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Commentaire de HELIOS

sur Bienvenue à la campagne


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HELIOS HELIOS 3 août 2017 12:23

@lloreen


... la loi, c’est la loi, certes...

Lorsque vous recevez une injonction quelconque, il n’est pas nécessaire d’y voir figurer une reference a un texte de loi.

L’article 20 de la constitution est clair :
  le gouvernement.... dispose de l’administration et de la force armée. 

Donc, lorsque le gouvernement (peu importe le pourquoi) decide que vous devez changer de fosse septique... et que la mairie ou n’importe quelle administration en décide ainsi, vous allez recevoir une injonction portant simplement une réference de la règle administrative qui s’impose a vous, donc pas de loi.

Vous pouvez toujours contester aupres d’un tribunal administratif... pour gagner du temps, mais au final, vous aller faire et vous allez payer.

Et pourquoi ceci ? tout simplement parce que la loi ne s’occupe que des principes fondamentaux (article 34, paragrphe 3 la liste des principes dont, mais pas seulement : « la préservation de l’environnement » et ses deux suivants...) et que l’article 37 indique : « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractere règlementaire »... pour parler clair, cela donne a l’administration le pouvoir de décider et imposer quoi que ce soit, de la mairie a la préfecture !

par exemple, un arrete municipal pourrait décider de vous faire construire un tour d’assainissement de 10 m, de hauteur, peint en rouge, et vous devrez etre obligé de le faire.
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