Bienvenue à la campagne
Je viens de revenir de la mairie de mon village où j'étais allée me renseigner sur la réglementation concernant les permis de construire. J'ai conçu en effet le projet titanesque de mettre un toit au-dessus de deux voitures dans la cour de ma maison. Pour le tracteur et la tondeuse, on verra plus tard.
Réponse de la secrétaire de mairie : avec le PLU, on ne peut plus. Pas le droit de construire un garage même ouvert, un appentis pour le bois ou même un abri de jardin. Elle rigolait en coin, la dame, mais j'ai bien vu qu'elle ne plaisantait pas.
C'est ainsi que j'ai appris que ma jolie petite commune était passée du POS au PLU, ceci pour être en bonne coordination avec le SCOT.
En Français :
le POS = Plan d'Occupation des Sols = un document qui rassemble les réglementations qui régissent la construction dans le monde rural.
le PLU = Plan Local d'Urbanisme = un document qui rassemble les réglementations qui régissent la construction à l'échelle d'une comcom (Communauté de communes) ou d'un groupement de communes. Le PLU se fait en fonction d'un projet global d'aménagement s'appuyant sur des choix de développement en terme de démographie, de logements, d'équipements et de préservation des espaces naturels et agricoles.
le SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale = un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné et pour le long terme (réflexion pour les quinze à vingt ans à venir).
En gros, il existe un quotas de m2 constructibles sur un territoire donné. Ces quotas sont répartis entre les villes et les zones agricoles. Les autres habitants du monde rural n'ont plus aucun espace où se développer. Et pourtant, ils sont nombreux : fonctionnaires des services publics, commerçants, ouvriers, retraités, néoruraux... Le but de la manoeuvre est de décourager les gens de vivre dans les campagnes. Les campagnes sont destinées à devenir des zones uniquement agricoles/forestières ainsi que des réserves de chasses pour les beaufs des villes.
Et les PLU s'instaurent en catimini, personne ne bat le tambour pour ameuter les populations du rétrécissement inexorable de leur territoire et de leur droit. Des petits malins qui savent, en revanche, se précipitent pour vite faire leur construction avant que le PLU ne rapplique et ne s'applique. Un autre forme du délit d'initié. Et si vous voulez des renseignements, il faut aller sur un site Internet dédié qui propose la réglementation du PLU en ligne, moyennant 40 €.
La secrétaire de mairie n'a pas fini de recevoir les mécontents dépossédés de la jouissance de leur propre maison. Je serais bien tentée de lui demander si je peux mettre un chiotte au fond du jardin, avec une porte percée d'un coeur mais j'ai peur qu'elle me parle du SPANC.
SPANC = Service Public d'Assainissement Non Collectif. A la campagne, toutes les maisons qui ne sont pas raccordées aux égouts doivent se construire un assainissement privé : une tuyauterie, une cuve dont la capacité dépend, non pas du nombre d'habitants mais de la superficie de la maison. Syndrome de l'île de Ré : celui qui vit seul dans la maison de ses ancêtres a du souci à se faire. Curieux tout de même, cette peur de la pollution humaine : quand ces maisons abritaient des familles de dix douze personnes, personne ne parlait de pollution. Le caca était justement dans la cabane de jardin avec la porte percée d'un coeur et une fois par an, on étendait les matières sur le jardin pour faire pousser les bons gros légumes qui nourrissaient la dite famille. Et qu'est-ce qu'on utilise à la place aujourd'hui : des engrais chimiques qui polluent, abîment la santé et coûtent un bras. Le SPANC aussi coûte : entre 6000 et 10 000 €. Et comme il s'agit d'un service public, il y a une redevance et un contrôle annuel.
Moi je dis qu'on en a guillotiné pour moins que ça...
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