Commentaire de Paul Villach
sur France, pays des droits... du délateur
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Bien sûr ! Dans ce cas de figure, vous pouvez faire confiance à l’administration pour appliquer la loi (le burlesque article 6), même si en d’autres circonstances elle la viole sans problème ! Ici, elle est très attachée au respect de la loi, puisqu’elle y a intérêt. La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (la fameuse CADA), si vous la saisissez, en fait autant bien sûr. La loi, c’est la loi ! Normal !
Et si vous voulez tenter votre chance maintenant pour avoir un document qu’on vous refuse, et que vous voulez aller devant la juridiction administrative, il faut directement saisir le Conseil d’État. Une trouvaille ! Pourquoi directement le Conseil d’État ? Parce que pour obtenir un simple document, on entend vous faire payer le prix fort : vous devez obligatoirement recourir à un avocat agréé devant le Conseil d’État et ce genre d’avocat, ça coûte très cher ! Essayez ! Paul VILLACH
Derniers commentaires
-
23/11 11:14 - rakasta
Ramassis de préjugés ? Oui, peut être. c’est vrai qu’il est facile de crier au (...)
-
13/07 12:17 - luklamainfroide
POUr ceux qui veule un éta policier et bien il vont etre servi ce pays la toujour été mais (...)
-
05/07 12:10 - slide
Je n’ai pas encore eu ce malheur, je n’ai pas encore d’enfant, mais (...)
-
18/03 11:31 -
Vous oubliez la LCEN, loi Perben, loi sarko sur la délinquance, le Dadvsi, le CNE, la LIL, Le (...)
-
16/03 13:02 - gérard 93
Merci à l’auteur de m’avoir répondu et j’en profite pour le remercier pour (...)
-
15/03 17:54 - frédéric27
Toujours cette rengaine sur la délation comme sport national. La surveillance systématique de (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération