c’est une vraie plaisanterie « l’indépendance » dans le cadre de l’Union européenne. La « primauté du droit européen sur les droits nationaux » est une réalité !

« La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union. »

« Le droit européen devenant supérieur au droit national, le principe de primauté garantit donc une protection uniforme des citoyens par le droit européen assurée sur tout le territoire de l’UE. »

Vous avez parlé « d’indépendance » Jaja ? 

Extrait d’un entretien avec Arthur Mas, président de la généralité de Catalogne et, en lien, l’intégralité de celui-ci.

« M. F. - Sauf erreur, vous jouissez déjà d’une autonomie extraordinairement large. Que vous manque-t-il par rapport à un État indépendant ?





A. M. - Cette autonomie est large, mais elle est contrôlée. Nous avons beaucoup de pouvoirs administratifs et très peu de pouvoirs politiques. J’ajoute qu’au fur et à mesure que l’Europe gagne des compétences l’autonomie de la Catalogne devient de plus en plus réduite.





M. F. - Voulez-vous dire que vous refusez les transferts de compétences au profit de l’Europe ?





A. M. - Non, nous les acceptons car nous dépendons de l’Europe. Si un jour l’Europe était capable de se transformer en États-Unis d’Europe, alors l’aspiration de la Catalogne serait de devenir un État fédéré - un parmi, peut-être, cinquante ou soixante autres, comme l’est le Massachusetts au sein des États-Unis d’Amérique.





M. F. - Dois-je comprendre que vous êtes favorable à une Europe fédérale ?





A. M. - C’est une idée acceptable, mais pour l’instant totalement irréalisable.





M. F. - La zone euro ne va-t-elle pas, lentement mais sûrement, dans cette direction ?





A. M. - C’est vrai, l’euro contribue à l’idée fédérale ; mais quand nous observons la dynamique des États européens actuellement, on voit qu’une fédéralisation est impossible. C’est pourquoi les Catalans se disent : pourquoi ne pas devenir un État au sein de l’Europe comme l’Autriche ou le Danemark, deux pays qui nous ressemblent, assez petits, très ouverts sur l’extérieur, dotés d’une belle capitale comme l’est la nôtre, Barcelone, avec une culture, une langue et les mêmes atouts que les autres ? Après tout, pourquoi pas ? Il existe en Europe des pays bien plus petits encore que la Catalogne (7), et ça ne gêne personne.



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