sans vouloir en rajouter, la taxe d’assainissement sera aussi plus importante ...

      que du bonheur ...

    • nono le simplet 2 août 2017 09:01

      @cevennevive
      et je rajoute que mes nitrates personnels finissent rarement dans la cuve sauf la nuit et quand il pleut ..


    • cevennevive cevennevive 2 août 2017 09:06

      @nono le simplet, bonjour,


      Et aussi le prix du m3 d’eau qui a triplé cette année !

      Nous avons au village le service d’eau en régie et le montant des amortissements est considérable...

      Mais les « instructions européennes » nous ont obligés à « y passer » le plus rapidement possible. C’est ainsi que des petits villages à tout petit revenu ont été obligés de procéder à ces bouleversements, bien inutiles.

      Bien à vous.



    • nono le simplet 2 août 2017 09:10

      @cevennevive
      oui, oups, bonjour smiley

      j’avoue être tellement loin du bourg que je n’aurai jamais le TAE et que je fais faire le nettoyage de ma fosse par un agriculteur pour presque rien 

    • Protect'Environnement Protect’Environnement 2 août 2017 09:32

      @nono le simplet

      Vous savez que les vidangeurs doivent maintenant posséder un agrément préfectoral et vous remettre un bon de vidange fin de justifier de l’entretien de votre fosse.
      J’imagine que l’agriculteur qui vidange votre « fosse septique » est en mesure de le faire !!!!!


    • nono le simplet 2 août 2017 09:43

      @Protect’Environnement

      quand on n’a pas les moyens on se débrouille smiley 


    • alinea alinea 2 août 2017 12:42

      @cevennevive

      http://reseauconfiance.org/raccordement-au-reseau-collectif-pas-dobligation-systematique/

      il faut toujours batailler !! selon son tempérament, la bataille peut être le silence entêté !!
      bises


    • cevennevive cevennevive 2 août 2017 15:53

      @alinea, bonjour,


      Merci ma belle pour ce site que j’ai gardé.
      Cependant, ma maison est dans la zone délimitée pour l’assainissement collectif et je dois obéir.

      Cela fait des années que nous en parlons au village. J’ai quitté le conseil Municipal en 2007 et déjà nous avions fait faire des plans et provoqué des réunions houleuses à souhait !!!

      Plusieurs hameaux sont déjà raccordés, et le mien venant en dernier, j’ai jusqu’à fin décembre 2017 pour « procéder »... Sinon, cela risque d’être un problème que je voudrais éviter. Toutes mes pauvres économies vont y passer.

      Bien à toi.


    • alinea alinea 2 août 2017 16:18

      @cevennevive
      J’ai cru lire sur le site que je t’envoie, et que j’ai lu vite fait, qu’il est question de frais !! qu’on en tient compte ; il faut creuser mais je suis sûre qu’il y a une faille , une faille que ne voient pas ou ne veulent pas voir les élus ! mais que nous on peut trouver, et exploiter !
      et j’ai eu l’impression que tu étais dans ce cas ! (celui exposé dans la faille !!)


    • alinea alinea 2 août 2017 16:23

      @alinea
      Comment comprends-tu cela sinon ?

      "La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) n’est exigible que pour les propriétaires qui ne sont pas équipés d’un ANC conforme ; il ne peut excéder 80% du coût d’un tel dispositif."


    • cevennevive cevennevive 2 août 2017 17:41

      @alinea,


      En effet, si l’on comprend bien le texte (car les textes administratifs ont un vocabulaire que nous saisissons difficilement) c’est bien cela.

      Cependant : 

      Enfant, je suis allée à l’école avec le maire et une bonne partie du conseil municipal, nous sommes à la « bonne franquette » et je sais que la commune a fait des efforts puisque le raccordement (sans les travaux bien sûr) ne se monte qu’à 1 500 euros (! !!!) alors qu’il aurait dû se monter à 2 000 (! !!).

      Du temps où j’étais encore au conseil, nous avions déploré très fortement le coût de ces opérations pour des villageois modestes et souvent retraités.

      D’autre part, il ne faut pas oublier que les factures municipales sont appelées par les Trésoreries (les impôt) et doivent être réglées aux impôts avec les problèmes de retard que cela incombe.

      Je le ferai lire au Maire, mais je crains bien qu’il n’en puisse mais.... Je pense qu’il est bien embêté lui aussi par ces tracasseries.


    • alinea alinea 2 août 2017 17:55

      @cevennevive
      Je ne te suis pas là ! les communes font des emprunts, ils mettront un peu plus de temps à les payer, c’est tout !
      On peut expliquer qu’on n’est pas tenu de se raccorder, et qu’en plus on n’en a pas les moyens, sans se fâcher !
      J’avais bien compris cette gêne vis à vis de ton village et ceux que tu connais, mais la loi est la loi ! Quand ta station sera obsolète, tes descendants s’y raccorderont !
      Enfin, si je comprends bien ton embarras, je pense que eux peuvent bien comprendre le tien !!
      C’est pas une question de vie ou de mort quand même !!!
      Ici, la part qu’on doit à la commune, c’est deux mille euros !! c’est pas la mer à boire pour une commune ! à cela tu ajoutes la part chez toi, et puis, après, ta flotte te coûte le quadruple au bas mot !
      Enfin, tu le vois... bonne canicule, notre préfet vient d’envoyer un mot pour nous dire de faire attention à nous ; sympa !!


    • lloreen 3 août 2017 11:02

      « notre préfet vient d’envoyer un mot pour nous dire de faire attention à nous ».
      Quel saint protecteur...


    • nono le simplet 2 août 2017 08:50

      il faut un permis de construire si la surface existante est supérieure à 169 m2 (de mémoire ) et si on est en zone inconstructible le bâtiment doit être attenant à l’existant 

      sinon une simple autorisation de travaux pour un bâtiment de moins de 20 m2 ...
      il faut donc savoir dans quelle zone on se trouve et faire une demande et ce n’est pas la secrétaire de mairie qui décide et c’est tant mieux smiley
      et pour ce qui est de assainissement c’est 3 m3 minimum pour la cuve et jusqu’à 5 m3 pour 5 chambres et plus avec un bac à sable adapté au volume de la cuve ou en cas d’impossibilité une mini station d’épuration et le tout avec ou sans pompe de relevage selon les pentes ... de toutes façons il faut faire au préalable une étude par une entreprise agrée ( 400 € environ ) ... et attention aux puits qui doivent être a plus de 55m ( de mémoire ) de l’épandage 


      • nono le simplet 2 août 2017 09:06

        @nono le simplet
        pour les contrôles c’est plutôt tous les 5 ans et environ 100 €


      • Protect'Environnement Protect’Environnement 2 août 2017 09:34

        @nono le simplet

        Presque tout bon, sauf que pour les puits c’est 35 m !!


      • nono le simplet 2 août 2017 09:51

        @Protect’Environnement

        merci de rafraîchir ma mémoire ( qui était un peu optimiste en l’occurrence d’autant que j’ai eu des soucis avec 2 puits pour mon bac, un à moi que j’ai été obligé de combler et un autre au voisin qui était trop proche et que le bureau d’études avait négligé ce qui a nécessité de déplacer le bac à sable de quelques mètres )


      • alinea alinea 2 août 2017 09:36

        Pas du tout la même expérience chez moi ! Au contraire, il faut bâtir dès qu’on voit un mètre carré non inondable ; bienvenue aux citadins qui ne rechignent pas à parcourir cent bornes par jour pour aller et revenir du turbin !
        Le moindre kg de béton est bienvenu ; un garage dans un ancien jardin, mais pour une raison qu’on ignore, au bout de cinq ans il n’y a qu’une épaisse dalle de béton.
        Le PLU, ça a plus de dix ans, au moins quinze ; des réunions publiques ont été tenues dans toutes les communes pour nous le présenter.
        C’est Paris qui sait dorénavant ; l’avantage c’est qu’il n’y peut plus avoir de petites magouilles entre amis pour rendre ce terrain-là constructible, et pas celui-ci !
        Voyez, on n’est jamais content, je donnerais cher pour qu’on ne bétonne plus les campagnes !


        • foufouille foufouille 2 août 2017 09:56

          "Le caca était justement dans la cabane de jardin avec la porte percée d’un coeur et une fois par an, on étendait les matières sur le jardin pour faire pousser les bons gros légumes qui nourrissaient la dite famille."
          sauf que de nos jours, tu as l’eau de vaisselle, du bain ou de la douche plus le lavage du sol ce qui fait pas mal de produits chimiques. fabriquer du compost avec ses déchets n’est pas pour tout le monde ce qui a fait que certains crétins ont épandu pas mal de bactéries plus des virus occasionnellement.
          dans certains départements le SPANC est pratique pour les copains qui n’ont rien à entretenir et peuvent vider la fosse dans les champs.


          • troletbuse troletbuse 2 août 2017 09:57

            On supprime les fosses sceptiques qui fonctionnaient très bien et dont il sortait une eau un peu chargée. On installe des bassins d’épuration qui demandent un entretien continu. Et le prix de l’eau passe de 1,50 euro à 5 euros pour le plus grand bonheur des compagnies des eaux, tenues par les copains de nos politicards, qui vont s’en foutre plein les fouilles. En revanche, les paysans font des tas énormes de lisier dans les champs et ceci sans être inquiétés. Quand ils l’épandent , c’est pour vous faire profiter quand il fait chaud du bon air de la campagne quand ce n’est pas l’ensilage qui empeste l’air. La belle europe a décidée et exaucée tous les voeux des lobbyistes.  smiley


            • Fergus Fergus 2 août 2017 13:47

              Bonjour, troletbuse

              « On supprime les fosses sceptiques »

              J’ai un doute. smiley

              Sans doute un coup des antiseptiques !


            • Nicolas_M bibou1324 2 août 2017 14:28

              @troletbuse
              Désolé de vous contredire : les tas de lisiers ne sont plus autorisés en plein air depuis quelques temps. Et l’épandage n’est plus autorisé sans assainissement préalable. Et l’épandage de surface est interdit également, le lisier doit être enfouit immédiatement via des injecteurs à dent.


            • Fergus Fergus 2 août 2017 15:47

              Bonjour, bibou1324

              Sauf erreur de ma part, l’enfouissement n’est obligatoire (dans les 24 heures) que sur les labours , mais pas dans les prairies et pâturages. Il existe toutefois des distances minimales relativement aux habitations, aux rivières et aux lieux de baignade. A moins que la loi ait changé récemment. 


            • troletbuse troletbuse 2 août 2017 17:01

              @bibou1324
              Vous vivez où ? Entre les directives et la réalité, il y a un gouffre. Les paysans ont tous les droits.
              Qu’est-ce que vous appelez « immédiatement ». Dimanche, sur 50 kms, j’en ai encore vu 3. Et la puanteur par ces temps de canicule, j’ai du rêver


            • troletbuse troletbuse 2 août 2017 17:03

              @fergus
              Oui, le Spanc est antiseptique par bêtise et soumission.


            • Fergus Fergus 2 août 2017 17:48

              @ troletbuse

              J’ai parlé de « doute » et d’« antiseptique » parce que vous aviez orthographié... « sceptique ». smiley


            • troletbuse troletbuse 2 août 2017 18:06

              @Fergus
              Comme je suis imparfait, il m’arrive de faire des fautes. Je n’avais même pas vu. smiley


            • mmbbb 6 août 2017 19:35

              @bibou1324 lisier de cochon ?


            • Arthaud Arthaud 2 août 2017 10:09

              Excellent article de salut puplic .. Article de Salut Puplic : ASP


              Comme SPANK , mais dans l’autre sens : ici c’est nous qui fessons .. à bras raccourcisn .. et c’est pas fini ..

              SPANK ! pouah ! Spank definition, to strike (a person, usually a child) with the open hand, a slipper, etc., especially on the buttocks, as in punishment.

              L’administration est addict au spanking 

              AH ! Zénon, on vous attendait, joyeuse arrivée

              • mmbbb 6 août 2017 19:45

                @Arthaud et les francais aiment ca. Ils adorent surtout le fisc fucking Là l administration est l une des plus performantes au monde. Cet article le demontre des taxes quoi que tu fasses. Et beaucoup dans ce media defendent le service public a la francaise et l europe Fergus entre autre .


              • ZenZoe ZenZoe 2 août 2017 11:13

                @L’auteur
                Vous pourriez peut-être essayer les carports en bois, et visser quelques planches ou tôles autour ? Si on vient vous embêter, vous direz que vous ne saviez pas et promettez de démolir - quitte à le faire vraiment si les choses tournent au vinaigre.
                Dans mon coin un peu reculé, des tas de constructions bricolées apparaissent et disparaissent ainsi au gré des ventes et changements de propriétaires, le tout sans que la mairie en soit informée...


                • ZenZoe ZenZoe 2 août 2017 14:17

                  @sarcastelle
                  Bientôt un CT pour les garages privés ? smiley


                • Zénon 2 août 2017 12:36

                  sans aller sur ce sujet épineux de l’immigration du sud ...

                  les immigrés Anglais, Hollandais et Allemands se passent tout à fait des règlements que l’Europe, très inspirée de la mentalité des pays du Nord, impose à la France. Quand on leur demande quelque chose, ils disent « moi pas parler le Français bien ».

                  Cela me fait penser à cette petite histoire qui s’est passée dans un village voisin il y a quelques années. Des Allemands en voiture ont demandé leur chemin à une mamy qui passait. Ils ne se sont pas compris, le ton est monté et la mamy leur a dit en leur jetant leurs cartes routières à la figure : « Quand vous êtes venus en 40, vous le trouviez tout seuls, votre chemin ! »


                  • Zénon 2 août 2017 13:53

                    Je ne sais pas ce que la mafia vient faire là-dedans : l’Etat est bel et bien à son compte. Ceci dit, l’un n’empêche pas l’autre, façon rasoir à deux lames...

                    cela m’évoque ce courrier qui m’est venu ce matin d’Italie avec l’à-propos que l’ont sait aux emmerdements en tous genres  : une contravention pour une infraction commise au bord du lac de Come en septembre 2016. Apparemment, il s’agit d’un racket institutionnalisé.

                    http://www.60millions-mag.com/2010/07/28/l-italie-met-ses-touristes-l-amende-7663?page=58&destination=/2010/07/28/l-italie-met-ses-touristes-l-amende-7663%3Fdestination%3D/2010/07/28/l-italie-met-ses-touristes-l-amende-7663%26page%3D1
                     


                    • JC_Lavau JC_Lavau 6 août 2017 23:08

                      @Zénon. Lien : erreur 404.


                    • JBL1960 JBL1960 2 août 2017 18:06

                      Connaissez-vous le combat des « Protecteur de l’eau » qui luttent, dans ce cas précis, contre la construction de l’oléoduc à Sioux Standing Rock ?
                      Cet oléoduc est symbolique, car il convient de lutter contre TOUS les oléoducs.
                      Et je rappelle juste que 4/5 grandes banques françaises et 2 gros assureurs NATIXIS & AXA financent la colonisation avec vos sous !
                      Comme quoi, les petits cours d’eau font les grandes rivières !
                      C’est le Macron dans l’émission « Tous au tableau » qui ne savait pas expliquer que la mer était bleue parce que l’eau est transparente. Cela aurait dû en inquiéter plus d’un... Mais non !


                      • Saka20 Saka20 2 août 2017 18:09

                        @ Zénon

                        Si vous aviez demandé un permis pour construire un stade de foot à 1€ le mètre carré et en y revendant 300€ à des entreprises privées tout en spoliant quelques propriétaires terriens et en détruisant des zones vertes protégées, la réponse aurait été positive... Demandez conseil à monsieur Collomb et Aulas pour votre garage on sait jamais, ils ont peut être une combine pour vous.

                        • Zénon 2 août 2017 18:28

                          @Saka20
                          J’ai vu en effet à la télévision un documentaire qui exposait ce tour de passe-passe. On voyait surtout un paysan se débattre seul dans les problèmes insurmontables. Quand j’ai su que le maire « montait » au gouvernement, j’ai pensé qu’on était pas vraiment en de bonnes mains. Comme chante Bernard Lavilliers : changement de mains, changement de vilains.


                        • Arthaud Arthaud 2 août 2017 20:04

                          Mafia ? on saurait pas ? .. on voit pas ce que ça viendrait faire ? .. Quand y’a des raisons de râler un peu ... qu’on nous empêche de monter le hangar pour éviter les rhumatismes de Titine ?


                          Ah ! manquerait pu que ça .. On nous enlèverait le droit de râler ? l’article 78 au cul ? en plus des P.V. d’Italie ?

                          Tiens ! au spectron à l’instant : 230 000 000 .. le prix d’un obscur joueur de foutre

                          Et Proprol, tout affriolé à la réclame, au « sport »-pestacle, au « dépassement de soi » affalé dans son canapé, Proprol, il est content ..

                          702 000 000 d’achat pour le club des Qanaris-Emir j’entends .. Tous ces centaines de myions, ça donne le tournis .. Mais .. C’est bien les gonzes ! 

                          .. ça donne du sens à la vie et au labeur des balayeurs et des laboureurs ..


                          Et Mercier puisqu’on cause Mafia ? Hein ? Mercier, chattemitte, Jocrisse, Tartuffe, faux cul, bliné, vernis, plein aux as ..keskeça vient faire ? 

                          Juste pour vous distraire, Mercier, élite de l’administration, patron de vot secrétaire de Mairie Zénon ..

                          Une autre occasions de kouiner parmi cent milles .. Mercier, Sénateur, les Valeurs de la Raie ? vous comprenez ? Conseil Constitutionnel ! .. irréprochable .. pas Mafia du tout Mercier ! Gouvernement..

                          Achetez donc le Palmipède demain .. vous saurez

                          Et profitez-en pour demander le journal de la joie de vivre en même temps comme dirait not Président-Ubu

                          Zénon, devant la stupidité de l’administration .. si vous achetiez une vieille M54 pour Titine et le camion ? Elle est là la solution ! .. que personne trouvera à redire, personne pour nous emmerder



                          • Arthaud Arthaud 2 août 2017 20:13

                            Ah ! on oubliait : le salaire de l’obscur : 36 millions .. vous kiffez ?


                             Un « demi-Dieu » j’entends .. c’est ça surtout qui rend jaloux .. demi-Dieu ! Et vous ?

                            36 millions, sans compter le casuel versé par l’industrie de la ré clame

                            NB : 230 millions le bout ..sans compter les dessous-de-table .. et les crow-fundines des starteupes, et la quête auprès des fidèles en extase, en liesse, en ferveur ..



                            • jmdest62 jmdest62 3 août 2017 08:35

                              @Arthaud
                              « Un « demi-Dieu » j’entends »
                              je suis comme vous ...je ne comprends pas ..les qataris ont pourtant les moyens de se payer un dieu complet ...
                              Pourquoi un demi ? Mystère !
                              °
                              On me souffle dans l’oreillette qu’ils (les qataris) voulaient le « Messi » mais que ce dernier a refusé ...ils ont donc du se rabattre sur du second choix .*
                              @+
                              °
                              * quand je pense à tous ces « connards de tifosi » qui vont se faire fourguer à des dizaines d’euros des t-shirts « made in pakistan » à 1 Euro DDP.
                              @+


                            • jmdest62 jmdest62 3 août 2017 08:43

                              @Arthaud
                              « le salaire de l’obscur : 36 millions »
                              Et après certains diront que mon ami Carlos est trop payé ...source : E. Macron :« Pensées jupitériennes. » ed : Paris-Match (tirage Août 2017)
                              @+


                            • Arthaud Arthaud 3 août 2017 10:09

                              @jmdest62

                              Ah ! je repassais .. Bien vu T62 .. je disais à Zénon justement : M54

                              NB : je trouve aussi, un scandale, une honte, rapport à Carlos votre pote .. Pareil pour le mien, Ted K .. Une honte Monsieur, une honte ! 

                            • Le421... Refuznik !! Le421 2 août 2017 21:29

                              https://fr.news-front.info/2017/04/07/macron-visite-l-une-des-constructions-illegales-les-plus-spectaculaires-de-corse/

                              Et que pensez-vous qu’il va se passer ??

                              Un Hyper Leclerc s’est monté à Sarlat sans consultation des riverains ni étude d’impact. Je ne parle même pas des autorisations de surface par rapport à la zone de chalandise, tout est explosé !!
                              Un copain restaurateur à côté du chantier a été obligé de fermer boutique sous la risée des notables locaux et les yeux fermés de la chambre de commerce.

                              Un marchand de menuiseries alu a repris le bâtiment.

                              Ils sont venu le faire chier parce qu’il montait des vitrines avec des menuiseries alu au lieu de fenêtres en bois à petits carreaux !!

                              Il a envoyé tout le monde se faire foutre.
                              Et il a monté sa boutique.
                              Personne n’a osé le mettre au tribunal.


                              • bcallens 3 août 2017 09:43

                                Bonjour,

                                Je vais réagir en tant que juriste...

                                D’abord, dire que le Plan local d’urbanisme s’élabore en catimini relève de la contre-vérité. Bien sûr ce n’est pas le « public » qui l’élabore (la loi non plus) mais il y a une très large consultation (enquête publique !) dans un procédure très longue et très complexe. Si vous ne me croyez pas, allez voir dans le code de l’urbanisme et vous verrez.

                                https://tinyurl.com/y9dgupdl

                                Il est prévu notamment un portail en ligne malheureusement encore peu fourni. De toute façon, c’est consultable sur place (gratuitement bien sûr) sauf à les acheter mais c’est complètement inutile. Cela étant ce sont des documents très techniques et il faut un peu connaître.

                                https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

                                Pour un particulier, pour connaître les règles applicables, il faut demander au préalable un certificat d’urbanisme :

                                https://tinyurl.com/ycw8urnr


                                • Le421... Refuznik !! Le421 3 août 2017 13:37

                                  @bcallens
                                  Il y a toujours de « très larges » consultations publiques. Comme dans le cas du Leclerc de Sarlat.
                                  Renseignement pris, aucun des riverains n’a été réellement questionné. Impossible de trouver la moindre trace de la moindre enquête.
                                  A croire que tout est écrit d’avance par quelques personnes de « milieux autorisés ».
                                  Voilà la réalité.
                                  Et je n’aborde pas l’aspect négociations en tout genre entre bétonneurs et élus locaux...
                                  Les centaines d’emplois créés qui ne le sont jamais, in fine.
                                  On finit juste par dire que si on n’avait pas fait ça, il y aurait eu des suppressions de postes...
                                  Quand le maintien devient création.


                                • lloreen 3 août 2017 19:27

                                  @Le421

                                  Les conseils municipaux sont publics.
                                  Les appels d’offres publiques sont officialisés également
                                  http://www.marche-public.fr/trouver-marches-publics-appels-offres-pme-entreprises.htm

                                  Il faut s’y intéresser mais la plupart des gens imaginent que « ceux d’en haut » ont tous les droits.
                                  Justement, ils sont soumis à des lois. Encore faut-il le rechercher et s’y intéresser...
                                  « Nul n’est censé ignorer la loi » est un adage bien connu parce que son but premier est la protection et connaître ses droits est primordial pour se défendre.


                                • lloreen 3 août 2017 11:45

                                  Vous oubliez une chose : une loi PROTEGE et tout ce qui y déroge est ILLEGAL.
                                  Directives, codes, règlements et j’en passe sont ILLEGAUX s’ils contreviennent à la loi et sont, de ce fait attaquables.
                                  Les directives européennes et autres dictats sont ILLEGALES. Demandez à l’expéditeur de mentionner le texte de LOI auquel il fait référence. La plupart du temps (pour ne pas dire toujours, aucune mention n’en est fait).
                                  Certains rétorqueront que c’est le parlement qui vote les lois.Oui, lorsque ce parlement n’est pas une corporation comme l’est l’actuel.

                                  Dans l’état actuel des choses le parlement, la république, les départements, les régions, les communes sont des CORPORATIONS (=entreprises) régis par le CODE COMMERCIAL UNIFORME et il suffit de faire les recherches pour le vérifier.
                                  Donc : la solution consiste à ce que le peuple de France (comme les autres, d’ailleurs) suivent la voie qu’ont empruntée les islandais, consistant à virer toutes ces mafias issues des privatisations successives pour reprendre leur souveraineté.
                                  La France, faut-il le rappeler, dispose d’un CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION, crée par un collectif citoyen le 18 juin 2015.
                                  Tous ceux que la situation actuelle insupporte ont donc un moyen d’action imparable, reconnu par droit international.
                                  Sans compter que la France est le pays de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (1789) reprise par la charte des Nations-Unies (26.6.45).

                                  https://www.youtube.com/watch?v=KBZfXwifOJw

                                  Le CNTF:mise au point et réponses aux questions.
                                  https://www.youtube.com/watch?v=CaV-EMA_Cp4

                                  Le site du CNTF.
                                  https://www.conseilnational.fr/

                                  Les français ont toutes les cartes en main pour s’affranchir des mafias des gouvernementeurs et de leur corporations républicaines.A eux de choisir.


                                  • HELIOS HELIOS 3 août 2017 12:23

                                    @lloreen


                                    ... la loi, c’est la loi, certes...

                                    Lorsque vous recevez une injonction quelconque, il n’est pas nécessaire d’y voir figurer une reference a un texte de loi.

                                    L’article 20 de la constitution est clair :
                                      le gouvernement.... dispose de l’administration et de la force armée

                                    Donc, lorsque le gouvernement (peu importe le pourquoi) decide que vous devez changer de fosse septique... et que la mairie ou n’importe quelle administration en décide ainsi, vous allez recevoir une injonction portant simplement une réference de la règle administrative qui s’impose a vous, donc pas de loi.

                                    Vous pouvez toujours contester aupres d’un tribunal administratif... pour gagner du temps, mais au final, vous aller faire et vous allez payer.

                                    Et pourquoi ceci ? tout simplement parce que la loi ne s’occupe que des principes fondamentaux (article 34, paragrphe 3 la liste des principes dont, mais pas seulement : « la préservation de l’environnement » et ses deux suivants...) et que l’article 37 indique : « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractere règlementaire »... pour parler clair, cela donne a l’administration le pouvoir de décider et imposer quoi que ce soit, de la mairie a la préfecture !

                                    par exemple, un arrete municipal pourrait décider de vous faire construire un tour d’assainissement de 10 m, de hauteur, peint en rouge, et vous devrez etre obligé de le faire.

                                  • lloreen 3 août 2017 12:28

                                    @HELIOS
                                    « 

                                    L’article 20 de la constitution est clair » :
                                      le gouvernement.... dispose de l’administration et de la force armée

                                    Je ne vous le fais pas dire. Sauf qu’en l’occurence, depuis le coup d’état du 5 décembre 2016, la France n’a plus de Constitution...C’est bien dommage pour le pays endormi.


                                  • lloreen 3 août 2017 17:32

                                    @HELIOS
                                    « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractere règlementaire » »
                                    Exactement. Et le règlement, ce n’est pas loi. Le règlement intérieur de la société X ou Y ne m’est pas opposable. Tout comme les règlementations de l’UE.
                                    Force doit rester à la loi et je vois renvoie à l’article 12 de la déclaration universelle (supra légale) des droits de l’homme et du citoyen.

                                    « un arrete municipal pourrait décider »
                                    Effectivement, mais s’il est contraire à une loi il est illégal et bon nombre d’arrêtés municipaux ont été annulés.


                                  • lloreen 3 août 2017 17:33

                                    @lloreen
                                    pardon : vous (renvoie)


                                  • lloreen 3 août 2017 17:59

                                    @HELIOS
                                    « Donc, lorsque le gouvernement (peu importe le pourquoi) ».

                                    Non, justement pas « peu importe le pourquoi », vous confondez avec la dictature des multinationales instaurée depuis l’escroquerie des « privatisations » (vol du bien public).
                                    Le rôle d’un gouvernement est de faire appliquer les lois nationales dans l’intérêt des habitants du territoire et de l’économie nationale. Les dirigeants de la république française qui est une corporation (entreprise) enregistrée en tant que telle auprès de la SEC américaine, elle même sous le contrôle et la direction de la City de Londres (Rothschild) sont des dirigeants d’entreprise et non pas le gouvernement légitime de la France.
                                    La France est un territoire, la république est une corporation.
                                    La preuve ci-après :

                                     

                                    UPIK® Record - L LRegistered company nameREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
                                    Non-registered name or business unit
                                    LD-U-N-S© Number542472212 LRegistered addressPARIS 8 LPost code75008 LCityPARIS
                                    CountryFrance WCountry code241 WPost office box number55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE WPost office box townPARIS CEDEX 08
                                    Telephone number

                                    Fax number

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                                    WActivity (SIC)9199UPIK® Record - L LRegistered company nameREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
                                    Non-registered name or business unit
                                    LD-U-N-S© Number542472212 LRegistered addressPARIS 8 LPost code75008 LCityPARIS
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                                    Telephone number

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                                    WActivity (SIC)9199

                                  • lloreen 3 août 2017 11:51

                                    pardon:leurs (corporations républicaines).


                                    • fcpgismo fcpgismo 5 août 2017 07:46

                                      Surpopulation humaine pour engraisser les milliardaires et restrictions à tous les étages pour les pauvres. Cessez de vous reproduire et immigration zéro.

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