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Commentaire de carnac

sur LOI TRAVAIL : nous imposerait-on le modèle familial ALLEMAND ?


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carnac carnac 16 septembre 2017 18:41

@microf

de mon point de vue 

Il faut ménager une certaine stabilité pour que l’organisation de la vie de famille ne soit pas continuellement perturbée.
  • - Les clauses de mobilité doivent être indemnisées par l’employeur lorsqu’il les met en oeuvre. Une clause indemnisée de façon dérisoire est nulle et de nul effet (comme la clause de non concurrence ) . le Code Civil dit qu’il ne peut y avoir d’obligation sans contrepartie et de ce point de vue les clauses de mobilité non indemnisées ne sont pas légales.
  • - COMME EN ALLEMAGNE le père et la mère de famille doivent pouvoir refuser les heures supplémentaires , le travail du dimanche et la modification de leurs horaires - Les litiges étant réglés par les prud’hommes en référé sur demande de l’employeur qui devra alors justifier de circonstances particulières lui posant problème pour appliquer cette disposition.
  • - De même, il me semble que l’’employeur devrait justifier de l’impossibilité dans laquelle il est d’octroyer un temps partiel compatible avec les besoins organisationnels et financiers d’un père ou d’une mère de famille. Tout litige se réglant en référé sur demande de l’employeur qui devra justifier de ses difficultés pour appliquer cette disposition
  • - Le constat par les prud’hommes de raisons d’intérêt général s’opposant aux droits de la famille imposera au salarié concerné (le père ou la mère de famille) soit d’accepter les nouvelles dispositions en s’y adaptant , soit s’il ne les accepte pas, impose à l’employeur de licencier le salarié avec les indemnités légales qui lui sont dues et l’ouverture de ses droits à indemnisation du chomage.
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