@ doctorix
Une décision aurait-elle été prise à mon insu ? Un débat parlementaire aurait-il paru superfétatoire avant la prise d’une décision pareille, aussi risquée et mal préparée ? Car jusqu’ici, cette idée absurde et révoltante reste à l’état de projet.
Alors, faut-il s’attendre à un décret ou à une ordonnance ?
Les médias ont eu cette fâcheuse tendance à faire croire que l’affaire était scellée par la ministre, La ministre, ou le gouvernement, ce qui n’honore pas leur travail de journalistes.
Il n’en est rien, du moins pour l’instant, l’obligation vaccinale dépend(ra) du vote de l’assemblée nationale, le Code de la santé publique Article L3111-1 ne donne pas à la ministre l’autorité à décréter par ordonnance ou
par un arrêté ministériel une telle extension donc le projet de loi sera
soumis au vote du Parlement ...
Un projet de loi qui serait présenté au Parlement en fin d’année d’après
les médias. Le débat n’est donc pas fini, dernier round ? il faut
mobiliser des députés contre ce projet de dictature sanitaire.
Code de la santé publique Chapitre Ier : Vaccinations. Version en vigueur au 2 juillet 2017
Article L3111-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 4 (V)
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé.
Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4 et L. 3112-1.
https://www.legifrance.gouv.fr ...
Comme l’OMS, et de même qu’un avis médical n’est pas une ordonnance contre le gré d’un patient, la ministre énonce des recommandations ... et on sait combien elles sont subjectives