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Commentaire de Ar zen

sur Travailleurs détachés : Emmanuel Macron semble découvrir la lune…


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Legestr glaz Ar zen 2 septembre 2017 17:59

@Alainet

Je voudrais compléter et rectifier votre propos sur la majorité qualifiée. S’il y a changement dans la directive des travailleurs détachés, la proposition ne viendra pas de la Commission européenne, mais d’un pays. Ce qui veut dire que la majorité qualifiée sera atteinte si 72% des pays votent en sa faveur, soit 20 pays (et non 16) sur 27 et si, concomitamment, ceux ci représentant 65% de la population. 

« Le 1er novembre 2014, une nouvelle procédure de majorité qualifiée, la double majorité, a été introduite. En vertu de cette procédure, lorsque le Conseil vote une proposition de la Commission ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, une majorité qualifiée est obtenue à deux conditions :

  • 55 % des pays de l’UE sont en faveur de la proposition, soit 16 sur 28 ;
  • la proposition est soutenue par des pays représentant au moins 65 % de la population de l’UE.

Lorsque le Conseil vote une proposition non soumise par la Commission ou le haut représentant, une décision est adoptée :

  • si 72 % des pays de l’UE votent en sa faveur ; et
  • s’ils représentent au moins 65 % de la population de l’UE.

Jusqu’au 31 mars 2017, tout pays de l’UE peut requérir une prise de décision conformément aux règles en vigueur avant le 1er novembre 2014 (à savoir les règles définies par le traité de Nice). »

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